Fiche pratique

Rapporter du tabac de l'étranger

Vérifié le 12/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles sont différentes si vous arrivez d'un pays européen ou non.

Vous pouvez rapporter en France du tabac d'un autre pays européen pour votre propre consommation.

Vous devez toutefois respecter certaines quantités. Au-delà de ces quantités, vos achats peuvent être considérés comme commerciaux, c'est-à-dire effectués dans le but de les revendre avec un profit. La douane française vous demandera alors de prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.

À défaut, vous devrez payer des droits et taxes ou renoncer à vos achats. Dans tous les cas, vous risquez une amende.

En tant que particulier, vous pouvez rapporter d'un autre pays européen des cigarettes, cigarillos, cigares et d'autres tabacs selon les seuils indicatifs de quantité suivants :

Seuils indicatifs de quantité

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

800 unités, soit 4 cartouches

Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

1 kg

Cigares

200 unités

Cigarillos (cigares d'un poids maximum de 3 grammes/pièce)

400 unités

Il s'agit de quantités par personne, et non par véhicule.

Ces seuils indicatifs concernent les achats rapportés de l'ensemble des pays de l'Union européenne .

Certaines îles et certains territoires ont cependant des règles différentes (Andorre, par exemple, a des franchises particulières ). C'est le cas notamment si vous arrivez des îles Canaries ou des îles anglo-normandes .

Vous pouvez rapporter un seul de ces produits ou tous ces produits, à condition de respecter ces seuils indicatifs.

Par exemple, si vous rapportez 4 cartouches de cigarettes, 1 kg de tabac à rouler et 200 cigares, vous serez présumé détenir vos marchandises à titre personnel (sauf éléments de preuve contraires). En revanche, si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes, 500 grammes de tabac à rouler et 200 cigarillos, la douane recherchera si vous transportez ou non les tabacs à des fins commerciales (c'est-à-dire pour les revendre).

Pour cela, elle examinera aussi :

  • votre activité professionnelle et les raisons pour lesquelles vous détenez du tabac,
  • le lieu où se trouvent les tabacs et éventuellement le transport que vous avez utilisé,
  • tout document concernant les tabacs que vous transportez.

Vous devez donc déclarer au service des douanes les marchandises que vous ramenez lors de votre passage en frontière.

Si l'achat revêt un caractère commercial, les droits de consommation et les taxes sont exigibles en France.

Si la douane considère que vous détenez à titre commercial du tabac, vous aurez le choix entre :

  • payer des droits de consommation (840 € par exemple pour la détention de 20 cartouches de cigarettes) et une amende,
  • ou renoncer à vos marchandises (qui seront dès lors saisies par la douane) et payer une amende.

Vous risquez aussi des sanctions pénales (amende pouvant s'élever à 750 €, saisie de votre véhicule, emprisonnement...).

 Attention :

l'achat de tabac sur un site internet, quel que soit le lieu d'implantation du site, est illicite et interdit en France. La marchandise sera saisie par la douane.

Vous pouvez rapporter dans vos bagages du tabac d'un pays non européen. Si vous ne dépassez pas certaines quantités, vous n'aurez rien à déclarer à la douane française, ni de droits de douane et taxes à payer. On parle de franchises douanières.

Vous devez être un particulier et être âgé d'au moins 17 ans (si vous êtes plus jeune, vous ne pouvez pas faire entrer de tabac ou d'alcool en franchise en France).

Si vous revenez d'Andorre , vous pouvez ramener des quantités plus importantes de marchandises.

Vous pouvez ramener librement en France les quantités suivantes de tabacs, quel que soit le mode de transport que vous utilisez (voiture individuelle, avion...). Ces quantités admises en franchises douanières concernent aussi bien vos achats que les marchandises qui vous ont été offertes. Au delà des quantités indiquées ci-dessous, vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants.

