Fonds d’aide COBAN pour les TPE fragilisées par la crise sanitaire de la COVID-19
Actualités
Afin de soutenir concrètement les très petites entreprises (TPE) de son territoire, la COBAN a décidé de leur attribuer une subvention de 1000 €.
Cette aide à la trésorerie s’adresse aux entreprises fermées au cours du deuxième confinement, soit entre le vendredi 30 octobre et le samedi 28 novembre 2020.
Elle sera versée dans des délais très rapides aux entreprises qui en feront la demande, en suivant les informations expliquées ci-dessous.
LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ
Les bénéficiaires pouvant bénéficier d’une subvention de 1 000 €
- Les entreprises (hors association de loi 1901) de moins de 10 Equivalents Temp Plein (ETP), ou les établissements de moins de 10 ETP, implantés sur l’une des 8 communes de la COBAN (Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège Cap-Ferret, Marcheprime, Mios) ;
- Fermés par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, à minima entre le 30 octobre et le 28 novembre 2020 ;
- Disposant d’un commerce physique situé en rez-de-chaussée et recevant de la clientèle de manière habituelle et réelle
- Appartenant à l’une des catégories suivantes :
4719B Autre commerce de détail en magasin non spécialisé
4754Z Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé
4759A Commerce de détail de meubles
4759B Commerce de détail d’autres équipements du foyer
4761Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
4764Z Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé
4765Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
4771Z Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé
4772A Commerce de détail de la chaussure
4772B Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage
4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
4776Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces en magasin spécialisé
4777Z Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
4778C Autres commerces spécialisés divers
4779Z Commerce de détail de biens d’occasion en magasin
5610A Restauration traditionnelle
5621Z Services des traiteurs
5630Z Débits de boissons
5914Z Projection de films cinématographiques
6831Z Agences Immobilières
4754Z Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé
4759A Commerce de détail de meubles
4759B Commerce de détail d’autres équipements du foyer
4761Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
4764Z Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé
4765Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
4771Z Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé
4772A Commerce de détail de la chaussure
4772B Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage
4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
4776Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces en magasin spécialisé
4777Z Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
4778C Autres commerces spécialisés divers
4779Z Commerce de détail de biens d’occasion en magasin
5610A Restauration traditionnelle
5621Z Services des traiteurs
5630Z Débits de boissons
5914Z Projection de films cinématographiques
6831Z Agences Immobilières
7721Z Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
7729Z Location et location-bail d’autres machines, équipements et bien matériel n.c.a
7733Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique7911Z Activités des agences de voyage
8553Z Enseignement de la conduite
9001Z Arts du spectacle vivant
8553Z Enseignement de la conduite
9001Z Arts du spectacle vivant
9002Z Activité de soutien au spectacle vivant
9003A Création artistique relevant des arts plastiques
9033B Autre création artistique
9313Z Activités des centres de culture physique
9311Z Gestion d’installations sportives
9321Z Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
9523Z Réparation de chaussures et d’articles en cuir
9524Z Réparation de meubles et d’équipements du foyer
9525Z Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie
9602A Coiffure
9602B Soins de beauté
9604Z Entretien corporel
9609Z Autres services personnels n.c.a
9313Z Activités des centres de culture physique
9311Z Gestion d’installations sportives
9321Z Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
9523Z Réparation de chaussures et d’articles en cuir
9524Z Réparation de meubles et d’équipements du foyer
9525Z Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie
9602A Coiffure
9602B Soins de beauté
9604Z Entretien corporel
9609Z Autres services personnels n.c.a
Les conditions
- L’entreprise doit être créée depuis le 30 septembre 2020 ;
- L’entreprise doit être à jour de ses déclarations de paiement des charges sociales et fiscales à la date de la demande (en tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise COVID-19) ;
- L’entreprise ne doit pas faire l’objet d’une procédure collective (hors plan de sauvegarde / de continuation) ouverte par le Tribunal de Commerce à la date de la demande
LA DÉMARCHE POUR OBTENIR DE L’AIDE
La procédure
1-Les bénéficiaires doivent remplir le formulaire de demande situé au bas de la présente page
Le dossier de demande et l’ensemble des pièces justificatives doivent être envoyés à l’adresse suivante : covidentreprise@coban-atlantique.fr
Le dossier peut également être envoyé ou déposé à l’accueil de la COBAN (46 avenue des Colonies, 33510 ANDERNOS-LES-BAINS) ou à l’accueil de chaque mairie du territoire.
Le dossier peut également être envoyé ou déposé à l’accueil de la COBAN (46 avenue des Colonies, 33510 ANDERNOS-LES-BAINS) ou à l’accueil de chaque mairie du territoire.
2-Les dossiers seront transmis à la direction du développement économique de la COBAN en charge de l’instruction.
3-La COBAN instruira les dossiers dans l’ordre d’arrivée, la date de dépôt du dossier faisant foi. Les aides seront accordées jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire prévue à cet effet.
4- La COBAN s’engage à instruire le dossier sous une semaine et à verser les fonds dans un délai de 30 jours après instruction du dossier.
5-La COBAN se réserve le droit de demander toutes pièces complémentaires nécessaires à l’instruction du dossier, d’accepter les dossiers ou de refuser toutes demandes non conformes. Quelle que soit la réponse, favorable ou défavorable, l’entreprise sera informée par courrier de la décision prise au terme de l’instruction.
6-Tout dépôt de dossier devra se faire au plus tard le 31/03/2021.
7-Pour tout renseignement, la direction du développement économique reste à votre écoute, vous pouvez joindre le service à l’adresse mail suivante covidentreprise@coban-atlantique.fr ou au 05 57 76 39 89.
Cette aide est cumulable avec tous les autres dispositifs de soutien aux entreprises apportés dans le cadre de la crise COVID-19
(aides d’Etat, aides régionales, etc.).
Les pièces justificatives
(à joindre au formulaire de demande)
• Extrait KBIS ou D1 datant de moins d’1 mois à la date du dépôt de dossier
• RIB aux coordonnées de l’entreprise
Téléchargez le formulaire :
Formulaire-de-demande-Coban
DÉPÔT DU DOSSIER
Une fois votre dossier complété et accompagné des pièces justificatives, envoyez-le à l’adresse covidentreprise@coban-atlantique.fr ou déposez-le soit à l’accueil de la COBAN soit dans l’une des 8 maries qui la composent, accompagné des pièces justificatives demandées jusqu’au 31/03/2021
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