Face à la situation sanitaire et aux mesures de lutte contre la deuxième vague de COVID 19, la Ville de Lège-Cap Ferret s’engage pour soutenir concrètement  l’économie locale.

La commune a déployé une série de mesures pour soutenir la consommation locale

 

 Retrouvez les dispositifs d’aide 

Le gouvernement propose  un soutien massif à toutes les  entreprises, notamment celles de moins de 50 salariés, qui sont fermées administrativement, mais pas seulement.
Il repose sur un ensemble de dispositifs mis en place  détaillés ci-dessous et dans la FAQ « mesures de soutien économiques » en pièce jointe. 

 

1. Le fonds de solidarité
• Toutes les entreprises fermées administrativement, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une aide mensuelle couvrant leurs pertes de chiffre d’affaires allant jusqu’à 10 000 euros, sans exception.

• Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie­ restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne sont pas fermées administrativement mais subissent une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %, bénéficieront également d’une indemnisation mensuelle de leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 euros.

• Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % bénéficieront d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1500 euros par mois.

2. La pratique du « click and collect » est encouragée
• Le chiffre d’affaires qui est réalisé par les commerçants grâce au « click and collect » ne sera pas intégré dans le chiffre d’affaires réalisé pris en compte pour le calcul du montant du fonds de solidarité et viendra donc s’y ajouter. Par exemple, si un commerçant a réalisé 6 000 euros de chiffre d’affaires en novembre 2019 et aucun chiffre d’affaires en novembre 2020 au titre de son activité habituelle, il pourra ainsi toucher 6 000 euros du fonds de solidarité en novembre 2020 en plus du chiffre d’affaires qu’il réalisera grâce au « click and collect »

3. L’exonération des cotisations sociales
• Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.
• Toutes les PME du tourisme de l’événementiel, de la culture et du sport et des secteurs liés qui restent ouverts mais qui auraient perdu 50 % de leur chiffre d’affaires auront le droit à l’exonération de leurs cotisations sociales, patronales et salariales.
• Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements de cotisations sociales seront automatiquement suspendus. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’exonérations intégrales de leurs charges sociales.

4. Les prêts garantis par l’Etat
• Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt garanti par l’Etat jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
• L’amortissement du prêt garanti par l’Etat pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires, avec des taux pour les PME compris en 1 et 2,5 %, garantie de l’Etat comprise.
• Toutes les entreprises qui en ont besoin pourront demander à leur banque un nouveau différé de remboursement d’un an : concrètement, aucun remboursement en capital ne sera dû jusqu’au printemps 2022.

5. L’Etat pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :
• Ces prêts directs de l’Etat octroyés par les CODEFI en lien avec les Commissaires aux Restructurations et Prévention des difficultés des entreprises (CRP) pourront atteindre jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
• Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’Etat pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

6. La prise en charge des loyers
• Tout bailleur dont le locataire emploie moins de 250 salariés et qui décide d’abandonner tout ou partie du loyer du mois de novembre bénéficiera d’un crédit d’impôt de 50%. Par exemple, un bailleur qui renonce à un loyer de 1 200 euros se verra octroyer un crédit d’impôt de 600 euros.

• Pour les entreprises qui emploient entre 250 salariés et 5 000 salariés, le crédit d’impôt du bailleur sera calculé dans la limite des deux tiers du loyer. Cela signifie qu’un bailleur qui renonce au loyer d’un grand magasin de 12,000 euros se verra octroyer un crédit d’impôt de 4 000 euros soit d’un tiers du montant du loyer.

 

A lire : 

FAQ-Les mesures de soutien économique / Ministère de l’économie et des finances et de la relance

 

 

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