Quantités admises en franchise par catégories de tabacs

Catégories de tabacs

Quantités admises en franchise

Cigarettes

200 unités

Ou cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun)

100 unités

Ou cigares

50 unités

Ou tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

250 grammes

 Attention :

l'achat de tabac à distance sur un site internet, quel que soit le lieu d'implantation du site, est illicite en France et la marchandise est saisie par la douane.

Les marchandises que vous achetez peuvent faire l'objet d'un assortiment proportionnel. Par exemple, si vous achetez 100 cigarettes, vous n'utilisez que la moitié de la franchise autorisée pour cette catégorie de tabacs. Vous pouvez donc répartir l'autre moitié pour rapporter 125 grammes de tabac à rouler ou 25 cigares ou 50 cigarillos.

Si vous êtes travailleur frontalier, que vous avez votre résidence dans une zone frontalière avec un pays tiers à l'Union européenne, les quantités admises en franchises douanières sont les suivantes :

Quantité admise en franchise par catégories de tabacs

Catégories de tabacs

Quantités admises en franchise

Cigarettes

40 unités

ou cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun)

20 unités

ou cigares

10 unités

ou tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

50 grammes

Vous devez donc déclarer au service des douanes les marchandises que vous ramenez lors de votre passage en frontière.

Si les douanes considèrent que les marchandises ont un caractère commercial, c'est-à-dire qu'elles ont été achetées dans le but d'être revendues avec un profit, vous vous aurez le choix entre :

  • payer des droits de consommation et une amende,
  • ou renoncer à vos marchandises (qui seront dès lors saisies par la douane) et payer une amende.

Restez connecté(e)

Restez informé, inscrivez-vous à notre lettre d’information, je m’inscris !

Gabriel Marly

Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement

Un plan logements pour garder les enfants au pays

À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons

Blandine Caulier

Adjointe à la vie scolaire et à la jeunesse

Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île

Nous veillons chaque jour à l’épanouissement et au bien être des enfants, en investissant dans nos 4 écoles et en créant de nouvelles structures, comme l’accueil périscolaire de Lège ou la future Maison des Jeunes.

Marie Delmas Guiraut

Adjointe aux affaires sociales et solidarité, petite enfance

Plus que jamais aux côtés des plus fragiles

Les crises à répétition qui ont marqué ce début de mandat ont aussi renforcé notre engagement. La municipalité, à travers le CCAS, a accentué son soutien envers les plus fragiles : nous avons distribué davantage d’aides à plus de bénéficiaires que prévus, toutes générations confondues. Nous avons également veillé à entretenir et resserrer le lien social.

Philippe de Gonneville

Maire de Lège-Cap Ferret

Diminuer le trafic, c’est possible et nous nous y employons

La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.

Laëtitia Guignard

1re Adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique.

De nouveaux services devenus incontournables

Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie quotidienne.

Evelyne Dupuy

Adjointe à la sécurité et au domaine public

Plus d’hommes et plus de moyens pour votre sécurité et votre tranquillité

La sécurité est la première des libertés. Nous avons renforcé l’ensemble des moyens humains et matériels alloués à la police municipale, pour lui permettre d’être encore plus présente sur le terrain, toute l’année. Au quotidien, nous agissons pour apaiser les vitesses et les conflits entre citoyens.

Luc Arsonneaud

Conseiller municipal délégué aux  risques naturels majeurs

Innover pour mieux protéger

En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.

Alain Pinchedez

Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap

Soutenir les associations coûte que coûte

Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles

Alain Bordeloup

Adjoint aux affaires culturelles et aux animations

Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité

La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.

Catherine Guillerm

Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21

L’environnement est au coeur de toutes nos actions

Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.

Thierry Sanz

Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments

Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.

Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.

Jean Castaignède

Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes

Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran

Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.

Nathalie Heitz

Conseillère municipale déléguée aux marchés

Le commerce de proximité, un trésor à préserver

En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.

Véronique Germain

Conseillère municipale déléguée au tourisme

Notre objectif : l’aménagement durable de la station

Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.

Laetitia Guignard

1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique

Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens

La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.