!! Depuis le 01/01/2022
Vos demandes d’autorisations des droits du sol : demande de permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme peuvent être déposés via la plateforme de Saisine par Voie Electronique (SVE) : https://www.e-permis.fr/
Les dépôts des dossiers en format papier, directement en mairie ou envoyés par voie postale, demeurent possible.
Tutoriel pour vous guider dans votre démarche de dépôt en ligne : http://tuto.e-permis.fr/
Un projet de construction ou de travaux ? Téléchargez ci-dessous tous les documents nécessaires.
+ D’Infos pratiques sur l’urbanisme à Lège-Cap Ferret, cliquez ici
LE PLU de Lège-Cap Ferret
TÉLÉCHARGEMENTS
Déclaration préalable
- 1 Déclaration préalable de travaux pour une maison individuelle cerfa_13703-10
- 1 Déclaration préalable lotissement cerfa_13702-09
- 1 DP construction, travaux, cerfa_13404-10
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Permis de construire/ Permis d’aménager
Permis de démolir
Demande de modification d’un permis délivré et en cours de validité
Demande de transfert de permis délivré et en cours de validité
Demande de permission et d’autorisation de voirie, d’autorisation de voirie, de permis de stationnement et d’autorisation d’entreprendre des travaux
Demande de certificat d’urbanisme
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
