Fiche pratique

Maison : travaux extérieurs

Vérifié le 29/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez effectuer librement certains travaux à l'extérieur de votre maison. En fonction de leur nature et de leur ampleur, des autorisations d'urbanisme sont parfois nécessaires (déclaration préalable ou permis de construire).

Généralement, les travaux d'entretien ou de réparation qui ne modifient pas l'aspect extérieur de votre maison ne sont soumis à aucune autorisation. Cela peut notamment être le cas pour :

  • la remise en l'état ou la réparation d'une toiture,
  • le remplacement des portes et fenêtres,
  • le remplacement d'une gouttière,
  • la réparation d'une cheminée.

En revanche, si ces travaux ou réparations ont pour conséquence de modifier l'aspect extérieur de votre maison, une autorisation est nécessaire : ils sont soumis à déclaration préalable ou demande de permis de construire, selon leur ampleur et leurs caractéristiques. C'est également le cas pour les travaux d'agrandissement et les constructions nouvelles.

  À savoir

le ravalement de façade ne fait l'objet d'aucune formalité, sauf dans certains secteurs protégés (patrimoine, environnement) ou si la commune en a décidé autrement.

Où s’adresser ?

  • Vous pouvez ériger un mur sans autorisation :

    • si sa hauteur reste inférieure à 2 mètres,
    • et si le plan local d'urbanisme (PLU) n'impose pas l'obtention d'une autorisation. Pour le savoir, renseignez-vous auprès de votre mairie.

    Où s’adresser ?

  • À partir de 2 mètres de haut, une déclaration préalable est obligatoire.

Vous avez le droit de clôturer votre terrain, sous réserve de certaines restrictions (respect d'une servitude de passage, de l'écoulement des eaux...).

Une déclaration préalable est toutefois obligatoire :

  • si la hauteur du mur est supérieure à 2 mètres,
  • ou si le terrain est situé dans le champ de visibilité d'un monument historique
  • ou si le terrain est situé dans une zone où cela est imposé.

Il peut s'agir :

  • d'un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité,
  • d'un site inscrit, classé ou en attente de classement,
  • d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager,
  • d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine,
  • d'un secteur délimité par le plan local d'urbanisme (PLU),
  • d'une zone définie comme telle par la commune ou l'EPCI

Le mode de clôture (hauteur, aspect, matériaux utilisés) est généralement déterminé :

Où s’adresser ?

Vous pouvez aménager une terrasse extérieure de plain-pied, c'est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée, sans aucune autorisation.

En revanche, les terrasses nécessitant une surélévation sont soumises à une déclaration préalable ou un permis de construire, en fonction de la surface créée.

En l'absence de précision légale et administrative sur le caractère significatif ou non d'une surélévation, il est préférable de consulter le service de l'urbanisme de votre commune avant de lancer vos travaux.

Où s’adresser ?

La construction d'une véranda a pour conséquence de modifier l'aspect extérieur de votre maison. Une déclaration préalable ou une demande de permis de construire est nécessaire selon l'ampleur de la construction.

  À savoir

les règles de mitoyenneté sont également à respecter.

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Gabriel Marly

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Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île

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Marie Delmas Guiraut

Adjointe aux affaires sociales et solidarité, petite enfance

Plus que jamais aux côtés des plus fragiles

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De nouveaux services devenus incontournables

Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie quotidienne.

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Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap

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Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles

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La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.

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En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.

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Laetitia Guignard

1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique

Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens

La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.