Fiche pratique

Francisation d'un bateau de plaisance

Vérifié le 01/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La francisation d'un bateau de plaisance consiste à lui faire porter pavillon français, c'est-à-dire à le considérer comme relevant du droit français. Les formalités sont différentes selon le pays d'achat du bateau. L'acte de francisation peut être associé au paiement de droits de navigation perçues par les douanes.

Un bateau de plaisance doit être francisé si sa longueur de coque est :

  • supérieure ou égale à 7 mètres
  • ou inférieure à 7 mètres et dont la puissance du moteur est supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs (CV).

  À savoir

les bateaux dispensés de francisation doivent toutefois s'immatriculer auprès d'une direction départementale des territoires et de la mer.

Pour pouvoir être francisé, le bateau de plaisance doit appartenir pour moitié au moins :

Le bateau de plaisance doit également :

  • avoir été construit dans l'UE ou y avoir payé les droits et taxes d'importation exigibles,
  • et avoir fait l'objet d'un contrôle de sécurité.

La demande de francisation doit être déposée au bureau des douanes du futur port d'attache.

  • Demande de francisation
  • Fiche plaisance en eaux maritimes
  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité du ou des propriétaires
  • Justificatif de domicile
  • Photo d'identité
  • Titre de propriété (ou la facture du vendeur)
  • Original de la déclaration écrite de conformité pour les bateaux portant le marquage CE ou une attestation de conformité pour les autres
  • Certificat de non-similitude de nom (pour les bateaux de 24 mètres et plus) délivré par les délégations à la mer et au littoral

Le DAFN est payé par le propriétaire du bateau lors de la réalisation de l'acte de francisation, puis tous les ans en début d'année. Un avis de paiement est adressé au propriétaire.

Cette taxe est calculée en fonction :

  • de la puissance administrative du ou des moteurs du bateau (chevaux administratifs)
  • et de la longueur de la coque du bateau.

Un abattement est accordé pour les bateaux vétustes en fonction de leur âge (sauf pour les bateaux dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 100 CV).

En outre, une taxe spécifique est exigée pour certains yachts.

Droit sur la puissance administrative du moteur (chevaux administratifs)

Droit sur la puissance administrative du moteur

Chevaux administratifs (CV)

Droit

Jusqu'à 5 CV inclus

Exonération

De 6 à 8 CV

14 € par CV au-dessus du 5e

De 9 à 10 CV

16 € par CV au-dessus du 5e

De 11 à 20 CV

35 € par CV au-dessus du 5e

De 21 à 25 CV

40 € par CV au-dessus du 5e

De 26 à 50 CV

44 € par CV au-dessus du 5e

De 51 à 99 CV

50 € par CV au-dessus du 5e

De 100 CV

Le droit est remplacé par une taxe spéciale de 64 € par CV

Droit sur la longueur de la coque du bateau

Droit sur la longueur de la coque du bateau

Longueur en mètre (m)

Droit

Moins de 7 m

Exonération

De 7 m à moins de 8 m

77 €

De 8 m à moins de 9 m

105 €

De 9 m à moins de 10 m

178 €

De 10 m à moins de 11 m

240 €

De 11 m à moins de 12 m

274 €

De 12 m à moins de 15 m

458 €

De 15 m

886 €

Abattement pour vétusté

Un abattement sur le DAFN est appliqué en fonction de l'âge du bateau calculé à partir du 1er janvier 2019. Cet abattement ne concerne pas les bateaux dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 100 CV.

