ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE pour une AE et DPM pour l’organisation en mer des zones de mouillage
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ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE pour les demandes d’autorisation environnementale et d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’actualisation du dispositif d’organisation en mer de zones de mouillages et d’équipements légers
Une enquête publique unique est prescrite sur le territoire de la commune de Lège-Cap-Ferret qui se déroulera du 28 septembre 2026au 12 octobre 2026, inclus afin de recueillir l’avis du public dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale et de la demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime, pour l’actualisation du dispositif d’organisation en mer de zones de mouillages et d’équipements légers sur le domaine public maritime naturel du littoral intra-bassin de la commune de Lège-Cap-Ferret.
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