L’archive du mois de mars 2020 !

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Lumière sur… Les maires de Lège-Cap Ferret

LES ARCHIVES MUNICIPALES DE LÈGE-CAP FERRET ONT POUR VOCATION DE CONSERVER LES ARCHIVES PUBLIQUES, MAIS AUSSI DES DOCUMENTS PRIVÉS, UNIQUES ET PARFOIS PERSONNELS. TOUS LES MOIS, DÉCOUVREZ UN DOCUMENT INÉDIT SUR VOTRE COMMUNE ! PAR SON INTÉRÊT HISTORIQUE, SON ASPECT ESTHÉTIQUE, OU SON ORIGINALITÉ, CE DOCUMENT TÉMOIGNE DE LA MÉMOIRE LOCALE.

Ce mois-ci, nous fêtons les 4 ans de « L’archive du mois » ! Quatre ans à explorer le passé de notre commune, 48 articles pour vous faire découvrir son histoire, deux livrets pour partager sa mémoire. Notre patrimoine vit également grâce à vos contributions, chers lecteurs.

Période électorale oblige, les élections municipales sont à l’honneur. Saviez-vous qu’autrefois les maires devaient prêter serment ? Un article pour comprendre la petite et la grande histoire des municipales et être incollable sur les maires de notre commune. N’oubliez pas également l’article « histoire » de la prochaine revue municipale n°77, consacré aux élections municipales de 1945 et les 75 ans du droit de vote des femmes.

De la nomination à l’élection

Les maires français n’ont pas toujours été élus par leurs concitoyens. De 1789 à 1799, le suffrage censitaire est en vigueur : les maires sont élus pour 2 ans par les actifs payant un certain niveau d’impôt. De 1799 à 1848, ils sont nommés par le préfet et administrent seuls la commune. De 1848 à 1851, ils sont élus par le conseil municipal. De 1851 à 1871, ils sont à nouveau nommés pour 5 ans par le préfet.

Extrait du procès-verbal de l’installation de Jean Gassian père dans les fonctions de maire de la commune de Lège, nommé par le Préfet, 8 décembre 1834 (Archives municipales de Lège-Cap Ferret)

A partir de 1871, les maires sont élus par les conseils municipaux. La loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale pose les bases du régime communal. Ses principales dispositions sont :

  • l’élection du maire par le conseil municipal (sauf à Paris)
  • l’élection au suffrage universel du conseil municipal qui est désigné pour une durée de 4 ans (6 ans depuis 1929)
  • la libre administration des collectivités locales
  • la gratuité des fonctions
  • la structure et le mode de vote et de règlement du budget

Le calendrier électoral

Les élections municipales se déroulaient en mai sous les IIIème et IVème Républiques. Elles sont avancées au mois de mars au début de la Vème République, la loi imposant de faire élire un nouveau Sénat avant la fin du mois d’avril 1959.

Au cours de son histoire, le calendrier des élections municipales a été bouleversé à plusieurs reprises. Les deux guerres mondiales ont interrompu toute élection. Les conseils municipaux de 1912 n’ont pas été renouvelés en 1916. Les élections municipales de 1995, initialement prévues en mars, ont été décalées au mois de juin pour ne pas interférer avec l’élection présidentielle. En 2007, elles ont été reportées d’un an car une élection présidentielle et des élections législatives étaient déjà prévues.

Liste des maires de Lège puis Lège-Cap Ferret de 1799 à 2020

La commune de Lège (puis Lège-Cap Ferret) a connu une vingtaine de maires depuis 1799. Cette liste a été établie à partir des actes d’état-civil pour la période 1797-1830 puis des délibérations municipales pour la période 1830-2020 :

1790 Raymond Gassian 
Septembre 1799 – août 1800 Gassian
Août 1800 – octobre 1804 Pierre Pauilhac
Octobre 1804 – mai 1809 Elies
Juillet 1809 – janvier 1826 Ducamin
Avril 1826 – octobre 1827 Elies
1827 – septembre 1830 De Sauvage (par intérim)
Septembre 1830 – novembre 1832 Jean Gassian
Novembre 1832 – mars 1834 François dit Mitanne Ducamin (démission)
Mars 1834 – décembre 1834 Louis Hirigoyen
Décembre 1834 – septembre 1848 Jean Ducamin (démission)
Septembre 1848 – décembre 1869 Martin Despujols
Décembre 1869 – mai 1871 Henri Ducamin
Mai 1871 – février 1874 Arnaud Guérin
Février 1874 – octobre 1876 Henri Ducamin
Octobre 1876 – janvier 1881 Pierre Maurère
Janvier 1881 – décembre 1919 Henri Guérin
Décembre 1919 – mai 1935 François Osmin Gayet
Mai 1935 – juillet 1940 Octave Goubet (décès)
Juillet 1940 – octobre 1944 Charles Cazel (adjoint remplissant les fonctions de maire)
Novembre 1944 – mars 1959  Daniel Darbo
Mars 1959 – mars 1972 Louis Goubet (démission pour raisons de santé)
Mars 1972 – juin 1995 Robert Cazalet
Juin 1995 – mars 2020 Michel Sammarcelli

 

De gauche à droite : Mr Guérin et Robert Cazalet, maires de Lège et Lège-Cap Ferret (fonds Luc Dupuyoo et fonds photographique de la mairie)

Plusieurs membres d’une même famille ont partagé le fauteuil de maire. Jean Louis Goubet, maire de 1959 à 1972, est le fils de Jean dit Octave Goubet, maire de 1935 à 1940. Henri Guérin est vraisemblablement le fils d’Arnaud Guérin. Quant aux trois Ducamin, ils partagent certainement un lien de parenté mais il est très difficile de le déterminer avec exactitude.