Abattement pour vétusté selon l'âge

Âge du bateau

Abattement

Entre 11 ans et jusqu'à 21 ans

33 %

Entre 21 ans et jusqu'à 26 ans

55 %

Plus de 26 ans

80 %

Taxe spécifique pour les yachts

Une taxation spécifique est mise en place pour les navires :

  • d'au minimum 30 mètres
  • et d'une puissance d'au minimum 750 Kw (puissance réelle du moteur).
Barème de la taxe de francisation pour certains yachts (montant annuel)

Longueur en mètre (m)

De 750 Kw à 999 Kw

De 1000 Kw à 1199 Kw

De 1200 Kw à 1499 Kw

De 1500 Kw et plus

De 30 m à 39 m

30 000 €

30 000 €

30 000 €

30 000 €

De 40 m à 49 m

30 000 €

30 000 €

30 000 €

75 000 €

De 50 m à 59 m

-

30 000 €

75 000 €

100 000 €

De 60 m à 69 m

-

30 000 €

75 000 €

150 000 €

De 70 m et plus

-

75 000 €

150 000 €

200 000 €

Un bateau de plaisance doit être francisé si sa longueur de coque est :

  • supérieure ou égale à 7 mètres
  • ou inférieure à 7 mètres et dont la puissance du moteur est supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs (CV).

  À savoir

les bateaux dispensés de francisation doivent toutefois s'immatriculer auprès d'une direction départementale des territoires et de la mer.

Pour pouvoir être francisé, le bateau de plaisance doit appartenir pour moitié au moins :

Le bateau de plaisance doit également :

  • avoir été construit dans l'UE ou y avoir payé les droits et taxes d'importation exigibles,
  • et avoir fait l'objet d'un contrôle de sécurité.

La demande de francisation doit être déposée au bureau des douanes du futur port d'attache.

  • Demande de francisation
  • Fiche plaisance en eaux maritimes
  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité du ou des propriétaires
  • Justificatif de domicile
  • Photo d'identité
  • Titre de propriété (ou la facture du vendeur)
  • Original de la déclaration écrite de conformité pour les bateaux portant le marquage CE ou une attestation de conformité pour les autres
  • Certificat de non-similitude de nom (pour les bateaux de 24 mètres et plus) délivré par les délégations à la mer et au littoral
  • Attestation de régularité fiscale délivrée par les services des impôts (si sa longueur de coque excède 7,5 mètres)
  • Certificat de radiation de l'ancien pavillon (pour les navires achetés d'occasion)

Le DAFN est payé par le propriétaire du bateau lors de la réalisation de l'acte de francisation puis tous les ans en début d'année. Un avis de paiement est adressé au propriétaire.

Cette taxe est calculée en fonction :

  • de la puissance administrative du ou des moteurs du bateau (chevaux administratifs)
  • et de la longueur de la coque du bateau.

Un abattement est accordé pour les bateaux vétustes en fonction de leur âge (sauf pour les bateaux dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 100 CV).

En outre, une taxe spécifique est exigée pour certains yachts.

Droit sur la puissance administrative du moteur (chevaux administratifs)

Droit sur la puissance administrative du moteur

Chevaux administratifs (CV)

Droit

Jusqu'à 5 CV inclus

Exonération

De 6 à 8 CV

14 € par CV au-dessus du 5e

De 9 à 10 CV

16 € par CV au-dessus du 5e

De 11 à 20 CV

35 € par CV au-dessus du 5e

De 21 à 25 CV

40 € par CV au-dessus du 5e

De 26 à 50 CV

44 € par CV au-dessus du 5e

De 51 à 99 CV

50 € par CV au-dessus du 5e

De 100 CV ou plus

Le droit est remplacé par une taxe spéciale de 64 € par CV

Droit sur la longueur de la coque du bateau

Droit sur la longueur de la coque du bateau

Longueur en mètre (m)

Droit

Moins de 7 m

Exonération

De 7 m à moins de 8 m

77 €

De 8 m à moins de 9 m

105 €

De 9 m à moins de 10 m

178 €

De 10 m à moins de 11 m

240 €

De 11 m à moins de 12 m

274 €

De 12 m à moins de 15 m

458 €

De 15 m et plus

886 €

Abattement pour vétusté

Un abattement sur le DAFN est appliqué en fonction de l'âge du bateau calculé à partir du 1er janvier 2019. Cet abattement ne concerne pas les bateaux dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 100 CV.

