- Les formulaires CERFA à télécharger via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
!! Depuis le 01/01/2022
Vos demandes d’autorisations des droits du sol : demande de permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme peuvent être déposés via la plateforme de Saisine par Voie Electronique (SVE) : https://www.e-permis.fr/
Les dépôts des dossiers en format papier, directement en mairie ou envoyés par voie postale, demeurent possibles.
Tutoriel pour vous guider dans votre démarche de dépôt en ligne : http://tuto.e-permis.fr/
Un projet de construction ou de travaux ? Téléchargez ci-dessous tous les documents nécessaires.
+ D’Infos pratiques sur l’urbanisme à Lège-Cap Ferret, cliquez ici
LE PLU de Lège-Cap Ferret
PPRSM
Document | Objet | Date de création | Auteur |
PPRSMBA_Lege-Cap-Ferret_Zonage | PPRSM | Approbation le 19/04/2019 | Préfecture de la Gironde |
PPRSMBA_Lege-Cap-Ferret_Cotes_seuils | PPRSM | Approbation le 19/04/2019 | Préfecture de la Gironde |
PPRL
Document | Objet | Date de création | Auteur |
Arrêté préfectoral portant prescription de la révision du PPRL de LCF | PPRL | 12/02/2019 | Préfecture de la Gironde |
Lège Cap Ferret PPRlittoral Arrêté Approbation 31-12-2001 | PPRL | 31/12/2001 | Préfecture de la Gironde |
Lège Cap Ferret PPRlittoral Note de présentation 31-12-2001 | PPRL | 31/12/2001 | Préfecture de la Gironde |
Lège Cap Ferret PPRlittoral Réglement 31-12-2001 | PPRL | 31/12/2001 | Préfecture de la Gironde |
Lège Cap Ferret PPRlittoral Zonage réglementaire 31-12-2001 | PPRL | 31/12/2001 | Préfecture de la Gironde |
TÉLÉCHARGEMENTS
Déclaration préalable
- cerfa DECLARATION PREALABLE MAISON INDIVIDUELLE N°13703-13
- cerfa DECLARATION PREALABLE LOTISSEMENTS ET AUTRES DIVISIONS FONCIERES N°13702-12
- DP construction, travaux, cerfa 13404-12
Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
Permis de construire
Permis d’aménager
Permis de démolir
Demande de modification d’un permis délivré et en cours de validité
Demande de transfert de permis délivré et en cours de validité
Demande de permission et d’autorisation de voirie, d’autorisation de voirie, de permis de stationnement et d’autorisation d’entreprendre des travaux
Demande de certificat d’urbanisme
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable