Avis d’appel à manifestation d’intérêt

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INFORMATION PREALABLE – APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT (AMI)

 

Objet : Mise à disposition de terrains communaux pour la construction de logements destinés aux salariés d’entreprises locales.

Dans le cadre de sa politique en faveur du logement des actifs du territoire, la commune de Lège – Cap Ferret souhaite mettre à disposition plusieurs terrains communaux en vue de la réalisation de logements destinés aux salariés d’entreprises locales.

À cette fin, la commune prévoit le lancement prochain d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) destiné à identifier les entreprises susceptibles de porter un tel projet, dans des conditions garantissant la transparence et l’égalité de traitement des candidats.

Le présent avis constitue une mesure d’information préalable, afin de laisser le temps aux acteurs économiques locaux d’analyser cette opportunité et de préparer leur candidature.

Il ne vaut ni ouverture de procédure, ni engagement de la collectivité à l’égard des intéressés.

Les modalités précises de participation, les critères de sélection ainsi que les délais applicables seront définis dans un avis distinct portant publication officielle de l’Appel à Manifestation d’Intérêt. Cet avis devrait paraître le lundi 8 juin sur le site internet de la commune.

  1. Description des terrains
  • Superficie totale : 3418 m²
  • Nombres de lots et superficies : 4 lots de 600 m² à 740 m²
  • Référence cadastrale : AB 205, allée de Stella – 33950 LEGE – CAP FERRET
  • Nature juridique : terrains appartenant au domaine privé communal
  • Destination : construction de logements pour les salariés des entreprises locales
  1. Objectifs de l’AMI

La commune souhaite :

  • Faciliter l’accès au logement pour les salariés des entreprises locales,
  • Favoriser l’ancrage durable des actifs et de leurs familles sur le territoire,
  • Soutenir le développement et la pérennité des entreprises locales,
  • Valoriser le foncier communal dans une logique de sobriété foncière,
  • Garantir une répartition équitable des terrains entre plusieurs entreprises du territoire.
  1. Modalités de mise à disposition
  • Forme : Bail à construction
  • Durée du bail : 60 ans

Les constructions devront respecter le règlement d’urbanisme, les principes architecturaux, paysagers et environnementaux de la commune.

  1. Critères de sélection des entreprises candidates

Les entreprises seront évaluées selon les critères suivants :

  • Besoin en logement salarié : effectifs concernés, typologies de ménages, nature des contrats de travail, tension de recrutement identifiée en lien avec les difficultés de logement, organisation du besoin en logement salarié (permanent, saisonnier le cas échéant).
  • Inscription du projet dans le tissu économique local : établissement principal sur le territoire communal, ancrage et expérience sur la commune.
  • Contribution du projet à la dynamique locale de l’emploi : effets attendus en matière de maintien ou de développement de l’emploi local, actions en faveur de la formation, de l’insertion ou de l’accompagnement des parcours professionnels.
  • Qualité globale du projet et niveau de maturité : description détaillée de l’opération envisagée (typologie des logements, organisation fonctionnelle, conditions d’occupation), qualité d’insertion urbaine et paysagère, respect des orientations architecturales de la collectivité (charte architecturale à venir), phasage et calendrier prévisionnels, modalités de gestion et d’entretien des logements.
  • Solidité administrative, juridique et financière du porteur de projet : capacité à porter l’opération, situation administrative et fiscale régulière, garanties financières, soutenabilité économique du projet.
  • Qualité du montage juridique et gouvernance du projet : pertinence et robustesse du montage proposé, organisation de la gouvernance, modalités de suivi dans la durée, garanties de pérennité de l’affectation des logements à l’usage prévu.

Les candidatures feront l’objet d’une analyse globale et comparative au regard de l’ensemble des critères mentionnés.

  1. Contenu attendu de la manifestation d’intérêt

Le dossier devra inclure :

  • Présentation de l’entreprise et justification du besoin en logement pour ses salariés,
  • Description détaillée du projet de construction et calendrier prévisionnel,
  • Engagement à respecter les conditions du bail à construire et les orientations communales.

 

 

  1. Modalités de dépôt des candidatures

Adresse de dépôt : Mairie de Lège, 79 Avenue de la Mairie – 33950 LEGE – CAP FERRET

Période de dépôt : du 2 septembre 8h30 au 2 novembre 12h00

Contact pour renseignements : Madame LALA Marine, Responsable du service Habitat et Aménagement : m.lala@legecapferret.fr – 05.54.07.18.44 – 06.79.56.04.84

La commune se réserve la possibilité d’échanger avec les candidats afin de leur permettre d’apporter toute précision ou complément utile à leur dossier et de déterminer les projets les plus en adéquation avec les objectifs définis.

Ces échanges seront conduits dans le strict respect du principe d’égalité de traitement entre les candidats, afin de prévenir toute rupture d’équité. Le cas échéant, une traçabilité écrite des échanges sera assurée et toute information substantielle communiquée à un candidat sera portée à la connaissance de l’ensemble des candidats.

  1. Informations complémentaires

Les terrains appartiennent au domaine privé communal et seront mis à disposition uniquement dans le cadre d’un bail à construction, c’est à dire un bail ayant pour objet la construction de logement. La commune accompagnera les entreprises retenues dans leurs démarches administratives et urbanistiques.

 

    8. Document complémentaire 

Clauses de la Promesse de Bail à Construction

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