Vérifié le 01/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La fiche synthétique informe les copropriétaires sur le fonctionnement de la copropriété et l'état de l'immeuble. Cette fiche est obligatoire dans toutes les copropriétés. Elle doit être réalisée par le syndic de copropriété. Le syndic doit la mettre à jour tous les ans. Des sanctions sont prévues si le syndic ne respecte pas ces obligations.
La fiche synthétique doit être réalisée par le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2608">syndic de copropriété</a>.
Cette fiche doit être datée et comporter le nom et la signature du syndic accompagné de son cachet.
À savoir
la fiche synthétique peut être extraite <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32058">du registre national des copropriétés</a>.
La fiche synthétique doit impérativement mentionner certaines informations.
Identification de la copropriété, du syndic ou de l'administrateur provisoire
La fiche synthétique doit mentionner les éléments suivants :
Nom d'usage et adresse du <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2606">syndicat de copropriétaires</a>
Adresse(s) du ou des immeubles (si différente de celle du syndicat)
Numéro <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32058">d'immatriculation de la copropriété</a> et date de sa dernière mise à jour
Date d'établissement du <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> et numéro identifiant d'établissement (Siret) du syndicat
Nom, prénom et adresse du représentant légal de la copropriété (syndic de copropriété ou <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2643">administrateur provisoire</a>) et Siret
Cadre d'intervention du représentant légal (mandat de syndic de copropriété ou mission de l’administrateur provisoire)
Organisation juridique de la copropriété
La fiche synthétique doit indiquer la nature du syndicat (principal/<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F31644">secondaire</a>). Lorsqu'il s'agit d'un syndicat secondaire, la fiche doit également préciser le numéro d'immatriculation au registre national des copropriétés du syndicat principal.
Caractéristiques techniques de la copropriété
La fiche synthétique doit mentionner les éléments suivants :
Nombre total de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R38693">lots de copropriété</a> inscrits dans le règlement de copropriété en précisant leur usage (habitation, commerce, bureau)
Nombre de bâtiments et période de construction
Équipements de la copropriété
La fiche synthétique doit mentionner le type de chauffage et, pour un chauffage collectif (partiel ou total) non urbain, le type d'énergie utilisée.
Elle doit également mentionner le nombre d'ascenseurs.
Caractéristiques financières de la copropriété
La fiche synthétique doit mentionner les dates de début et de fin de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F20586">l'exercice comptable</a>.
La fiche synthétique doit mentionner les éléments suivants :
Dates de début et de fin de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F20586">l'exercice comptable</a> et date de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes
Montant des charges pour les opérations courantes et exceptionnelles
Montant des dettes de fournisseurs
Montant des impayés et nombre de copropriétaire débiteur dont la dette dépasse <span class="valeur">300 €</span>
Montant du <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F34026">fonds de travaux</a>
Le syndic doit mettre à jour la fiche synthétique tous les ans.
La mise à jour doit être faite dans les 2 mois qui suivent la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R14732">notification</a> du <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2636">procès-verbal de l'assemblée générale</a> au cours de laquelle les comptes de l'exercice comptable clos ont été approuvés.
La fiche synthétique peut être consultée par tout copropriétaire. La demande doit être formulée au syndic par tous moyens.
Les contrats de syndic doivent prévoir une pénalité financière forfaitaire chaque fois que le syndic ne transmet pas à un copropriétaire la fiche synthétique dans un délai de 1 mois à partir de sa demande. Cette pénalité peut être déduite de la rémunération du syndic lors de l'arrêté des comptes à soumettre à l'assemblée générale.
À noter
lors de la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F2604">vente d'un lot de copropriété</a>, une copie de la fiche synthétique doit être annexée à la promesse de vente ou à l'acte de vente.
Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement
Un plan logements pour garder les enfants au pays
À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons
Blandine Caulier
Adjointe à la vie scolaire et à la jeunesse
Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île
Nous veillons chaque jour à l’épanouissement et au bien être des enfants, en investissant dans nos 4 écoles et en créant de nouvelles structures, comme l’accueil périscolaire de Lège ou la future Maison des Jeunes.
Marie Delmas Guiraut
Adjointe aux affaires sociales et solidarité, petite enfance
Plus que jamais aux côtés des plus fragiles
Les crises à répétition qui ont marqué ce début de mandat ont aussi renforcé notre engagement. La municipalité, à travers le CCAS, a accentué son soutien envers les plus fragiles : nous avons distribué davantage d’aides à plus de bénéficiaires que prévus, toutes générations confondues. Nous avons également veillé à entretenir et resserrer le lien social.
Philippe de Gonneville
Maire de Lège-Cap Ferret
Diminuer le trafic, c’est possible et nous nous y employons
La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.
Laëtitia Guignard
1re Adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique.
De nouveaux services devenus incontournables
Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons
d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche
des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos
concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie
quotidienne.
Evelyne Dupuy
Adjointe à la sécurité et au domaine public
Plus d’hommes et plus de moyens pour votre sécurité et votre tranquillité
La sécurité est la première des libertés. Nous avons renforcé l’ensemble des moyens humains et matériels alloués à la police municipale, pour lui permettre d’être encore plus présente sur le terrain, toute l’année. Au quotidien, nous agissons pour apaiser les vitesses et les conflits entre citoyens.
Luc Arsonneaud
Conseiller municipal délégué aux risques naturels majeurs
Innover pour mieux protéger
En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.
Alain Pinchedez
Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap
Soutenir les associations coûte que coûte
Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles
Alain Bordeloup
Adjoint aux affaires culturelles et aux animations
Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité
La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.
Catherine Guillerm
Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21
L’environnement est au coeur de toutes nos actions
Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.
Thierry Sanz
Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments
Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.
Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.
Jean Castaignède
Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes
Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran
Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.
Nathalie Heitz
Conseillère municipale déléguée aux marchés
Le commerce de proximité, un trésor à préserver
En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.
Véronique Germain
Conseillère municipale déléguée au tourisme
Notre objectif : l’aménagement durable de la station
Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.
Laetitia Guignard
1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique
Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens
La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.
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