Fiche pratique

Retraite de base d'un fonctionnaire : décote

Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous partez en retraite avant un certain âge et sans avoir le nombre de trimestres d'assurance vieillesse exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein, le montant de votre pension fait l'objet d'une réduction appelée décote. Le pourcentage de décote appliqué dépend du nombre de trimestres d'assurance vieillesse manquants par rapport aux nombre de trimestres exigés pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Si vous partez en retraite avant un certain âge et sans avoir le nombre de trimestres d'assurance vieillesse exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein, le montant de votre pension est réduit.

L'âge à partir duquel vous pouvez partir en retraite en bénéficiant d'une retraite à taux plein, même si vous n'avez pas le nombre de trimestres d'assurance vieillesse exigé, dépend de votre année de naissance. C'est l'âge d'annulation de la décote.

Et le nombre de trimestres d'assurance vieillesse pour bénéficier d'une retraite à taux plein dépend également de votre année de naissance.

Nombre de trimestres d'assurance vieillesse exigé et âge d'annulation de la décote

Année de naissance

Nombre de trimestres exigé

Âge d'annulation de la décote

Entre juin 1954 et décembre 1954

165 (41 ans et 3 mois)

65 ans et 7 mois

1955

166 (41 ans et 6 mois)

66 ans et 3 mois

1956

166 (41 ans et 6 mois)

66 ans et 6 mois

1957

166 (41 ans et 6 mois)

66 ans et 9 mois

1958, 1959, 1960

167 (41 ans et 9 mois)

67 ans

1961, 1962, 1963

168 (42 ans)

67 ans

1964, 1965, 1966

169 (42 ans et 3 mois)

67 ans

1967, 1968, 1969

170 (42 ans et 6 mois)

67 ans

1970, 1971, 1972

171 (42 ans et 9 mois)

67 ans

1973 et après

172 (43 ans)

67 ans

Si vous partez à la retraite sans justifier du nombre de trimestres exigé et avant l'âge d'annulation de la décote, le montant de votre pension fait l'objet d'une réduction appelée décote.

La décote n'est pas applicable, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance vieillesse :

La décote n'est pas applicable, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance vieillesse, à partir de 65 ans :

  • si vous bénéficiez d'une majoration de votre durée d'assurance d'au moins 1 trimestre pour avoir élevé pendant 30 mois un enfant de moins de 20 ans invalide à au moins 80 %,
  • ou si vous avez été salarié ou aidant familial, pendant au moins 30 mois, de votre enfant bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH) avec l'aide humaine,
  • ou si vous avez interrompu votre activité pour vous occuper d'un membre de votre famille en qualité d'aidant familial pendant au moins 30 mois consécutifs.

La décote n'est pas applicable, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance vieillesse, à partir de 65 ans, si vous remplissez les conditions suivantes :

  • vous êtes né(e) avant 1955,
  • vous avez au moins 3 enfants,
  • vous avez interrompu ou réduit votre activité professionnelle après la naissance ou l'adoption d'au moins l'un d'entre eux pour vous consacrer à son éducation,
  • et vous avez validé au moins 8 trimestres au titre d'une activité professionnelle avant cette réduction ou interruption d'activité.

Si vous partez à la retraite sans remplir l'une des 2 conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein, votre pension est réduite de 1,25 % par trimestre manquant par rapport au nombre de trimestres exigé.

Le nombre maximum de trimestres manquant retenu est limité à 20.

Et le nombre de trimestres manquants retenu est le plus petit des 2 nombres suivants :

  • Nombre de trimestres manquants entre l'âge de départ en retraite et l'âge d'annulation de la décote applicable selon votre année de naissance,
  • Nombre de trimestres manquants, à la date de départ en retraite, pour atteindre le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Par exemple, pour bénéficier d'une pension à taux plein, un fonctionnaire né en 1957 doit justifier de 166 trimestres d'assurance ou partir à la retraite à 66 ans et 9 mois.

S'il décide de prendre sa retraite dès 2020 à 63 ans en justifiant seulement de 159 trimestres :

  • le nombre de trimestres manquants entre son âge de départ en retraite (63 ans) et l'âge d'annulation de la décote (66 ans, 9 mois) est de 21 (3 ans 9 mois),
  • le nombre de trimestres manquants à la date de son départ en retraite pour atteindre le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein est de 7 (166 - 159).

La décote de sa pension sera donc calculée sur la base de 7 trimestres.

La formule de calcul avec l'application du coefficient de minoration est la suivante :

montant de la pension x [1 - (1,25 % x nombre de trimestres manquants)]

Le montant de sa pension sera donc réduit de 7,75 % (1 - 7 x 1,25 %).

Si vous partez en retraite avant un certain âge et sans avoir le nombre de trimestres d'assurance vieillesse exigé pour bénéficier d'une retraite à taux plein, le montant de votre pension est réduit.

L'âge à partir duquel vous pouvez partir en retraite en bénéficiant d'une retraite à taux plein, même si vous n'avez pas le nombre de trimestres d'assurance vieillesse exigé, dépend de votre année de naissance. C'est l'âge d'annulation de la décote.

