Vérifié le 04/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un agent de la fonction publique a droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile, variable selon le nombre de jours travaillés par semaine.
Des jours supplémentaires sont accordés lorsque l'agent prend un nombre de jours précis entre le 1<Exposant>er</Exposant> novembre et le 30 avril. Les congés sont accordés par le chef de service en fonction des nécessités du service. Ils ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration.
Fonction publique d'État (FPE)
Territoriale (FPT)
Hospitalière (FPH)
Principe
Tout agent en activité ou en détachement a droit, pour une année de service accompli, du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine :
qu'il soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel,
qu'il travaille à temps plein, à temps partiel ou sur un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F13975">poste à temps non complet ou incomplet</a>.
Dans certaines administrations, les agents bénéficient d'un nombre de jours de congés annuels supérieur à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.
Certaines périodes sont considérées comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas les droits à congés annuels. Il s'agit des congés suivants :
Congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie,
Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis),
Congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant,
Congés de formation professionnelle, de validation des acquis de l'expérience, pour bilan de compétences,
Congé de formation syndicale,
Congé accordé aux représentants du personnel au <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R24405">CHSCT</a> pour suivre une formation en matière d'hygiène et de sécurité,
Congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire,
<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F34105">Congé des responsables bénévoles d'association</a>,
Congé de solidarité familiale,
Congé pour siéger auprès d'une association ou d'une mutuelle,
Congé pour accomplir une période d'activité dans la réserve opérationnelle,
Congé de présence parentale.
À noter
un fonctionnaire titulaire, originaire d'un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R41207">département d'outre-mer (Dom)</a> peut bénéficier, sous certaines conditions, d'un congé d'une durée majorée dit <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1599">congé bonifié</a>.
Exemples de calcul des congés annuels en fonction du temps de travail
Exemples au prorata du temps travaillé
Temps de travail
Nombre de jours travaillés par semaine
Congés annuels
Temps plein (<span class="valeur">100 %</span>)
5
<span class="miseenevidence">25 jours</span> (5 x 5 jours de travail par semaine)
Temps partiel (<span class="valeur">80 %</span>)
4
<span class="miseenevidence">20 jours</span> (5 x 4 jours de travail par semaine)
Temps partiel (<span class="valeur">50 %</span>)
2,5
<span class="miseenevidence">12,5 jours</span> (5 x 2,5 jours de travail par semaine)
À savoir
certains corps peuvent être soumis à des règles particulières (les enseignants, par exemple).
Jours de congés supplémentaires
Si l'agent prend un nombre de jours précis sur ses 25 jours de congés, entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier et le 30 avril et entre le 1<Exposant>er</Exposant> novembre et le 31 décembre, il bénéficie de jours supplémentaires (appelés <span class="expression">jours de fractionnement</span>).
Jours supplémentaires accordés pour congés pris entre le 1er novembre et le 30 avril
Jours de congés annuels pris en dehors de la période 1<Exposant>er</Exposant> mai - 31 octobre
Jours accordés
5
1
6
1
7
1
8 et plus
2
Agent n'ayant pas travaillé l'année civile entière
Un agent qui n'a pas travaillé une année complète a droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis. Le nombre de jours obtenus est arrondi si nécessaire à la demi-journée supérieure.
Par exemple, s'il a travaillé à temps plein 9 mois dans l'année, il bénéficie de 18,75 jours de congés, arrondis à 19 jours (25 x 9 / 12).
Agent de moins de 21 ans
Un agent qui a moins de 21 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année peut demander à bénéficier de la totalité des congés annuels, même s'il n'a pas travaillé une année complète.
Dans ce cas, les jours accordés en plus de ses droits à congés acquis ne sont pas rémunérés. Par exemple, s'il a travaillé à temps plein 9 mois dans l'année, seuls 19 jours (25 x 9 /12) sur 25 sont rémunérés.
Principe
Le calendrier des congés est fixé par le chef de service, après consultation de l'agent.
Les congés peuvent être fractionnés dans l'intérêt du service.
Sauf cas particuliers (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1599">congés bonifiés</a> par exemple), un agent ne peut pas être absent plus de 31 <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1092">jours calendaires</a> consécutifs.
