Fiche pratique

Services à la personne : temps de travail du salarié à domicile

Vérifié le 30/09/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles relatives au temps de travail applicables aux salariés employés à domicile comportent des spécificités, notamment en matière de durée du travail et du décompte des heures supplémentaires.

Lorsque le salarié assume une responsabilité auprès de personnes (enfants, personnes âgées ou handicapées, dépendantes ou non), il occupe un poste d'emploi à caractère familial. Ces fonctions correspondent à l'ensemble des emplois repères du domaine « Adulte », du domaine « Enfant » et l'emploi repère « Employé(e) familial(e) auprès d'enfants » définis par la classification de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein. Le salarié travaillant moins de 40 heures par semaine est un travailleur à temps partiel.

Le salarié employé à domicile effectue des heures de travail effectif.

Le salarié occupant un poste d'emploi à caractère familial peut effectuer des heures de présence responsable.

Une heure de présence responsable est égale aux 2/3 d'une heure de travail effectif (soit 40 minutes).

Par exemple : un salarié effectue 40 heures de travail dont 24 heures de présence responsable. Sa durée du travail effectif sera de 32 heures correspondant à 16 heures + 16 heures (24 heures de présence responsable x 2/3).

Emplois de nuit :

Dans le cadre d'un poste d'emploi à caractère familial, le salarié peut assurer une présence de nuit ou occuper les fonctions de garde-malade de nuit.

La présence de nuit, compatible avec un emploi de jour, s'entend de l'obligation pour le salarié de dormir sur place dans une pièce séparée, sans travail effectif habituel, tout en étant tenu d'intervenir éventuellement dans le cadre de sa fonction.

Si le salarié est appelé à intervenir toutes les nuits à plusieurs reprises, toutes les heures de nuit sont considérées comme des heures de présence responsable.

Cette présence de nuit est au maximum de 12 heures consécutives.

Le salarié peut effectuer au maximum 5 nuits consécutives.

Le salarié assurant les fonctions de garde-malade de nuit est à proximité du malade et ne dispose pas de chambre personnelle. Il est susceptible d'intervenir à tout moment.

Cet emploi n'est pas compatible avec un emploi de jour à temps complet.

Les heures supplémentaires sont comptabilisées lorsque le nombre d'heures de travail effectif et/ou le nombre d'heures de présence responsable (résultant de la transformation en heures de travail effectif) dépasse 40 heures hebdomadaires.

Lorsque les horaires varient d'un jour à l'autre, d'une semaine à l'autre par exemple, les heures supplémentaires sont comptabilisées lorsque le nombre d'heures de travail effectif et/ou d'heures de présence responsable (résultant de la transformation en heures de travail effectif) dépasse une moyenne de 40 heures hebdomadaires par trimestre.

L'accomplissement d'heures supplémentaires ne doit pas porter la durée de travail effectif hebdomadaire au delà des 2 limites suivantes :

  • 50 heures sur une même semaine,
  • 48 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat.

Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives et être donné de préférence le dimanche.

À ces 24 heures s'ajoutera une demi-journée.

Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.

Le chômage du 1er mai ne peut pas être la cause d'une réduction de salaire.

Cependant, si la nature de l'activité le justifie (aide aux personnes dépendantes, par exemple), le salarié à domicile qui travaille le 1er mai bénéficie du doublement de sa rémunération.

Les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés et payés.

Date des prochaines fêtes légales

Fête légale

Date

Fête nationale

Mardi 14 juillet 2020

Assomption

Samedi 15 août 2020

Toussaint

Dimanche 1er novembre 2020

Armistice 1918

Mercredi 11 novembre 2020

Noël

Vendredi 25 décembre 2020

Jour de l'an

Vendredi 1er janvier 2021

Lundi de Pâques

Lundi 5 avril 2021

Fête du Travail

Samedi 1er mai 2021

Victoire 1945

Samedi 8 mai 2021

Ascension

Jeudi 13 mai 2021

Lundi de Pentecôte

Lundi 24 mai 2021

Fête nationale

Mercredi 14 juillet 2021

Assomption

Dimanche 15 août 2021

Toussaint

Lundi 1er novembre 2021

Armistice 1918

Jeudi 11 novembre 2021

Noël

Samedi 25 décembre 2021

Jour de l'an

Samedi 1er janvier 2022

Lundi de Pâques

Lundi 18 avril 2022

Fête du Travail

Dimanche 1er mai 2022

Victoire 1945

Dimanche 8 mai 2022

Ascension

Jeudi 26 mai 2022

Lundi de Pentecôte

Lundi 6 juin 2022

Date des prochaines fêtes légales

Fête légale

Date

Fête nationale

Mardi 14 juillet 2020

Assomption

Samedi 15 août 2020

Toussaint

Dimanche 1er novembre 2020

Armistice 1918

Mercredi 11 novembre 2020

1er jour de Noël

Vendredi 25 décembre 2020

2e jour de Noël

Samedi 26 décembre 2020

Jour de l'an

Vendredi 1er janvier 2021

Lundi de Pâques

Lundi 5 avril 2021

Fête du Travail

Samedi 1er mai 2021

Victoire 1945

Samedi 8 mai 2021

Ascension

Jeudi 13 mai 2021

Lundi de Pentecôte

Lundi 24 mai 2021

Fête nationale

Mercredi 14 juillet 2021

Assomption

Dimanche 15 août 2021

Toussaint

Lundi 1er novembre 2021

Armistice 1918

Jeudi 11 novembre 2021

1er jour de Noël

Samedi 25 décembre 2021

2e jour de Noël

Dimanche 26 décembre 2021

Jour de l'an

Samedi 1er janvier 2022

Vendredi saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)