Et le nombre de trimestres d'assurance vieillesse pour bénéficier d'une retraite à taux plein dépend également de votre année de naissance.

  • Fonctionnaire actif - cas général : nombre de trimestres d'assurance exigé et âge d'annulation de la décote

    Dates de naissance

    Nombre de trimestres exigé

    Âge d'annulation de la décote

    Entre juin et décembre 1959

    166 trimestres (41 ans + 6 mois)

    60 ans et 7 mois

    1960

    166 trimestres (41 ans + 6 mois)

    61 ans et 3 mois

    1961

    167 trimestres (41 ans + 9 mois)

    61 ans et 6 mois

    1962

    167 trimestres (41 ans + 9 mois)

    61 ans et 9 mois

    1963

    167 trimestres (41 ans + 9 mois)

    62 ans

    1964 à 1966

    168 trimestres (42 ans)

    62 ans

    1967 à 1969

    169 trimestres (42 ans + 3mois)

    62 ans

    1970 à 1972

    170 trimestres (42 ans + 6 mois)

    62 ans

    1973 à 1975

    171 trimestres (42 ans + 9 mois)

    62 ans

    1976 et après

    172 trimestres (43 ans)

    62 ans

  • Catégorie insalubre : nombre de trimestres d'assurance exigé et âge d'annulation de la décote

    Dates de naissance

    Nombre de trimestres exigé

    Âge d'annulation de la décote

    1960

    162 trimestres (39 ans + 6 mois)

    59 ans et 6 mois

    Entre janvier et juin 1961

    163 trimestres (39 ans + 9 mois)

    59 ans et 9 mois

    Entre juillet et décembre 1961

    163 trimestres (39 ans + 9 mois)

    59 ans et 9 mois

    Entre juillet et décembre 1961

    164 trimestres (41 ans)

    60 ans

    1962

    164 trimestres (41 ans)

    60 ans

    1962

    165 trimestres (41 ans + 3 mois)

    60 ans et 3 mois

    1963

    165 trimestres (41 ans + 3 mois)

    60 ans et 6 mois

    1963

    166 trimestres (41 ans + 6 mois)

    60 ans et 9 mois

    1964

    166 trimestres (41 ans + 6 mois)

    60 ans et 9 mois

    1964

    166 trimestres (41 ans + 6 mois)

    61 ans

    1965

    166 trimestres (41 ans + 6 mois)

    61 ans et 3 mois

    1966

    167 trimestres (41 ans + 9 mois)

    61 ans et 6 mois

    1967

    167 trimestres (41 ans + 9 mois)

    61 ans et 9 mois

    1968

    167 trimestres (41 ans + 9 mois)

    62 ans

    1969 à 1971

    168 trimestres (42 ans)

    62 ans

    1972 à 1974

    169 trimestres (42 ans + 3mois)

    62 ans

    1975 à 1977

    170 trimestres (42 ans + 6 mois)

    62 ans

    1978 à 1980

    171 trimestres (42 ans + 9 mois)

    62 ans

    1981 et après

    172 trimestres (43 ans)

    62 ans

  • Personnel actif de la police nationale : nombre de trimestres d'assurance exigé et âge d'annulation de la décote

    Année de naissance

    Nombre de trimestres exigé

    Âge d'annulation de la décote

    1964

    166 trimestres (41 ans + 6 mois)

    55 ans et 4 mois

    1964

    166 trimestres (41 ans + 6 mois)

    55 ans et 7 mois

    1965

    166 trimestres (41 ans + 6 mois)

    56 ans et 3 mois

    1966

    167 trimestres (41 ans + 9 mois)

    56 ans et 6 mois

    1967

    167 trimestres (41 ans + 9 mois)

    56 ans et 9 mois

    1968

    167 trimestres (41 ans + 9 mois)

    57 ans

    1969 à 1971

    168 trimestres (42 ans)

    57 ans

    1972 à 1974

    169 trimestres (42 ans + 3mois)

    57 ans

    1975 à 1977

    170 trimestres (42 ans + 6 mois)

    57 ans

    1978 à 1980

    171 trimestres (42 ans + 9 mois)

    57 ans

    1981 et après

    172 trimestres (43 ans)

    57 ans

  • Surveillant pénitentiaire : nombre de trimestres d'assurance exigé et âge d'annulation de la décote

    Année de naissance

    Nombre de trimestres exigé

    Âge d'annulation de la décote

    1964

    166 trimestres (41 ans + 6 mois)

    55 ans et 4 mois

    1964

    166 trimestres (41 ans + 6 mois)

    55 ans et 7 mois

    1965

    166 trimestres (41 ans + 6 mois)

    56 ans et 3 mois

    1966

    167 trimestres (41 ans + 9 mois)

    56 ans et 6 mois

    1967

    167 trimestres (41 ans + 9 mois)

    56 ans et 9 mois

    1968

    167 trimestres (41 ans + 9 mois)

    57 ans

    1969 à 1971

    168 trimestres (42 ans)

    57 ans

    1972 à 1974

    169 trimestres (42 ans + 3mois)

    57 ans

    1975 à 1977

    170 trimestres (42 ans + 6 mois)