Une priorité pour le choix des périodes de congés annuels est donnée aux agents chargés de famille.
À savoir
<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32923">un agent public ne peut pas travailler pendant ses congés</a>, sauf dans certains cas particuliers.
Report et cumul
Les congés annuels ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.
Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service font <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F12392">exception</a> à cette règle.
Sous certaines conditions, les congés non pris au titre d'une année peuvent alimenter un compte épargne-temps (CET).
Un congé non pris ne donne lieu à aucune <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F515">indemnité compensatrice</a>, sauf dans certains cas pour un agent contractuel.
Des jours de récupération du temps de travail (RTT) peuvent être attribués en cas de dépassement de la durée horaire légale de travail.
Leurs conditions d'utilisation et de décompte sont fixées par l'administration.
Ces jours sont à distinguer des congés annuels.
Un pont est un jour de congé entre 2 jours non travaillés.
L'attribution d'un pont relève de la décision de chaque administration. Chaque année, l'administration informe les agents en début d'année ou au fil de l'année des ponts qu’elle attribue éventuellement.
Principe
Tout agent en activité ou en détachement a droit, pour une année de service accompli, du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine :
qu'il soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel,
qu'il travaille à temps plein, à temps partiel ou sur un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F13975">poste à temps non complet ou incomplet</a>.
Dans certaines administrations, les agents bénéficient d'un nombre de jours de congés annuels supérieur à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.
Certaines périodes sont considérées comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas les droits à congés annuels. Il s'agit des congés suivants :
Congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie,
Congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant,
Congés de formation professionnelle, de validation des acquis de l'expérience, pour bilan de compétences,
Congé de formation syndicale,
Congé accordé aux représentants du personnel au <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R24405">CHSCT</a> pour suivre une formation en matière d'hygiène et de sécurité,
Congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire,
<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F34105">Congé des responsables bénévoles d'association</a>,
Congé de solidarité familiale,
Congé pour siéger auprès d'une association ou d'une mutuelle,
Congé pour accomplir une période d'activité dans la réserve opérationnelle,
Congé de présence parentale.
À noter
un fonctionnaire titulaire, originaire d'un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R41207">département d'outre-mer (Dom)</a> peut bénéficier, sous certaines conditions, d'un congé d'une durée majorée dit <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1599">congé bonifié</a>.
Exemples de calcul des congés annuels en fonction du temps de travail
Exemples au prorata du temps travaillé
Temps de travail
Nombre de jours travaillés par semaine
Congés annuels
Temps plein (<span class="valeur">100 %</span>)
5
<span class="miseenevidence">25 jours</span> (5 x 5 jours de travail par semaine)
Temps partiel (<span class="valeur">80 %</span>)
4
<span class="miseenevidence">20 jours</span> (5 x 4 jours de travail par semaine)
Temps partiel (<span class="valeur">50 %</span>)
2,5
<span class="miseenevidence">12,5 jours</span> (5 x 2,5 jours de travail par semaine)
Jours de congés supplémentaires
Si l'agent prend un nombre de jours précis sur ses 25 jours de congés, entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier et le 30 avril et entre le 1<Exposant>er</Exposant> novembre et le 31 décembre, il bénéficie de jours supplémentaires (appelés <span class="expression">jours de fractionnement</span>).
Jours supplémentaires accordés pour congés pris entre le 1er novembre et le 30 avril
Jours de congés annuels pris en dehors de la période 1<Exposant>er</Exposant> mai - 31 octobre
Jours accordés
5
1
6
1
7
1
8 et plus
2
Agent n'ayant pas travaillé l'année civile entière
Un agent qui n'a pas travaillé une année complète a droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis. Le nombre de jours obtenus est arrondi si nécessaire à la demi-journée supérieure.
Par exemple, s'il a travaillé à temps plein 9 mois dans l'année, il bénéficie de 18,75 jours de congés, arrondis à 19 jours (25 x 9 / 12).
Agent de moins de 21 ans
Un agent qui a moins de 21 ans au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année peut demander à bénéficier de la totalité des congés annuels, même s'il n'a pas travaillé une année complète.
Dans ce cas, les jours accordés en plus de ses droits à congés acquis ne sont pas rémunérés. Par exemple, s'il a travaillé à temps plein 9 mois dans l'année, seuls 19 jours (25 x 9 /12) sur 25 sont rémunérés.