Abattement pour vétusté selon l'âge

Âge du bateau

Abattement

Entre 11 ans et jusqu'à 21 ans

33 %

Entre 21 ans et jusqu'à 26 ans

55 %

Plus de 26 ans

80 %

Taxe spécifique pour les yachts

Une taxation spécifique est mise en place pour les navires :

  • d'au minimum 30 mètres
  • et d'une puissance d'au minimum 750 Kw (puissance réelle du moteur).
Barème de la taxe de francisation pour certains yachts (montant annuel) en fonction de leur puissance

Longueur en mètre (m)

De 750 Kw à 999 Kw

De 1000 Kw à 1199 Kw

De 1200 Kw à 1499 Kw

De 1500 Kw et plus

De 30 m à 39 m

30 000 €

30 000 €

30 000 €

30 000 €

De 40 m à 49 m

30 000 €

30 000 €

30 000 €

75 000 €

De 50 m à 59 m

-

30 000 €

75 000 €

100 000 €

De 60 m à 69 m

-

30 000 €

75 000 €

150 000 €

De 70 m et plus

-

75 000 €

150 000 €

200 000 €

Un bateau de plaisance doit être francisé si sa longueur de coque est :

  • supérieure ou égale à 7 mètres
  • ou inférieure à 7 mètres et dont la puissance du moteur est supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs (CV).

  À savoir

les bateaux dispensés de francisation doivent toutefois s'immatriculer auprès d'une direction départementale des territoires et de la mer.

Pour pouvoir être francisé, le bateau de plaisance doit appartenir pour moitié au moins :

Le bateau de plaisance doit également :

  • avoir été construit dans l'UE ou y avoir payé les droits et taxes d'importation exigibles,
  • et avoir fait l'objet d'un contrôle de sécurité.

La demande de francisation doit être déposée au consulat de France dans le pays d'achat.

  • Demande de francisation
  • Fiche plaisance en eaux maritimes
  • Pièce d'identité justifiant de la nationalité du ou des propriétaires
  • Justificatif de domicile
  • Photo d'identité
  • Titre de propriété (ou la facture du vendeur)
  • Original de la déclaration écrite de conformité pour les bateaux portant le marquage CE ou une attestation de conformité pour les autres
  • Certificat de non-similitude de nom (pour les bateaux de 24 mètres et plus) délivré par les délégations à la mer et au littoral
  • Exemplaire de la déclaration d'importation
  • Certificat de radiation de l'ancien pavillon (pour les navires achetés d'occasion)

Le DAFN est payé par le propriétaire du bateau lors de la réalisation de l'acte de francisation puis tous les ans en début d'année. Un avis de paiement est adressé au propriétaire.

Cette taxe est calculée en fonction :

  • de la puissance administrative du ou des moteurs du bateau (chevaux administratifs)
  • et de la longueur de la coque du bateau.

Un abattement est accordé pour les bateaux vétustes en fonction de leur âge (sauf pour les bateaux dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 100 CV).

En outre, une taxe spécifique est exigée pour certains yachts.

Droit sur la puissance administrative du moteur (chevaux administratifs)

Droit sur la puissance administrative du moteur (chevaux administratifs)

Chevaux administratifs (CV)

Droit

Jusqu'à 5 CV inclus

Exonération

De 6 à 8 CV

14 € par CV au-dessus du 5e

De 9 à 10 CV

16 € par CV au-dessus du 5e

De 11 à 20 CV

35 € par CV au-dessus du 5e

De 21 à 25 CV

40 € par CV au-dessus du 5e

De 26 à 50 CV

44 € par CV au-dessus du 5e

De 51 à 99 CV

50 € par CV au-dessus du 5e

De 100 CV ou plus

Le droit est remplacé par une taxe spéciale de 64 € par CV

Droit sur la longueur de la coque du bateau

Droit sur la longueur de la coque du bateau

Longueur en mètre (m)

Droit

Moins de 7 m

Exonération

De 7 m à moins de 8 m

77 €

De 8 m à moins de 9 m

105 €

De 9 m à moins de 10 m

178 €

De 10 m à moins de 11 m

240 €

De 11 m à moins de 12 m

274 €

De 12 m à moins de 15 m

458 €

De 15 m et plus

886 €

Abattement pour vétusté

Un abattement sur le DAFN est appliqué en fonction de l'âge du bateau calculé à partir du 1er janvier 2019. Cet abattement ne concerne pas les bateaux dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 100 CV.