Vendredi 15 avril 2022

Lundi de Pâques

Lundi 18 avril 2022

Fête du Travail

Dimanche 1er mai 2022

Victoire 1945

Dimanche 8 mai 2022

Ascension

Jeudi 26 mai 2022

Lundi de Pentecôte

Lundi 6 juin 2022

Date des prochaines fêtes légales

Fête légale

Date

Fête nationale

Mardi 14 juillet 2020

Assomption

Samedi 15 août 2020

Toussaint

Dimanche 1er novembre 2020

Armistice 1918

Mercredi 11 novembre 2020

Noël

Vendredi 25 décembre 2020

Jour de l'an

Vendredi 1er janvier 2021

Lundi de Pâques

Lundi 5 avril 2021

Fête du Travail

Samedi 1er mai 2021

Victoire 1945

Samedi 8 mai 2021

Ascension

Jeudi 13 mai 2021

Lundi de Pentecôte

Lundi 24 mai 2021

Fête nationale

Mercredi 14 juillet 2021

Assomption

Dimanche 15 août 2021

Toussaint

Lundi 1er novembre 2021

Armistice 1918

Jeudi 11 novembre 2021

Noël

Samedi 25 décembre 2021

Jour de l'an

Samedi 1er janvier 2022

Lundi de Pâques

Lundi 18 avril 2022

Fête du Travail

Dimanche 1er mai 2022

Victoire 1945

Dimanche 8 mai 2022

Ascension

Jeudi 26 mai 2022

Lundi de Pentecôte

Lundi 6 juin 2022

En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les DOM. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :

Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans chaque Dom

Dom concerné

Date

Guadeloupe

27 mai

Guyane

10 juin

Martinique

22 mai

Mayotte

27 avril

La Réunion

20 décembre

Saint-Barthélemy

9 octobre

Saint-Martin

27 mai

Décidé par l'employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra pas être la cause d'une diminution de la rémunération.

Lorsque le jour férié est travaillé, il est rémunéré sans majoration.

Les litiges relèvent de la compétence du conseil des prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.

Lorsque le salarié n'assume pas de responsabilités auprès de personnes, il exerce des emplois courants comme l'entretien du domicile, le secrétariat particulier,  la réalisation d'activités de bricolage et les petits travaux de jardinage par exemple. Ces emplois correspondent aux domaines d'activités définis par la classification de la convention collective des salariés du particulier employeur.

La durée du travail indiquée dans la convention collective est de 40 heures par semaine pour un salarié à temps plein. Le salarié travaillant moins de 40 heures par semaine est un travailleur à temps partiel.

Le salarié employé à domicile effectue des heures de travail effectif.

Les heures supplémentaires sont comptabilisées lorsque le nombre d'heures de travail effectif dépasse 40 heures hebdomadaires.

Lorsque les horaires varient d'un jour à l'autre, d'une semaine à l'autre par exemple, les heures supplémentaires sont comptabilisées lorsque le nombre d'heures de travail effectif dépasse une moyenne de 40 heures hebdomadaires par trimestre.

L'accomplissement d'heures supplémentaires ne doit pas porter la durée de travail effectif hebdomadaire au delà des 2 limites suivantes :

  • 50 heures sur une même semaine,
  • 48 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Le jour habituel de repos hebdomadaire doit figurer au contrat.

Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 24 heures consécutives et être donné de préférence le dimanche.

À ces 24 heures s'ajoutera une demi-journée.

Le 1er mai est obligatoirement chômé et payé s'il tombe un jour habituellement travaillé.

Le chômage du 1er mai ne peut pas être la cause d'une réduction de salaire.

Les autres jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés et payés.

Date des prochaines fêtes légales

Fête légale

Date

Fête nationale

Mardi 14 juillet 2020

Assomption

Samedi 15 août 2020

Toussaint

Dimanche 1er novembre 2020

Armistice 1918

Mercredi 11 novembre 2020

Noël

Vendredi 25 décembre 2020

Jour de l'an

Vendredi 1er janvier 2021

Lundi de Pâques

Lundi 5 avril 2021

Fête du Travail

Samedi 1er mai 2021

Victoire 1945

Samedi 8 mai 2021

Ascension

Jeudi 13 mai 2021

Lundi de Pentecôte

Lundi 24 mai 2021

Fête nationale

Mercredi 14 juillet 2021

Assomption

Dimanche 15 août 2021

Toussaint

Lundi 1er novembre 2021

Armistice 1918

Jeudi 11 novembre 2021

Noël

Samedi 25 décembre 2021

Jour de l'an

Samedi 1er janvier 2022

Lundi de Pâques

Lundi 18 avril 2022

Fête du Travail

Dimanche 1er mai 2022

Victoire 1945

Dimanche 8 mai 2022

Ascension

Jeudi 26 mai 2022

Lundi de Pentecôte

Lundi 6 juin 2022

Date des prochaines fêtes légales

Fête légale

Date

Fête nationale

Mardi 14 juillet 2020

Assomption

Samedi 15 août 2020

Toussaint

Dimanche 1er novembre 2020

Armistice 1918

Mercredi 11 novembre 2020

1er jour de Noël

Vendredi 25 décembre 2020

2e jour de Noël

Samedi 26 décembre 2020

Jour de l'an

Vendredi 1er janvier 2021

Lundi de Pâques

Lundi 5 avril 2021

Fête du Travail

Samedi 1er mai 2021

Victoire 1945

Samedi 8 mai 2021

Ascension

Jeudi 13 mai 2021

Lundi de Pentecôte

Lundi 24 mai 2021

Fête nationale

Mercredi 14 juillet 2021

Assomption

Dimanche 15 août 2021

Toussaint

Lundi 1er novembre 2021

Armistice 1918

Jeudi 11 novembre 2021

1er jour de Noël

Samedi 25 décembre 2021

2e jour de Noël

Dimanche 26 décembre 2021

Jour de l'an

Samedi 1er janvier 2022

Vendredi saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)

Vendredi 15 avril 2022

Lundi de Pâques

Lundi 18 avril 2022

Fête du Travail

Dimanche 1er mai 2022

Victoire 1945

Dimanche 8 mai 2022

Ascension

Jeudi 26 mai 2022

Lundi de Pentecôte

Lundi 6 juin 2022

Date des prochaines fêtes légales

Fête légale

Date

Fête nationale

Mardi 14 juillet 2020

Assomption

Samedi 15 août 2020

Toussaint

Dimanche 1er novembre 2020

Armistice 1918

Mercredi 11 novembre 2020

Noël

Vendredi 25 décembre 2020

Jour de l'an

Vendredi 1er janvier 2021

Lundi de Pâques

Lundi 5 avril 2021

Fête du Travail

Samedi 1er mai 2021

Victoire 1945

Samedi 8 mai 2021

Ascension

Jeudi 13 mai 2021

Lundi de Pentecôte

Lundi 24 mai 2021

Fête nationale

Mercredi 14 juillet 2021

Assomption

Dimanche 15 août 2021

Toussaint

Lundi 1er novembre 2021

Armistice 1918

Jeudi 11 novembre 2021

Noël

Samedi 25 décembre 2021

Jour de l'an

Samedi 1er janvier 2022

Lundi de Pâques

Lundi 18 avril 2022

Fête du Travail

Dimanche 1er mai 2022

Victoire 1945

Dimanche 8 mai 2022

Ascension

Jeudi 26 mai 2022

Lundi de Pentecôte

Lundi 6 juin 2022

En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les DOM. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :

Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans chaque Dom

Dom concerné

Date

Guadeloupe

27 mai

Guyane

10 juin

Martinique

22 mai

Mayotte

27 avril

La Réunion

20 décembre

Saint-Barthélemy

9 octobre

Saint-Martin

27 mai

Décidé par l'employeur, le chômage des jours fériés ordinaires tombant un jour habituellement travaillé ne pourra pas être la cause d'une diminution de la rémunération.

Lorsque le jour férié est travaillé, il est rémunéré sans majoration.

Les litiges relèvent de la compétence du conseil des prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.

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Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement

Un plan logements pour garder les enfants au pays

À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons

Blandine Caulier

Adjointe à la vie scolaire et à la jeunesse

Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île

Nous veillons chaque jour à l’épanouissement et au bien être des enfants, en investissant dans nos 4 écoles et en créant de nouvelles structures, comme l’accueil périscolaire de Lège ou la future Maison des Jeunes.

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Plus que jamais aux côtés des plus fragiles

Les crises à répétition qui ont marqué ce début de mandat ont aussi renforcé notre engagement. La municipalité, à travers le CCAS, a accentué son soutien envers les plus fragiles : nous avons distribué davantage d’aides à plus de bénéficiaires que prévus, toutes générations confondues. Nous avons également veillé à entretenir et resserrer le lien social.

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Diminuer le trafic, c’est possible et nous nous y employons

La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.

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Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie quotidienne.

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Plus d’hommes et plus de moyens pour votre sécurité et votre tranquillité

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Innover pour mieux protéger

En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.

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Soutenir les associations coûte que coûte

Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles

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Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité

La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.

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Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21

L’environnement est au coeur de toutes nos actions

Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.

Thierry Sanz

Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments

Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.

Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.

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Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes

Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran

Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.

Nathalie Heitz

Conseillère municipale déléguée aux marchés

Le commerce de proximité, un trésor à préserver

En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.

Véronique Germain

Conseillère municipale déléguée au tourisme

Notre objectif : l’aménagement durable de la station

Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.

Laetitia Guignard

1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique

Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens

La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.