Fiche pratique

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

Vérifié le 26/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées principalement aux agents de catégories C et B, qui effectuent des heures supplémentaires. Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir par mois un agent est limité. Les heures supplémentaires sont rémunérées différemment selon qu'il s'agit des 14 premières heures ou des heures au-delà, d'heures de nuit ou d'heures effectuées un dimanche ou un jour férié.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux agents suivants :

  • Fonctionnaire de catégorie B ou agent contractuel de même niveau exerçant des fonctions de même nature
  • Fonctionnaire de catégorie C ou agent contractuel de même niveau exerçant des fonctions de même nature.

Des arrêtés ministériels fixent la liste des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R53649">corps</a>, <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R53650">grades</a> et emplois pouvant bénéficier des IHTS.

Les IHTS rémunèrent les heures supplémentaires effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le versement des IHTS dépend de la mise en place de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires.

Toutefois, le versement des IHTS peut être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement.

Le versement des IHTS peut aussi être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les sites dont l'effectif des agents susceptibles de percevoir des IHTS est inférieur à 10.

Un agent ne peut pas effectuer plus de <span class="miseenevidence">25 heures supplémentaires</span> par mois.

Toutefois, ce plafond mensuel peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, sur décision du chef du service qui en informe immédiatement le comité technique.

Il peut également être dépassé, à titre exceptionnel, après consultation du comité technique, pour certaines fonctions fixées par arrêté ministériel.

Rémunération horaire des heures supplémentaires

Heures supplémentaires

Rémunération

Les 14 premières heures

[(<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F461">traitement brut annuel</a> + <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32511">indemnité de résidence annuelle</a>) / 1 820] x 1,25

À partir de la 15<Exposant>e</Exposant> heure

[(<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F461">traitement brut annuel</a> + <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32511">indemnité de résidence annuelle</a>) / 1 820] x 1,27

Heure de nuit (accomplie entre 22 heures et 7 heures)

[(<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F461">traitement brut annuel</a> + <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32511">indemnité de résidence annuelle</a>) / 1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2

Heure accomplie un dimanche ou un jour férié

[(<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F461">traitement brut annuel</a> + <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32511">indemnité de résidence annuelle</a>) / 1 820] x 1,25 (ou 1,27) + [(<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F461">traitement brut annuel</a> + <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32511">indemnité de résidence annuelle</a>) / 1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2/3

Les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié ne se cumulent pas.

Ainsi, par exemple, pour un agent rémunéré sur la base de l'indice majoré 330 et en zone 1 (pour l'indemnité de résidence) :

Exemple de rémunération horaire des heures supplémentaires

Heures supplémentaires

Rémunération

Les 14 premières heures

[(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,25 = <span class="valeur">13,13 €</span>

À partir de la 15<Exposant>e</Exposant> heure

[(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,27 = <span class="valeur">13,34 €</span>

Heure de nuit (accomplie entre 22 heures et 7 heures)

[(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2 = <span class="valeur">26,25 €</span> ou <span class="valeur">26,67 €</span>

Heure accomplie un dimanche ou un jour férié

[(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) + [(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2/3 = <span class="valeur">21,88 €</span> ou <span class="valeur">22,23 €</span>

  À savoir

la compensation des heures supplémentaires peut être effectuée, en tout ou partie, sous la forme d'un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R54690">repos compensateur</a>. Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnisation.

Les IHTS peuvent être cumulées avec d'autres primes et indemnités sauf celles ayant pour objet de rémunérer également des heures supplémentaires et les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F527">frais de déplacement</a>.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux agents suivants :

  • Fonctionnaires de catégorie B et agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature
  • Fonctionnaires de catégorie C et agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature
  • Fonctionnaires relevant de certains <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R53649">cadres d'emplois</a> de catégorie A de la filière sanitaire et sociale et agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature
  • Sapeurs-pompiers professionnels
  • Agents de police municipale, aux gardes-champêtres et aux chefs de service de police municipale.

Les cadres d'emplois, grades ou emplois pouvant bénéficier des IHTS sont fixés dans chaque collectivité par délibération.

Les IHTS rémunèrent les heures supplémentaires effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le versement des IHTS dépend de la mise en place de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires.

Toutefois, le versement des IHTS peut être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement.

Le versement des IHTS peut aussi être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les sites dont l'effectif des agents susceptibles de percevoir des IHTS est inférieur à 10.

Un agent ne peut pas effectuer plus de <span class="miseenevidence">25 heures supplémentaires</span> par mois.

Pour les agents de catégories A et B relevant de la filière sanitaire et sociale, le plafond mensuel est fixé à 15 ou 18 heures selon le cadre d'emplois d’appartenance.

Toutefois, ces contingents mensuels peuvent être dépassés en cas de circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, sur décision du chef du service qui en informe immédiatement le comité technique.

Rémunération horaire des heures supplémentaires

Heures supplémentaires

Rémunération

Les 14 premières heures

[(<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F461">traitement brut annuel</a> + <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32511">indemnité de résidence annuelle</a>) / 1 820] x 1,25

À partir de la 15<Exposant>e</Exposant> heure

[(<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F461">traitement brut annuel</a> + <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32511">indemnité de résidence annuelle</a>) / 1 820] x 1,27

Heure de nuit (accomplie entre 22 heures et 7 heures)

[(<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F461">traitement brut annuel</a> + <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32511">indemnité de résidence annuelle</a>) / 1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2

Heure accomplie un dimanche ou un jour férié

[(<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F461">traitement brut annuel</a> + <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32511">indemnité de résidence annuelle</a>) / 1 820] x 1,25 (ou 1,27) + [(<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F461">traitement brut annuel</a> + <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32511">indemnité de résidence annuelle</a>) / 1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2/3

Les majorations de nuit et de dimanche ou jour férié ne se cumulent pas.

Ainsi par exemple, pour un agent rémunéré sur la base de l'indice majoré 330 et en zone 1 (pour l'indemnité de résidence) :

Exemple de rémunération horaire des heures supplémentaires

Heures supplémentaires

Rémunération

Les 14 premières heures

[(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,25 = <span class="valeur">13,13 €</span>

À partir de la 15<Exposant>e</Exposant> heure

[(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,27 = <span class="valeur">13,34 €</span>

Heure de nuit (accomplie entre 22 heures et 7 heures)

[(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2 = <span class="valeur">26,25 €</span> ou <span class="valeur">26,67 €</span>

Heure accomplie un dimanche ou un jour férié

[(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) + [(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2/3 = <span class="valeur">21,88 €</span> ou <span class="valeur">22,23 €</span>

  À savoir

la compensation des heures supplémentaires peut être effectuée, en tout ou partie, sous la forme d'un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R54690">repos compensateur</a>. Une même heure supplémentaire ne peut pas donner lieu à la fois à repos compensateur et à indemnisation.

Les IHTS peuvent être cumulées avec d'autres primes et indemnités sauf celles ayant pour objet de rémunérer également des heures supplémentaires et les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F527">frais de déplacement</a>.

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) peuvent être versées aux agents suivants :

  • Fonctionnaire de catégorie B et agent contractuel exerçant des fonctions de même nature
  • Fonctionnaire de catégorie C et agent contractuel exerçant des fonctions de même nature
  • Fonctionnaire relevant de certains <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R53649">corps</a> de catégorie A listés par arrêté ministériel et agent contractuel exerçant des fonctions de même nature.

Les IHTS rémunèrent les heures supplémentaires effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le versement des IHTS dépend de la mise en place de moyens de contrôle automatisé des horaires de travail (pointage) permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires.

Toutefois, le versement des IHTS peut être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les personnels exerçant hors de leurs locaux de rattachement.

Le versement des IHTS peut aussi être effectué au vu d'un décompte déclaratif pour les sites dont l'effectif des agents susceptibles de percevoir des IHTS est inférieur à 10.

Un agent ne peut pas effectuer plus de 20 heures supplémentaires par mois soit 240 heures par an.

Si la durée du cycle de travail est inférieure ou égale à 1 mois, le nombre d'heures supplémentaires pouvant être effectuées par mois et par agent ne peut pas dépasser 20 heures.

Si la durée du cycle de travail est supérieure à 1 mois, le plafond mensuel d'heures supplémentaires par agent est égal à 240 divisé par 52 multiplié par le nombre de semaines composant le cycle de travail.

Si la continuité du service ou la situation sanitaire l'exige, un établissement peut être autorisé, par l'<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R31273">ARS</a> ou le préfet, à titre exceptionnel, à recourir aux heures supplémentaires. Ce recours est autorisé pour une durée limitée et pour les personnels nécessaires à la prise en charge des usagers.

Les heures supplémentaires effectuées lors des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F589">astreintes</a> réalisées par les personnels affectés aux activités de prélèvement et de transplantation d'organes ne sont pas prises en compte dans le calcul du plafond mensuel.

Les heures supplémentaires font l'objet d'un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R54690">repos compensateur</a> au moins d'égale durée ou d'une indemnisation.

