Fonds d’aide COBAN pour les TPE fragilisées par la crise sanitaire de la COVID-19

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Afin de soutenir concrètement les très petites entreprises (TPE) de son territoire, la COBAN a décidé de leur attribuer une subvention de 1000 €.
Cette aide à la trésorerie s’adresse aux entreprises fermées au cours du deuxième confinement, soit entre le vendredi 30 octobre et le samedi 28 novembre 2020.
 
Elle sera versée dans des délais très rapides aux entreprises qui en feront la demande, en suivant les informations expliquées ci-dessous.
 
 

LES CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

Les bénéficiaires pouvant bénéficier d’une subvention de 1 000 €

  • Les entreprises (hors association de loi 1901) de moins de 10 Equivalents Temp Plein (ETP), ou les établissements de moins de 10 ETP, implantés sur l’une des 8 communes de la COBAN (Andernos-les-Bains, Arès, Audenge, Biganos, Lanton, Lège Cap-Ferret, Marcheprime, Mios) ;
  • Fermés par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, à minima entre le 30 octobre et le 28 novembre 2020 ;
  • Disposant d’un commerce physique situé en rez-de-chaussée et recevant de la clientèle de manière habituelle  et réelle
  • Appartenant à l’une des catégories suivantes :
4719B   Autre commerce de détail en magasin non spécialisé
4754Z   Commerce de détail d’appareils électroménagers en magasin spécialisé
4759A   Commerce de détail de meubles
4759B   Commerce de détail d’autres équipements du foyer
4761Z   Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
4764Z   Commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé
4765Z   Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
4771Z   Commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé
4772A   Commerce de détail de la chaussure
4772B   Commerce de détail de maroquinerie et d’articles de voyage
4775Z   Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
4776Z   Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces en magasin spécialisé
4777Z   Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
4778C    Autres commerces spécialisés divers
4779Z   Commerce de détail de biens d’occasion en magasin
5610A   Restauration traditionnelle
5621Z   Services des traiteurs
5630Z   Débits de boissons
5914Z   Projection de films cinématographiques
6831Z   Agences Immobilières
7721Z   Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
7729Z   Location et location-bail d’autres machines, équipements et bien matériel n.c.a
7733Z   Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique7911Z   Activités des agences de voyage
8553Z   Enseignement de la conduite
9001Z   Arts du spectacle vivant
9002Z   Activité de soutien au spectacle vivant
9003A   Création artistique relevant des arts plastiques
9033B   Autre création artistique
9313Z   Activités des centres de culture physique
9311Z   Gestion d’installations sportives
9321Z   Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
9523Z   Réparation de chaussures et d’articles en cuir
9524Z   Réparation de meubles et d’équipements du foyer
9525Z   Réparation d’articles d’horlogerie et de bijouterie
9602A   Coiffure
9602B   Soins de beauté
9604Z   Entretien corporel
9609Z   Autres services personnels n.c.a
 
 

Les conditions

  • L’entreprise doit être créée depuis le 30 septembre 2020 ;
  • L’entreprise doit être à jour de ses déclarations de paiement des charges sociales et fiscales à la date de la demande (en tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise COVID-19) ;
  • L’entreprise ne doit pas faire l’objet d’une procédure collective (hors plan de sauvegarde / de continuation) ouverte par le Tribunal de Commerce à la date de la demande

 

 

LA DÉMARCHE POUR OBTENIR DE L’AIDE

La procédure

 
1-Les bénéficiaires doivent remplir le formulaire de demande situé au bas de la présente page
Le dossier de demande et l’ensemble des pièces justificatives doivent être envoyés à l’adresse suivante : covidentreprise@coban-atlantique.fr
Le dossier peut également être envoyé ou déposé à l’accueil de la COBAN (46 avenue des Colonies, 33510 ANDERNOS-LES-BAINS) ou à l’accueil de chaque mairie du territoire.
 
 2-Les dossiers seront transmis à la direction du développement économique de la COBAN en charge de l’instruction.
 
3-La COBAN instruira les dossiers dans l’ordre d’arrivée, la date de dépôt du dossier faisant foi. Les aides seront accordées jusqu’à épuisement de l’enveloppe budgétaire prévue à cet effet.
4- La COBAN s’engage à instruire le dossier sous une semaine et à verser les fonds dans un délai de 30 jours après instruction du dossier.
 
 5-La COBAN se réserve le droit de demander toutes pièces complémentaires nécessaires à l’instruction du dossier, d’accepter les dossiers ou de refuser toutes demandes non conformes. Quelle que soit la réponse, favorable ou défavorable, l’entreprise sera informée par courrier de la décision prise au terme de l’instruction.
6-Tout dépôt de dossier devra se faire au plus tard le 31/03/2021.
7-Pour tout renseignement, la direction du développement économique reste à votre écoute, vous pouvez joindre le service à l’adresse mail suivante covidentreprise@coban-atlantique.fr ou au 05 57 76 39 89.
 
Cette aide est cumulable avec tous les autres dispositifs de soutien aux entreprises apportés dans le cadre de la crise COVID-19
(aides d’Etat, aides régionales, etc.).
 
 
 
Les pièces justificatives
(à joindre au formulaire de demande)

• Extrait KBIS ou D1 datant de moins d’1 mois à la date du dépôt de dossier
• RIB aux coordonnées de l’entreprise

 

Téléchargez le formulaire : 

Formulaire-de-demande-Coban

 

 

 

 DÉPÔT DU DOSSIER

 

 Une fois votre dossier complété et accompagné des pièces justificatives, envoyez-le à  l’adresse   covidentreprise@coban-atlantique.fr ou

 déposez-le soit à l’accueil de la COBAN soit dans l’une des 8 maries qui la composent, accompagné des pièces justificatives demandées jusqu’au 31/03/2021

 

 
 
 
 
 
 
 
 
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