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Les corps-morts

Les corps-morts
Depuis 2004, la mairie de Lège-Cap Ferret gère les zones de mouillage de la commune. Le pôle maritime a été créé afin de gérer cette nouvelle délégation.
Celui-ci a donc pour mission tout ce qui concerne la gestion des demandes d'emplacement, des renouvellements de corps-morts ou du paiement de la redevance?

Historique :

Dans le cadre de la décentralisation, L'Etat a décidé de confier aux communes les zones de mouillages collectifs du Bassin d'Arcachon.

Dès 2004, la commune de Lège-Cap Ferret s'est portée volontaire pour un test sur les zones de Claouey et Grand Piquey. Le succès de ce test a amené conjointement la Préfecture de Gironde et la Préfecture maritime de l'Atlantique à lui concéder en gestion la totalité de son littoral, à partir de la saison 2006.

Dès 2004, le pôle maritime a été créé à la mairie de Lège-Cap Ferret afin de gérer cette nouvelle délégation.

Fonctionnement :

Pour obtenir un corps-mort sur la commune, il vous faut faire une demande auprès du pôle maritime. En fonction de la disponibilité, la mairie de Lège-Cap Ferret vous délivre une Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public maritime. Provisoire, cette AOT n'est valable que pour une année, et selon la période d'occupation choisie (au maximum du 1° mars au 31 octobre). Nul ne peut se prévaloir d'une situation antérieure, acquise sur le domaine public, car celui-ci est un bien commun qui a vocation à répondre à un intérêt général et non aux intérêts strictement particuliers. Rattachée à un navire et son propriétaire, elle est incessible (ni prêt, ni location, ni vente).

Il est donc important de savoir ce n'est pas un droit réel sur un emplacement permanent ; la place occupée dans la zone de mouillage est susceptible d'être modifiée chaque année en fonction des données techniques (dont l'hydrologie du bassin, la détermination des zones par l'Etat, l'évolution de la dimension des navires autorisés sur la zone).

De plus, les non respects des règles de police sur les zones de mouillage constituent des infractions passibles d'amendes et pouvant remettre en cause le renouvellement de l'AOT.

L'autorisation, la mise à disposition et l'utilisation des mouillages sont soumises à une rémunération annuelle, payable d'avance, à la signature du contrat.

Pour plus de renseignements :

http://www.corpsmorts-lege-capferret.fr/

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Pour plus de renseignements :

http://www.corpsmorts-lege-capferret.fr

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