    57 ans

    1978 à 1980

    171 trimestres (42 ans + 9 mois)

    57 ans

    1981 et après

    172 trimestres (43 ans)

    57 ans

  • Contrôleur aérien : nombre de trimestres d'assurance exigé et âge d'annulation de la décote

    Année de naissance

    Nombre de trimestres exigé

    Âge d'annulation de la décote

    1963

    165 trimestres (41 ans + 3 mois)

    57 ans et 6 mois

    1963

    166 trimestres (41 ans + 6 mois)

    57 ans et 9 mois

    1964

    166 trimestres (41 ans + 6 mois)

    57 ans et 9 mois

    1964

    166 trimestres (41 ans + 6 mois)

    58 ans

    1965

    166 trimestres (41 ans + 6 mois)

    58 ans et 3 mois

    1966

    167 trimestres (41 ans + 9 mois)

    58 ans et 6 mois

    1967

    167 trimestres (41 ans + 9 mois)

    58 ans et 9 mois

    1968

    167 trimestres (41 ans + 9 mois)

    59 ans

    1969 à 1971

    168 trimestres (42 ans)

    59 ans

    1972 à 1974

    169 trimestres (42 ans + 3mois)

    59 ans

    1975 à 1977

    170 trimestres (42 ans + 6 mois)

    59 ans

    1978 à 1980

    171 trimestres (42 ans + 9 mois)

    59 ans

    1981 et après

    172 trimestres (43 ans)

    59 ans

Si vous partez à la retraite sans justifier du nombre de trimestres exigé et avant l'âge d'annulation de la décote, le montant de votre pension fait l'objet d'une réduction appelée décote.

La décote n'est pas applicable, quel que soit votre nombre de trimestres d'assurance vieillesse :

Si vous partez à la retraite sans remplir l'une des 2 conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein, votre pension est réduite de 1,25 % par trimestre manquant par rapport au nombre de trimestres exigé.

Le nombre maximum de trimestres manquant retenu est limité à 20.

Et le nombre de trimestres manquants retenu est le plus petit des 2 nombres suivants :

  • Nombre de trimestres manquants entre l'âge de départ en retraite et l'âge d'annulation de la décote applicable selon votre année de naissance,
  • Nombre de trimestres manquants, à la date de départ en retraite, pour atteindre le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Par exemple, pour bénéficier d'une pension à taux plein, un fonctionnaire de la police nationale né en 1966 doit justifier de 167 trimestres d'assurance ou partir à la retraite à 56 ans et 6 mois.

S'il décide de prendre sa retraite dès 2020 à 54 ans en justifiant seulement de 157 trimestres :

  • le nombre de trimestres manquants entre son âge de départ en retraite (54 ans) et l'âge d'annulation de la décote (56 ans 9 mois) est de 18 (2 ans 6 mois),
  • le nombre de trimestres manquants à la date de son départ en retraite pour atteindre le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein est de 10 (167 - 157).

La décote de sa pension sera donc calculée sur la base de 10 trimestres.

La formule de calcul avec l'application du coefficient de minoration est la suivante :

montant de la pension x [1 - (1,25 % x nombre de trimestres manquants)]

Le montant de sa pension sera donc réduit de 11,5 % (1 - 10 x 1,25 %).

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Gabriel Marly

Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement

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À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons

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Plus que jamais aux côtés des plus fragiles

Les crises à répétition qui ont marqué ce début de mandat ont aussi renforcé notre engagement. La municipalité, à travers le CCAS, a accentué son soutien envers les plus fragiles : nous avons distribué davantage d’aides à plus de bénéficiaires que prévus, toutes générations confondues. Nous avons également veillé à entretenir et resserrer le lien social.

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Diminuer le trafic, c’est possible et nous nous y employons

La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.

Laëtitia Guignard

1re Adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique.

De nouveaux services devenus incontournables

Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie quotidienne.

Evelyne Dupuy

Adjointe à la sécurité et au domaine public

Plus d’hommes et plus de moyens pour votre sécurité et votre tranquillité

La sécurité est la première des libertés. Nous avons renforcé l’ensemble des moyens humains et matériels alloués à la police municipale, pour lui permettre d’être encore plus présente sur le terrain, toute l’année. Au quotidien, nous agissons pour apaiser les vitesses et les conflits entre citoyens.

Luc Arsonneaud

Conseiller municipal délégué aux  risques naturels majeurs

Innover pour mieux protéger

En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.

Alain Pinchedez

Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap

Soutenir les associations coûte que coûte

Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles

Alain Bordeloup

Adjoint aux affaires culturelles et aux animations

Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité

La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.

Catherine Guillerm

Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21

L’environnement est au coeur de toutes nos actions

Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.

Thierry Sanz

Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments

Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.

Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.

Jean Castaignède

Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes

Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran

Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.

Nathalie Heitz

Conseillère municipale déléguée aux marchés

Le commerce de proximité, un trésor à préserver

En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.

Véronique Germain

Conseillère municipale déléguée au tourisme

Notre objectif : l’aménagement durable de la station

Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.

Laetitia Guignard

1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique

Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens

La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.