C’est une Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public maritime ; provisoire, elle n’est valable que pour une année, et selon la période d’occupation choisie (au maximum du 1° mars au 31 octobre). Nul ne peut se prévaloir d’une situation antérieure, acquise sur le domaine public, car celui-ci est un bien commun qui a vocation à répondre à un intérêt général et non aux intérêts strictement particuliers. Rattachée à un navire et son propriétaire, elle est incessible (ni prêt, ni location, ni vente).

Ce n'est pas un droit réel sur un emplacement permanent ; la place occupée dans la zone de mouillage est susceptible d’être modifiée chaque année en fonction des données techniques (dont l’hydrologie du bassin, la détermination des zones par l’Etat, l’évolution  de la dimension des navires autorisés sur la zone).

Les non respects des règles de police sur les zones de mouillage constituent des infractions passibles d’amendes et pouvant remettre en cause le renouvelllement de l’AOT. 
 
L’autorisation, la mise à disposition et l’utilisation des mouillages sont soumises à une rémunération annuelle, payable d’avance, à la signature du contrat.