Principe
Le calendrier des congés est fixé par le chef de service, après consultation de l'agent.
Les congés peuvent être fractionnés dans l'intérêt du service.
Sauf cas particuliers (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1599">congés bonifiés</a> par exemple), un agent ne peut pas être absent plus de 31 <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1092">jours calendaires</a> consécutifs.
Une priorité pour le choix des périodes de congés annuels est donnée aux agents chargés de famille.
À savoir
<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32923">un agent public ne peut pas travailler pendant ses congés</a>, sauf dans certains cas particuliers.
Report et cumul
Les congés annuels ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.
Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service font <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F12392">exception</a> à cette règle.
Sous certaines conditions, les congés non pris au titre d'une année peuvent alimenter un compte épargne-temps (CET).
Un congé non pris ne donne lieu à aucune <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F515">indemnité compensatrice</a>, sauf dans certains cas pour un agent contractuel.
Des jours de récupération du temps de travail (RTT) peuvent être attribués en cas de dépassement de la durée horaire légale de travail.
Leurs conditions d'utilisation et de décompte sont fixées par l'administration.
Ces jours sont à distinguer des congés annuels.
Un pont est un jour de congé entre 2 jours non travaillés.
L'attribution d'un pont relève de la décision de chaque administration. Chaque année, l'administration informe les agents en début d'année ou au fil de l'année des ponts qu’elle attribue éventuellement.
Principe
Tout agent en activité ou en détachement a droit, pour une année de service accompli, du 1<Exposant>er</Exposant> janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine :
qu'il soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel,
qu'il travaille à temps plein, à temps partiel ou sur un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F13975">poste à temps non complet ou incomplet</a>.
Dans certaines administrations, les agents bénéficient d'un nombre de jours de congés annuels supérieur à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine.
Certaines périodes sont considérées comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas les droits à congés annuels. Il s'agit des congés suivants :
Congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée, de grave maladie,
Congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant,
Congés de formation professionnelle, de validation des acquis de l'expérience, pour bilan de compétences,
Congé de formation syndicale,
Congé accordé aux représentants du personnel au <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R24405">CHSCT</a> pour suivre une formation en matière d'hygiène et de sécurité,
Congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation populaire,
<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F34105">Congé des responsables bénévoles d'association</a>,
Congé de solidarité familiale,
Congé pour siéger auprès d'une association ou d'une mutuelle,
Congé pour accomplir une période d'activité dans la réserve opérationnelle,
Congé de présence parentale.
À noter
un fonctionnaire titulaire, originaire d'un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R41207">département d'outre-mer (Dom)</a> peut bénéficier, sous certaines conditions, d'un congé d'une durée majorée dit <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1599">congé bonifié</a>.
Exemples de calcul des congés annuels en fonction du temps de travail
Exemples au prorata du temps travaillé
Temps de travail
Nombre de jours travaillés par semaine
Congés annuels
Temps plein (<span class="valeur">100 %</span>)
5
<span class="miseenevidence">25 jours</span> (5 x 5 jours de travail par semaine)
Temps partiel (<span class="valeur">80 %</span>)
4
<span class="miseenevidence">20 jours</span> (5 x 4 jours de travail par semaine)
Temps partiel (<span class="valeur">50 %</span>)
2,5
<span class="miseenevidence">12,5 jours</span> (5 x 2,5 jours de travail par semaine)
Un agent à temps partiel a droit à des congés annuels d'une durée égale à celle d'un agent à temps plein. Toutefois, les congés sont payés au prorata de la quotité de travail effectuée.
Jours de congés supplémentaires
Si l'agent prend un nombre de jours précis sur ses 25 jours de congés, entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier et le 30 avril et entre le 1<Exposant>er</Exposant> novembre et le 31 décembre, il bénéficie de jours supplémentaires (appelés <span class="expression">jours de fractionnement</span>).