Abattement pour vétusté selon l'âge

Âge du bateau

Abattement

Entre 11 ans et jusqu'à 21 ans

33 %

Entre 21 ans et jusqu'à 26 ans

55 %

Plus de 26 ans

80 %

Taxe spécifique pour les yachts

Une taxation spécifique est mise en place pour les navires :

  • d'au minimum 30 mètres
  • et d'une puissance d'au minimum 750 Kw (puissance réelle du moteur).
Barème de la taxe de francisation pour certains yachts (montant annuel) en fonction de leur puissance

Longueur en mètre (m)

De 750 Kw à 999 Kw

De 1000 Kw à 1199 Kw

De 1200 Kw à 1499 Kw

De 1500 Kw et plus

De 30 m à 39 m

30 000 €

30 000 €

30 000 €

30 000 €

De 40 m à 49 m

30 000 €

30 000 €

30 000 €

75 000 €

De 50 m à 59 m

-

30 000 €

75 000 €

100 000 €

De 60 m à 69 m

-

30 000 €

75 000 €

150 000 €

De 70 m et plus

-

75 000 €

150 000 €

200 000 €

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Gabriel Marly

Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement

Un plan logements pour garder les enfants au pays

À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons

Blandine Caulier

Adjointe à la vie scolaire et à la jeunesse

Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île

Nous veillons chaque jour à l’épanouissement et au bien être des enfants, en investissant dans nos 4 écoles et en créant de nouvelles structures, comme l’accueil périscolaire de Lège ou la future Maison des Jeunes.

Marie Delmas Guiraut

Adjointe aux affaires sociales et solidarité, petite enfance

Plus que jamais aux côtés des plus fragiles

Les crises à répétition qui ont marqué ce début de mandat ont aussi renforcé notre engagement. La municipalité, à travers le CCAS, a accentué son soutien envers les plus fragiles : nous avons distribué davantage d’aides à plus de bénéficiaires que prévus, toutes générations confondues. Nous avons également veillé à entretenir et resserrer le lien social.

Philippe de Gonneville

Maire de Lège-Cap Ferret

Diminuer le trafic, c’est possible et nous nous y employons

La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.

Laëtitia Guignard

1re Adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique.

De nouveaux services devenus incontournables

Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie quotidienne.

Evelyne Dupuy

Adjointe à la sécurité et au domaine public

Plus d’hommes et plus de moyens pour votre sécurité et votre tranquillité

La sécurité est la première des libertés. Nous avons renforcé l’ensemble des moyens humains et matériels alloués à la police municipale, pour lui permettre d’être encore plus présente sur le terrain, toute l’année. Au quotidien, nous agissons pour apaiser les vitesses et les conflits entre citoyens.

Luc Arsonneaud

Conseiller municipal délégué aux  risques naturels majeurs

Innover pour mieux protéger

En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.

Alain Pinchedez

Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap

Soutenir les associations coûte que coûte

Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles

Alain Bordeloup

Adjoint aux affaires culturelles et aux animations

Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité

La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.

Catherine Guillerm

Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21

L’environnement est au coeur de toutes nos actions

Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.

Thierry Sanz

Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments

Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.

Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.

Jean Castaignède

Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes

Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran

Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.

Nathalie Heitz

Conseillère municipale déléguée aux marchés

Le commerce de proximité, un trésor à préserver

En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.

Véronique Germain

Conseillère municipale déléguée au tourisme

Notre objectif : l’aménagement durable de la station

Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.

Laetitia Guignard

1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique

Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens

La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.