Vérifié le 11/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Les coups et blessures sont sanctionnés selon la gravité des blessures subies par la victime. Il faut distinguer les blessures ou violences volontaires (exemple : agressions) des blessures ou violences involontaires (exemple : accidents de la route).
Les violences psychologiques sont également sanctionnées. La victime peut obtenir réparation de son préjudice.
Blessures volontaires
Violences involontaires
Les coups et blessures volontaires sont les violences infligées volontairement à une victime. L'auteur a délibérément cherché à blesser sa victime. Et ce, même si l'acte n'était pas prémédité.
Les violences tant physiques (coup de poing, de pied...) que psychologiques (menaces, harcèlement...) sont sanctionnées de la même manière.
Les sanctions sont aggravées en fonction de l'importance des blessures infligées à la victime.
Relations entre dommages et sanctions
Dommage subi par la victime
Peine encourue
Aucune lésion ou blessure
<span class="valeur">750 €</span> d'amende
Incapacité totale de travail (ITT) d'une durée inférieure ou égale à 8 jours
<span class="valeur">1 500 €</span> d'amende (<span class="valeur">3 000 €</span> en cas de récidive)
ITT de plus de 8 jours
3 ans d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende
Mutilation ou infirmité permanente
10 ans d'emprisonnement et <span class="valeur">150 000 €</span> d'amende
Mort (sans l'intention de la donner de la part de l'auteur)
15 ans d'emprisonnement
Meurtre
30 ans d'emprisonnement
L'auteur risque également des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1406">peines complémentaires</a>, telle que l'interdiction d'exercer une fonction publique.
victime vulnérable du fait de son âge ou de son état de santé,
violences commises au sein d'un établissement scolaire,
violences commises avec une arme,
violences commises contre un policier ou un gendarme,
ou violences commises par plusieurs auteurs.
À noter
l'auteur n'encourt pas de sanction s'il a agi en état de <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1766">légitime défense</a>.
Porter plainte
La victime de violences volontaires doit <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1435">porter plainte</a> pour demander la condamnation de l'auteur.
Elle pourra ensuite <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1454">se constituer partie civile</a> pour faire réparer son préjudice.
Preuves du préjudice
Pour prouver son préjudice, la victime peut :
fournir aux enquêteurs les noms et adresses des éventuels <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1489">témoins</a>,
joindre à la plainte un certificat médical décrivant les blessures ainsi que la durée de l'incapacité de travail,
faire constater par un huissier les objets et vêtements détériorés,
fournir les factures d'achat et de réparations.
Indemnisation
Le tribunal condamnera l'auteur des faits à payer des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1422">dommages-intérêts</a> à la victime.
Si l'auteur des violences ne peut pas vous indemniser, vous pouvez demander une indemnité de la part de la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F2313">Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi)</a>.
Il est possible que l'auteur ne puisse pas indemniser la victime, parce qu'il est insolvable par exemple.
Dans ce cas, vous pouvez demander une indemnité de la part de la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F2313">Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi)</a>. Si la Civi ne peut pas vous indemniser, il faut faire une demande auprès du <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1744">Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi)</a>.
Les violences involontaires sont celles qui sont commises de manière non intentionnelle. L'atteinte subie par la victime résulte d'une maladresse ou d'un manquement à une obligation légale de sécurité de la part de l'auteur. Par exemple, si le conducteur n'a pas respecté les limites de vitesse et a renversé un passant.
Les dommages causés peuvent être une blessure, une maladie, voire la mort de la victime.
L'auteur peut être :
un particulier ayant causé directement le dommage,
le propriétaire du chien ayant blessé la victime ou celui qui le détenait au moment des faits,
le propriétaire d'un objet ayant causé le dommage (par exemple, si un mur mal entretenu s'écroule et blesse la victime),
ou une personne morale, une entreprise par exemple.
Une entreprise peut être mise en cause à certaines conditions si l'un de ses représentants a causé le dommage dans le cadre de son travail habituel. Par exemple, en cas d'intoxication alimentaire, l'industriel peut être poursuivi à cause d'un manque de contrôles dans ses usines.
Les peines dépendent de la gravité du préjudice et de la nature et de l'importance de la faute. La simple imprudence sera moins sévèrement punie que la violation manifeste et délibérée d'une obligation de sécurité prévue par la loi.
Il n'y a pas de circonstance aggravante
Il y a une ou plusieurs circonstances aggravantes
Les sanctions sont alourdies en fonction de la gravité des dommages causés à la victime.
Dommage subi par la victime
Peine encourue
Aucune lésion ou blessure
<span class="valeur">150 €</span> d'amende
Incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à 3 mois
<span class="valeur">1 500 €</span> d'amende (<span class="valeur">3 000 €</span> en cas de récidive)
ITT de plus de 3 mois
2 ans de prison et <span class="valeur">30 000 €</span> d'amende
Mort (homicide involontaire)
3 ans de prison et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende
À noter
l'auteur risque également des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1406">peines complémentaires</a>.
Dommage subi par la victime
Peine encourue
Aucune lésion ou blessure
<span class="valeur">1 500 €</span> d'amende (<span class="valeur">3 000 €</span> en cas de récidive)
Incapacité totale de travail (ITT) de moins de 3 mois
1 an de prison et <span class="valeur">15 000 €</span> d'amende
ITT de plus de 3 mois
3 ans de prison et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende
Mort (homicide involontaire)
5 ans de prison et <span class="valeur">75 000 €</span> d'amende
À noter
l'auteur risque également des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1406">peines complémentaires</a>.
