Question-réponse
Qui doit payer les frais d'obsèques ?
Vérifié le 25 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les frais d'obsèques sont en principe prélevés sur l'actif de la succession du défunt par ses proches (conjoint ou famille).
- Cas général
- En cas de décès accidentel
Les proches du défunt peuvent, en fonction des circonstances de l'accident, obtenir le remboursement des frais d'obsèques par divers organismes.
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