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Fiche pratique
Emploi d'avenir
Vérifié le 10/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'emploi d'avenir est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle.
- Cas général
- En cas de handicap
Conditions
Les emplois d'avenir sont réservés aux jeunes remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- avoir entre 16 et 25 ans,
- être sans emploi,
- avoir un niveau de formation inférieur au niveau IV de la nomenclature officielle (souvent appelé niveau bac),
- connaître de grandes difficultés d'insertion dans la vie active,
- totaliser au moins 6 mois de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois.
À noter
cette durée peut être inférieure à 6 mois si sa situation le justifie (parcours, formation, perspectives locales d'accès à l'emploi, qualification ou difficultés sociales particulières).
Priorité d'accès
Parmi les jeunes répondant aux conditions, sont prioritaires ceux dont le domicile est situé :
- dans un quartier prioritaire de la ville (QPC) ,
- dans une zone de revitalisation rurale (ZRR),
- ou dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Dans un secteur d'activité où le sexe féminin ou masculin est nettement sur-représenté, des mesures peuvent rendre prioritaires celles ou ceux dont l'emploi participe à un rééquilibrage.
Accès dérogatoire
Un jeune qui répond aux 2 critères suivants peut bénéficier d'un emploi d'avenir, même avec un niveau de formation égal ou supérieur au niveau IV de la nomenclature officielle :
- résider en QPC, en ZRR, dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon,
- et avoir connu une période de recherche d'emploi d'au moins 1 an dans les 18 derniers mois.
Nature du contrat
L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.
Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :
- au minimum d'1 an,
- et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.
Durée du travail
La durée du travail correspond :
- au minimum à 17h30 par semaine,
- au maximum à 35h par semaine.
La durée moyenne effective est de 33h par semaine.
Pendant une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans (et en moyenne pendant 2 ans), l'emploi d'avenir présente plusieurs particularités.
Accompagnement du jeune salarié
Pendant son activité salariée, le jeune en emploi d'avenir est suivi par un référent mission locale ou un référent Cap emploi.
Le jeune en emploi d'avenir est également suivi par un tuteur choisi parmi les salariés ou les responsables de la structure employeuse.
Référent, tuteur et jeune se réunissent régulièrement.
Formation
Le jeune est placé en capacité d'effectuer un parcours de formation permettant d'acquérir des compétences professionnelles.
À la fin de l'emploi d'avenir, ce parcours de formation se concrétise par :
- une attestation de formation ou d'expérience professionnelle,
- une certification professionnelle reconnue,
- et une validation des acquis de l'expérience (VAE).
Mobilité
Si son contrat est à durée déterminée, le jeune en emploi d'avenir peut le rompre à chacune de ses dates anniversaires, en avertissant son employeur au moins 2 semaines avant.
Indemnité de précarité
La prime de précarité n'est pas due en fin de contrat.
Conditions
Les emplois d'avenir sont réservés aux jeunes remplissant les conditions cumulatives suivantes :
- avoir entre 16 et 30 ans si le jeune est reconnu travailleur handicapé,
- être sans emploi,
- avoir un niveau de formation inférieur au niveau IV de la nomenclature officielle (souvent appelé niveau bac),
- connaître de grandes difficultés d'insertion dans la vie active,
- totaliser au moins 6 mois de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois.
À noter
cette durée peut être inférieure à 6 mois si sa situation le justifie (parcours, formation, perspectives locales d'accès à l'emploi, qualification ou difficultés sociales particulières).
Priorité d'accès
Parmi les jeunes répondant aux conditions, sont prioritaires ceux dont le domicile est situé :
- dans un quartier prioritaire de la ville (QPC) ,
- dans une zone de revitalisation rurale (ZRR),
- ou dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Dans un secteur d'activité où le sexe féminin ou masculin est nettement sur-représenté, des mesures peuvent rendre prioritaires celles ou ceux dont l'emploi participe à un rééquilibrage.
Accès dérogatoire
Un jeune qui répond aux 2 critères suivants peut bénéficier d'un emploi d'avenir, même avec un niveau de formation égal ou supérieur au niveau IV de la nomenclature officielle :
- résider en QPC, en ZRR, dans un département d'outre-mer, à Saint-Martin, à Saint-Barthélémy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon,
- et avoir connu une période de recherche d'emploi d'au moins 1 an dans les 18 derniers mois.
Nature du contrat
L'emploi d'avenir est un contrat de droit privé.
Il est conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée.
Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée, sa durée est :
- au minimum d'1 an,
- et au maximum, renouvellements et prolongements inclus, de 3 ans.
Durée du travail
La durée du travail correspond :
- au minimum à 17h30 par semaine,
- au maximum à 35h par semaine.
La durée moyenne effective est de 33h par semaine.
Pendant une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans (et en moyenne pendant 2 ans), l'emploi d'avenir présente plusieurs particularités.
Accompagnement du jeune salarié
Pendant son activité salariée, le jeune en emploi d'avenir est suivi par un référent mission locale ou un référent Cap emploi.
Le jeune en emploi d'avenir est également suivi par un tuteur choisi parmi les salariés ou les responsables de la structure employeuse.
Référent, tuteur et jeune se réunissent régulièrement.
Formation
Le jeune est placé en capacité d'effectuer un parcours de formation permettant d'acquérir des compétences professionnelles.
À la fin de l'emploi d'avenir, ce parcours de formation se concrétise par :
- une attestation de formation ou d'expérience professionnelle,
- une certification professionnelle reconnue,
- et une validation des acquis de l'expérience (VAE).
Mobilité
Si son contrat est à durée déterminée, le jeune en emploi d'avenir peut le rompre à chacune de ses dates anniversaires, en avertissant son employeur au moins 2 semaines avant.
Indemnité de précarité
La prime de précarité n'est pas due en fin de contrat.
Code du travail : articles L5134-110 à L5134-112
Conditions pour conclure un contrat d'avenir
Code du travail : articles L5134-113 à L5134-114
Aide à l'insertion professionnelle
Code du travail : articles L5134-115 à L5134-116
Caractéristiques du contrat d'avenir
Code du travail : articles L5134-118 à L5134-119
Accès prioritaire
Code du travail : articles R5134-161 à R5134-165
Jeunes admissibles au contrat d'avenir
Code du travail : articles R5134-166 à R5134-168
Aide de l'Etat
Arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir
Circulaire du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d'avenir (pdf - 1.9 MB)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
Présentation des missions locales pour l'insertion des jeunes
Union nationale des missions locales (UNML)
Quartiers prioritaires de la ville (QPV)
Ministère chargé de la ville
Zones de revitalisation rurale (ZRR)
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
Ministère chargé du travail
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