Les conditions de recours à la compensation ou à l'indemnisation sont fixées par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement.

Rémunération horaire des heures supplémentaires

Heures supplémentaires

Rémunération

Les 14 premières heures

[(<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F461">traitement brut annuel</a> + <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32511">indemnité de résidence annuelle</a>) / 1 820] x 1,25

À partir de la 15<Exposant>e</Exposant> heure

[(<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F461">traitement brut annuel</a> + <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32511">indemnité de résidence annuelle</a>) / 1 820] x 1,27

Heure de nuit (accomplie entre 21 heures et 7 heures)

[(<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F461">traitement brut annuel</a> + <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32511">indemnité de résidence annuelle</a>) / 1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2

Heure accomplie un dimanche ou un jour férié

[(<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F461">traitement brut annuel</a> + <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32511">indemnité de résidence annuelle</a>) / 1 820] x 1,25 (ou 1,27) + [(<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F461">traitement brut annuel</a> + <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32511">indemnité de résidence annuelle</a>) / 1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2/3

Ainsi par exemple, pour un agent rémunéré sur la base de l'indice majoré 330 et en zone  1 (pour l'indemnité de résidence) :

Exemple de rémunération horaire des heures supplémentaires

Heures supplémentaires

Rémunération

Les 14 premières heures

[(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,25 = <span class="valeur">13,13 €</span>

À partir de la 15<Exposant>e</Exposant> heure

[(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,27 = <span class="valeur">13,34 €</span>

Heure de nuit (accomplie entre 21 heures et 7 heures)

[(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2 = <span class="valeur">26,25 €</span> ou <span class="valeur">26,67 €</span>

Heure accomplie un dimanche ou un jour férié

[(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) + [(18 556,56 + 556,70)/1 820] x 1,25 (ou 1,27) x 2/3 = <span class="valeur">21,88 €</span> ou <span class="valeur">22,23 €</span>

Les IHTS peuvent être cumulées avec d'autres primes et indemnités sauf celles ayant pour objet de rémunérer également des heures supplémentaires et les <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F527">frais de déplacement</a>.

Restez connecté(e)

Restez informé, inscrivez-vous à notre lettre d’information, je m’inscris !

Gabriel Marly

Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement

Un plan logements pour garder les enfants au pays

À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons

Blandine Caulier

Adjointe à la vie scolaire et à la jeunesse

Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île

Nous veillons chaque jour à l’épanouissement et au bien être des enfants, en investissant dans nos 4 écoles et en créant de nouvelles structures, comme l’accueil périscolaire de Lège ou la future Maison des Jeunes.

Marie Delmas Guiraut

Adjointe aux affaires sociales et solidarité, petite enfance

Plus que jamais aux côtés des plus fragiles

Les crises à répétition qui ont marqué ce début de mandat ont aussi renforcé notre engagement. La municipalité, à travers le CCAS, a accentué son soutien envers les plus fragiles : nous avons distribué davantage d’aides à plus de bénéficiaires que prévus, toutes générations confondues. Nous avons également veillé à entretenir et resserrer le lien social.

Philippe de Gonneville

Maire de Lège-Cap Ferret

Diminuer le trafic, c’est possible et nous nous y employons

La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.

Laëtitia Guignard

1re Adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique.

De nouveaux services devenus incontournables

Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie quotidienne.

Evelyne Dupuy

Adjointe à la sécurité et au domaine public

Plus d’hommes et plus de moyens pour votre sécurité et votre tranquillité

La sécurité est la première des libertés. Nous avons renforcé l’ensemble des moyens humains et matériels alloués à la police municipale, pour lui permettre d’être encore plus présente sur le terrain, toute l’année. Au quotidien, nous agissons pour apaiser les vitesses et les conflits entre citoyens.

Luc Arsonneaud

Conseiller municipal délégué aux  risques naturels majeurs

Innover pour mieux protéger

En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.

Alain Pinchedez

Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap

Soutenir les associations coûte que coûte

Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles

Alain Bordeloup

Adjoint aux affaires culturelles et aux animations

Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité

La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.

Catherine Guillerm

Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21

L’environnement est au coeur de toutes nos actions

Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.

Thierry Sanz

Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments

Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.

Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.

Jean Castaignède

Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes

Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran

Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.

Nathalie Heitz

Conseillère municipale déléguée aux marchés

Le commerce de proximité, un trésor à préserver

En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.

Véronique Germain

Conseillère municipale déléguée au tourisme

Notre objectif : l’aménagement durable de la station

Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.

Laetitia Guignard

1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique

Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens

La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.