Dommage subi par la victime
Peine encourue
Aucune lésion ou blessure
<span class="valeur">150 €</span> d'amende
Incapacité totale de travail (ITT) de moins de 3 mois
2 ans de prison et <span class="valeur">30 000 €</span> d'amende
ITT de plus de 3 mois
3 ans de prison et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende
Mort (homicide involontaire)
5 ans de prison et <span class="valeur">75 000 €</span> d'amende
D'autres circonstances aggravantes peuvent s'appliquer :
conduite en état d'ivresse,
conduite sous l'emprise de stupéfiants,
défaut de permis de conduire,
excès de vitesse de plus de 50 km/h,
délit de fuite,
violation délibérée de la loi.
À noter
l'auteur risque également des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1406">peines complémentaires</a> comme l'annulation du permis de conduire.
Dommage subi par la victime
Peine encourue
Aucune lésion ou blessure
<span class="valeur">150 €</span> d'amende
Incapacité totale de travail (ITT) de moins de 3 mois
2 ans d'emprisonnement et <span class="valeur">30 000 €</span> d'amende
ITT de plus de 3 mois
3 ans d'emprisonnement et <span class="valeur">45 000 €</span> d'amende
Mort (homicide involontaire)
5 ans d'emprisonnement et <span class="valeur">75 000 €</span> d'amende
D'autres circonstances aggravantes peuvent s'appliquer :
détention illicite d'un <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1839">chien dangereux</a>,
le propriétaire du chien était en état d'ivresse lors de l'incident,
défaut de permis de conduire,
chien non vacciné contre la rage,
chien maltraité,
À noter
l'auteur risque également des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1406">peines complémentaires</a> comme la confiscation du chien.
Porter plainte
La victime peut <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1435">porter plainte</a> dans tout commissariat de police ou brigade de gendarmerie, ou directement auprès du procureur de la République.
Elle pourra ensuite <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1454">se constituer partie civile</a> pour obtenir réparation de son préjudice.
Preuves du préjudice
Pour prouver son préjudice, la victime peut :
fournir aux enquêteurs les noms et adresses des éventuels <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1489">témoins</a>,
joindre à la plainte un certificat médical décrivant les blessures ainsi que la durée de l'incapacité de travail,
faire constater par un huissier les objets et vêtements détériorés,
fournir les factures d'achat et de réparations.
À noter
si l'auteur des violences ne peut vous indemniser, vous pouvez demander une indemnité de la part de la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F2313">Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi)</a>. Si la Civi ne peut pas vous indemniser, il faut faire une demande auprès du <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1744">Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (Sarvi)</a>.
Indemnisation
Le tribunal condamnera l'auteur des faits à payer des <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F1422">dommages-intérêts</a> à la victime.
Si l'auteur des violences ne peut vous indemniser, vous pouvez demander une indemnisation auprès de la <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/droits-demarches-particuliers/?xml=F2313">Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi)</a>.
Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement
Un plan logements pour garder les enfants au pays
À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons
Blandine Caulier
Adjointe à la vie scolaire et à la jeunesse
Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île
Nous veillons chaque jour à l’épanouissement et au bien être des enfants, en investissant dans nos 4 écoles et en créant de nouvelles structures, comme l’accueil périscolaire de Lège ou la future Maison des Jeunes.
Marie Delmas Guiraut
Adjointe aux affaires sociales et solidarité, petite enfance
Plus que jamais aux côtés des plus fragiles
Les crises à répétition qui ont marqué ce début de mandat ont aussi renforcé notre engagement. La municipalité, à travers le CCAS, a accentué son soutien envers les plus fragiles : nous avons distribué davantage d’aides à plus de bénéficiaires que prévus, toutes générations confondues. Nous avons également veillé à entretenir et resserrer le lien social.
Philippe de Gonneville
Maire de Lège-Cap Ferret
Diminuer le trafic, c’est possible et nous nous y employons
La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.
Laëtitia Guignard
1re Adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique.
De nouveaux services devenus incontournables
Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons
d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche
des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos
concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie
quotidienne.
Evelyne Dupuy
Adjointe à la sécurité et au domaine public
Plus d’hommes et plus de moyens pour votre sécurité et votre tranquillité
La sécurité est la première des libertés. Nous avons renforcé l’ensemble des moyens humains et matériels alloués à la police municipale, pour lui permettre d’être encore plus présente sur le terrain, toute l’année. Au quotidien, nous agissons pour apaiser les vitesses et les conflits entre citoyens.
Luc Arsonneaud
Conseiller municipal délégué aux risques naturels majeurs
Innover pour mieux protéger
En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.
Alain Pinchedez
Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap
Soutenir les associations coûte que coûte
Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles
Alain Bordeloup
Adjoint aux affaires culturelles et aux animations
Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité
La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.
Catherine Guillerm
Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21
L’environnement est au coeur de toutes nos actions
Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.
Thierry Sanz
Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments
Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.
Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.
Jean Castaignède
Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes
Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran
Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.
Nathalie Heitz
Conseillère municipale déléguée aux marchés
Le commerce de proximité, un trésor à préserver
En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.
Véronique Germain
Conseillère municipale déléguée au tourisme
Notre objectif : l’aménagement durable de la station
Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.
Laetitia Guignard
1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique
Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens
La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.
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