Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Inondation par remontée de nappe- Novembre 2023
Vie locale
INFORMATION /
Arrêté interministériel du 23 juin 2025, paru au Journal Officiel du 27 juin 2025, portant reconnaissance en état de catastrophe naturelle au titre des inondations par remontée de nappe phréatique pour la période allant du 4 novembre 2023 au 5 décembre 2023.
Les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la parution de cet arrêté au Journal Officiel pour déclarer leur sinistre auprès de leur assurance
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