Jours supplémentaires accordés pour congés pris entre le 1er novembre et le 30 avril
Jours de congés annuels pris en dehors de la période 1<Exposant>er</Exposant> mai - 31 octobre
Jours accordés
3
1
4
1
5
1
6
2
7
2
8 et plus
2
Congés fractionnés en au moins 3 périodes d'au moins 5 jours chacune sur l'année
1
Agent n'ayant pas travaillé l'année civile entière
Un agent qui n'a pas travaillé une année complète a droit à un congé annuel de 2 <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R17509">jours ouvrés</a> par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours.
Par exemple, s'il a travaillé à temps plein du 10 avril au 31 décembre, il bénéficie de 18 jours de congés (9 x 2).
Principe
Le calendrier des congés est fixé par le chef de service, après consultation de l'agent.
Les congés peuvent être fractionnés dans l'intérêt du service.
Sauf cas particuliers (<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F1599">congés bonifiés</a> par exemple), un agent ne peut pas être absent plus de 31 <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=R1092">jours calendaires</a> consécutifs.
Une priorité pour le choix des périodes de congés annuels est donnée aux agents chargés de famille.
À savoir
<a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F32923">un agent public ne peut pas travailler pendant ses congés</a>, sauf dans certains cas particuliers.
Report et cumul
Les congés annuels ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.
Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service font <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F12392">exception</a> à cette règle.
Sous certaines conditions, les congés non pris au titre d'une année peuvent alimenter un compte épargne-temps (CET).
Un congé non pris ne donne lieu à aucune <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/particulier/?xml=F515">indemnité compensatrice</a>, sauf dans certains cas pour un agent contractuel.
Des jours de récupération du temps de travail (RTT) peuvent être attribués en cas de dépassement de la durée horaire légale de travail.
Leurs conditions d'utilisation et de décompte sont fixées par l'administration.
Ces jours sont à distinguer des congés annuels.
Un pont est un jour de congé entre 2 jours non travaillés.
L'attribution d'un pont relève de la décision de chaque administration. Chaque année, l'administration informe les agents en début d'année ou au fil de l'année des ponts qu’elle attribue éventuellement.
Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement
Un plan logements pour garder les enfants au pays
À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons
Blandine Caulier
Adjointe à la vie scolaire et à la jeunesse
Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île
Nous veillons chaque jour à l’épanouissement et au bien être des enfants, en investissant dans nos 4 écoles et en créant de nouvelles structures, comme l’accueil périscolaire de Lège ou la future Maison des Jeunes.
Marie Delmas Guiraut
Adjointe aux affaires sociales et solidarité, petite enfance
Plus que jamais aux côtés des plus fragiles
Les crises à répétition qui ont marqué ce début de mandat ont aussi renforcé notre engagement. La municipalité, à travers le CCAS, a accentué son soutien envers les plus fragiles : nous avons distribué davantage d’aides à plus de bénéficiaires que prévus, toutes générations confondues. Nous avons également veillé à entretenir et resserrer le lien social.
Philippe de Gonneville
Maire de Lège-Cap Ferret
Diminuer le trafic, c’est possible et nous nous y employons
La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.
Laëtitia Guignard
1re Adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique.
De nouveaux services devenus incontournables
Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons
d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche
des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos
concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie
quotidienne.
Evelyne Dupuy
Adjointe à la sécurité et au domaine public
Plus d’hommes et plus de moyens pour votre sécurité et votre tranquillité
La sécurité est la première des libertés. Nous avons renforcé l’ensemble des moyens humains et matériels alloués à la police municipale, pour lui permettre d’être encore plus présente sur le terrain, toute l’année. Au quotidien, nous agissons pour apaiser les vitesses et les conflits entre citoyens.
Luc Arsonneaud
Conseiller municipal délégué aux risques naturels majeurs
Innover pour mieux protéger
En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.
Alain Pinchedez
Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap
Soutenir les associations coûte que coûte
Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles
Alain Bordeloup
Adjoint aux affaires culturelles et aux animations
Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité
La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.
Catherine Guillerm
Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21
L’environnement est au coeur de toutes nos actions
Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.
Thierry Sanz
Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments
Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.
Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.
Jean Castaignède
Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes
Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran
Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.
Nathalie Heitz
Conseillère municipale déléguée aux marchés
Le commerce de proximité, un trésor à préserver
En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.
Véronique Germain
Conseillère municipale déléguée au tourisme
Notre objectif : l’aménagement durable de la station
Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.
Laetitia Guignard
1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique
Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens
La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.