Le serment de fidélité

Avant son installation, le maire fraîchement élu ou nominé devait prêter serment devant l’assemblée. Ce serment de fidélité a quelque peu évolué au fil des changements de régimes politiques de la France entre 1830 et 1870.

A la suite des Trois Glorieuses, Louis-Philippe devient roi des Français. La loi du 31 août 1830 impose à tous les fonctionnaires publics dans l’administration et le système judiciaire, les officiers des armées de terre et de mer, de prêter serment. Le 24 novembre, Jean Gassian, nouveau maire de Lège, « jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume. » Cette formule existait déjà sous le règne de Louis XVIII. Seule différence notable : le roi de France est devenu le roi des Français car Louis-Philippe entend tenir sa couronne du peuple.

Prestation de serment de Jean Gassian, adjoint, et les membres du Conseil Municipal, au roi des Français, le 24 septembre 1830 (Archives municipales de Lège-Cap Ferret)

En 1848, la monarchie prend fin avec l’abdication de Louis-Philippe. La Deuxième République est proclamée, présidée par Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon Ier. Le serment de fidélité est modifié en conséquence. Le 14 mai 1852, le maire Martin Despujols, son adjoint et les membres du Conseil municipal de Lège jurent ainsi « obéissance à la Constitution et fidélité au Président. »

Prestation de serment de Martin Despujols et de son adjoint au Président de la République, le 14 mai 1852 (Archives municipales de Lège-Cap Ferret)

La Deuxième République est de courte durée : le coup d’état bonapartiste du 2 décembre 1851 instaure le Second Empire. Le président Louis-Napoléon Bonaparte devient l’Empereur Napoléon III. Le 27 février 1853, Martin Despujols jure désormais « obéissance à la Constitution et fidélité à l’Empereur » :

« A l’appel de son nom, chacun de MM les membres du dit Conseil Municipal ainsi que de Boy, adjoint, se lève et s’avance devant M. le Maire et a répondu à la formule, a levé la main droite en prononçant d’une voie intelligible : « Je le jure ». »

Le Conseil félicite également le nouvel empereur pour son mariage avec la comtesse de Montijo :

« Remercions aussi a dit M. le Maire la Providence de la protection visible qu’elle a accordée à la France en donnant à l’Empereur une épouse pleine de qualités, car elle sera le plus bel ornement du trône. Ces mots qui ont été prononcés avec la plus vive émotion ont été accueillis par les cris répétés de : Vive l’Empereur, vive l’Impératrice. »

Prestation de serment de MM Despujols, maire, et Boy, adjoint, à l’Empereur, le 15 juillet 1855 (Archives municipales de Lège-Cap Ferret)

La dernière prestation de serment recensée dans les délibérations municipales de Lège remonte au 26 décembre 1869, toujours adressée à l’Empereur Napoléon III. La guerre franco-allemande de 1870 provoque la chute du Second Empire et l’exil de Napoléon III en Angleterre. La 3ème République est proclamée le 4 septembre 1870.

Il n’existe plus de serment aujourd’hui lors de la prise de fonctions d’un maire et de ses adjoints. Cependant, des élus tentent de remettre cette pratique en vigueur.

En juin 2005, une trentaine de sénateurs présente une proposition de loi visant à instituer une prestation de serment pour le Maire, le Président du Conseil général et pour le Président du Conseil régional : « Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et d’observer en tout les devoirs qu’elles m’imposent. »

En janvier 2019, Bernard Perrut, député de la 9ème circonscription du Rhône (LR), propose également une prestation de serment pour les maires et adjoints des communes. Il argue que :

« Par sa portée exemplaire et symbolique, le serment valorisera la responsabilité politique des élus, leur attachement aux valeurs républicaines ; il sera à la fois promesse de fidélité et de dévouement, et aura aussi une valeur pédagogique, notamment à destination des jeunes qui assistent à l’installation du conseil municipal, un moment souvent émouvant pour les nouveaux élus, leurs familles, et celles et ceux qui les ont soutenus. »

Certains pays étrangers comme l’Irlande, les Pays-Bas, la Grèce, la Belgique et la Suisse, organisent une prestation de serment pour la prise de fonction d’un certain nombre de responsables publics.

 

Votre histoire, notre mémoire

“Les souvenirs d’un homme constituent sa propre bibliothèque.”
Aldous Huxley, écrivain anglais (1894-1963)

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79 avenue de la Mairie, Lège bourg
archives.ad@legecapferret.fr
05.57.17.07.80

Sources et références

Les Archives Municipales de Lège-Cap Ferret :

  • Délibérations du Conseil Municipal de Lège
  • Etat-civil de Lège
  • Fonds Luc Dupuyoo
  • Fonds photographique de la mairie
  • Robert Aufan, « La commune de Lège en 1790 », bulletin de la Société Historique et Archéologique d’Arcachon et du Pays de Buch n°66, 4ème trimestre 1990, p.60-62

 

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