Décision du 17 janvier 2008
 
 
Par jugement rendu le 17 janvier 2008, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la délibération du 3 août 2004 de la commune de Lège-Cap Ferret approuvant son plan local d’urbanisme.
 
C’est une décision difficile à accepter car ce PLU, fruit d’un travail de 5 années au cours desquelles 1800 personnes ont été personnellement rencontrées, a été adopté avec avis favorable de toutes les administrations.
Pour autant, personne n’a intérêt à s’en réjouir car cela met la commune en danger.
 
C’est un motif portant sur la forme et non sur le fond qui a été retenu par le juge. Ce qui ne remet absolument pas en cause le plan d’aménagement et de développement durable (PADD), le règlement et le zonage.
Le juge a en effet estimé qu’il était regrettable que des précisions sur l’incidence des projets « d’urbanisation » sur l’environnement n’aient pas été apportées dans le rapport de présentation du PLU. Le rapport de présentation devrait présenter de manière plus précise les répercussions sur l’environnement des projets d’urbanisation future tels que l’agrandissement du cimetière, la création d’une zone d’activités, la création d’une déchèterie, la création d’un centre de soins ou encore l’extension du port de la Vigne.
 
 

Les effets de la décision administrative

L’annulation du Plan local d’urbanisme a pour effet de remettre en vigueur le plan d’occupation des sols (POS), document qui a précédé le PLU. Il est consultable en mairie de la même manière que l’était le PLU (accueil de la mairie de Lège et service urbanisme). En revanche, ne disposant pas du document sous forme numérique, il est techniquement impossible de le mettre en libre consultation sur notre site internet.
 
Les projets d’urbanisme qui peuvent être instruits au regard du POS sont toujours enregistrés par le service urbanisme et seront instruits dans les délais classiques. Le dépôt des autres projets doit être repoussé de quelques mois.
 
L’élaboration du nouveau PLU complété est en cours de lancement afin de parvenir à sa finalisation très rapidement. Dans le cadre de la concertation liée à ce projet, une information sur toutes les étapes de la procédure sera faite dans la presse, sur le site internet de la commune et en mairie.