Fiche pratique

Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) peut être versée si vous vous occupez de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé. Vous percevez une allocation journalière pour chaque journée passée auprès de votre enfant (dans la limite de 22 jours par mois). L'AJPP peut vous être versée pour une période de 3 ans maximum.

L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) vous est attribuée sous conditions. Vous devez avoir <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=F16947">un enfant à charge</a> qui a besoin d'une présence soutenue et de soins contraignants suite à une maladie ou un handicap ou un accident d'une particulière gravité.

Conditions relatives à l'activité professionnelle

Vous avez droit à l'AJPP si vous êtes dans une des catégories suivantes :

  • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=F1631">Salarié du secteur privé en congé de présence parentale</a> auprès de votre employeur
  • <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=F565">Agent du secteur public en congé de présence parentale</a> auprès de votre employeur
  • Voyageur représentant placier (VRP)
  • Salarié à domicile employé par un particulier employeur
  • Travailleur non-salarié
  • En formation professionnelle rémunérée
  • Demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi

Conditions relatives à la situation médicale de l'enfant

La gravité particulière de la maladie, du handicap ou de l'accident, ainsi que le caractère indispensable d'une présence soutenue et de soins contraignants, doivent être attestés par un certificat médical.

Le certificat médical doit être établi par le médecin qui suit l'enfant pour sa maladie, son handicap ou son accident et doit préciser la durée prévisible du traitement. Il doit être transmis sous pli fermé au service de contrôle médical de la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'enfant en tant qu'ayant droit.

Pour avoir droit à la prestation, le médecin du service de contrôle médical doit donner un avis favorable.

Vous devez remplir avec le médecin qui suit l'enfant le formulaire cerfa n°12666 :

Formulaire
Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Cerfa n° 12666*03

Accéder au formulaire  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Il doit être accompagné du certificat médical établi par le médecin (sous pli confidentiel) et transmis à votre Caf.

Vous devez remplir avec le médecin qui suit l'enfant le formulaire cerfa n°12666 :

Formulaire
Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Cerfa n° 12666*03

Accéder au formulaire  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Il doit être accompagné du certificat médical établi par le médecin (sous pli confidentiel) et transmis à votre MSA.

    • Le montant quotidien est de  <span class="valeur">43,83 €</span>.

    • Vous percevez une <span class="miseenevidence">allocation forfaitaire mensuelle</span> équivalente à 22 jours d'AJPP dès que vous interrompez votre formation.

    • Vous percevez une <span class="miseenevidence">allocation forfaitaire mensuelle</span> équivalente à 22 jours d'AJPP dès que vous suspendez votre recherche d'emploi.

    • Le montant quotidien est de  <span class="valeur">52,08 €</span>.

    • Vous percevez une <span class="miseenevidence">allocation forfaitaire mensuelle</span> équivalente à 22 jours d'AJPP dès que vous interrompez votre formation.

    • Vous percevez une <span class="miseenevidence">allocation forfaitaire mensuelle</span> équivalente à 22 jours d'AJPP dès que vous suspendez votre recherche d'emploi.

Un complément mensuel peut être attribué si les 3 conditions suivantes sont réunies :

  • Des dépenses mensuelles exigées par l’état de santé de l'enfant (non remboursées par la Sécurité sociale ou par la mutuelle) sont engagées par la famille
  • Ces dépenses sont supérieures à <span class="valeur">112,68 €</span> par mois
  • Les ressources du foyer ne dépassent pas un certain plafond

Plafond de ressources

    • Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de vos ressources. C'est le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2018 qui est pris en compte pour 2020.

      Plafonds de ressources suivant la situation du couple

      Couple avec un seul revenu

      Couple avec 2 revenus

      <span class="valeur">26 923 €</span>

      <span class="valeur">35 580 €</span>

      Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 époux ou concubins :

      • exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
      • et que chacun de ces revenus a été au moins égal (en 2018) à <span class="valeur">5 404 €</span>.
    • Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de vos ressources. C'est le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2018 qui est pris en compte pour 2020.

      Plafonds de ressources suivant la situation du couple

      Couple avec un seul revenu

      Couple avec 2 revenus

      <span class="valeur">32 307 €</span>

      <span class="valeur">40 964 €</span>

      Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 époux ou concubins :

      • exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
      • et que chacun de ces revenus a été au moins égal (en 2018) à <span class="valeur">5 404 €</span>.
    • Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de vos ressources. C'est le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2018 qui est pris en compte pour 2020.

      Plafonds de ressources suivant la situation du couple

      Couple avec un seul revenu

      Couple avec 2 revenus

      <span class="valeur">38 769 €</span>

      <span class="valeur">47 426 €</span>

      Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 époux ou concubins :

      • exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
      • et que chacun de ces revenus a été au moins égal (en 2018) à <span class="valeur">5 404 €</span>.
    • Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de vos ressources. C'est le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2018 qui est pris en compte pour 2020.

      Plafonds de ressources suivant la situation du couple

      Couple avec un seul revenu

      Couple avec 2 revenus

      <span class="valeur">45 230 €</span>

      <span class="valeur">53 887 €</span>

      Vous devez ajouter à cette somme par enfant supplémentaire :

      Plafonds de ressources suivant la situation du couple

      Couple avec un seul revenu

      Couple avec 2 revenus

      <span class="valeur">6 461 €</span>

      <span class="valeur">6 461 €</span>

      Il y a 2 revenus dans le couple lorsque les 2 époux ou concubins :

      • exercent une activité professionnelle productrice de revenus ou/et perçoivent des indemnités journalières d'accidents de travail ou de maladie professionnelle,
      • et que chacun de ces revenus a été au moins égal (en 2018) à <span class="valeur">5 404 €</span>.
    • Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé <span class="valeur">35 580 €</span>. C'est le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2018 qui est pris en compte pour 2020.

    • Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé <span class="valeur">40 964 €</span>. C'est le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2018 qui est pris en compte pour 2020

    • Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé <span class="valeur">47 426 €</span>. C'est le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2018 qui est pris en compte pour 2020.

    • Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé <span class="valeur">53 887 €</span>. C'est le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=R10278">revenu net catégoriel</a> de 2018 qui est pris en compte pour 2020.

      Vous devez ajouter à cette somme <span class="valeur">6 461 €</span> par enfant supplémentaire.

Montant

Le montant du complément mensuel est de <span class="valeur">112,11 €</span>.

Ouverture du droit à l'AJPP

Le droit est ouvert le <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=R56113">mois civil</a> au cours duquel 3 conditions sont remplies :

  • Dépôt de la demande accompagnée du certificat médical
  • Attestation sur l'honneur concernant l'activité professionnelle
  • Nécessité de présence parentale et de soins contraignants

Durée de droit à l'AJPP

Le droit à l'AJPP est ouvert dans une double limite :

  • La date d'ouverture du droit détermine une période maximale de 3 ans au cours de laquelle l'allocation pourra être attribuée.
  • Au sein de cette période, le parent a droit à un maximum de 310 jours d'allocations journalières (310 jours d'absence à prendre selon les besoins de présence auprès de l'enfant).

Le nombre maximum d'allocations journalières par mois est de 22 jours.

Le droit est ouvert pour une période égale à la durée prévisible du traitement fixé par le médecin qui suit l'enfant.

Renouvellement

  • Le droit à l'AJPP s'arrête à la fin du traitement. En cas de rechute, ce droit pourra être ouvert à nouveau. Le décompte de la durée de la période de droit et du nombre maximum d'allocations journalières qui pourront être versées au cours de celle-ci s'effectue à partir de la date initiale d'ouverture du droit.

  • Lorsque le médecin le prévoit, la durée prévisible du traitement fait l'objet d'un réexamen à l'échéance qu'il a fixée : entre 6 mois et 1 an. Dans tous les cas, lorsque la durée prévisible est supérieure à 1 an, elle fait l'objet d'un nouvel examen à cette échéance.

    Le droit à l'AJPP est ouvert par périodes de 6 mois. En cas de renouvellement, il faut donc refaire une demande auprès de la Caf ou de la MSA tous les 6 mois.

    Le droit à l'AJPP s'arrête à la fin du traitement. En cas de rechute, ce droit pourra être ouvert à nouveau. Le décompte de la durée de la période de droit et du nombre maximum d'allocations journalières qui pourront être versées au cours de celle-ci s'effectue à partir de la date initiale d'ouverture du droit.

<span class="miseenevidence">Au-delà de la période de 3 ans</span>, le droit à l'allocation peut être ouvert à nouveau dans 2 cas :

  • Rechute ou récidive de la pathologie de l'enfant pour laquelle un premier droit à l'AJPP avait été ouvert
  • La gravité de la pathologie de l'enfant pour laquelle le droit à l'AJPP avait été ouvert nécessite toujours une présence soutenue et des soins contraignants

  À savoir

en cas de nouvelle pathologie (et non de rechute), un nouveau droit peut être ouvert avant le terme des 3 ans.

Le versement n'intervient qu'après examen par la Caf ou la MSA de <span class="expression">l'attestation mensuelle AJPP</span>.

L'AJPP est due à compter du 1<Exposant>er</Exposant> jour du <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=R56113">mois civil</a> au cours duquel est déposée votre demande, sous réserve que les conditions d'ouverture de droit soient réunies à cette date.

L'allocation cesse d'être due à compter du 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions de droit ne sont plus réunies.

Pour 1 enfant malade, le droit peut être ouvert simultanément ou successivement aux 2 membres du <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=R42442">couple</a> au titre d'un mois civil :

  • Ils ne percevront que 22 AJPP même s'ils se sont arrêtés au total 44 jours ou plus.

  • Ils percevront 22 AJPP pour 22 jours d'arrêt.

  • Ils percevront 22 jours AJPP pour 22 jours d'arrêt au total.

L'AJPP n'est pas cumulable, pour un même bénéficiaire, avec les prestations suivantes :

  • Indemnisation des congés de maternité, de paternité ou d'adoption
  • Allocation forfaitaire de repos maternel ou l'allocation de remplacement pour maternité (indemnités pouvant être versées aux travailleurs indépendants par leur régime d’assurance maladie)
  • Indemnisation des congés de maladie ou d'accident du travail
  • Allocations chômage
  • Pension de retraite ou d'invalidité,
  • Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
  • Complément et la majoration de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) perçus pour le même enfant
  • Allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • Prestation de compensation du handicap (PCH) liée à un besoin d'aide humaine

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

     Exemple

    être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=R24582">Caf</a>.

    Service en ligne
    Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  • Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

     Exemple

    être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=R24583">CMSA</a>.

    Service en ligne
    MSA - Espace particuliers

    Se munir de ses identifiants.

    Accéder au service en ligne  

    Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

    Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=R50542">cerfa n°11423</a> par courrier.

  • Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

    Service en ligne
    Changement d'adresse en ligne

    Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et de fournisseurs d'énergie.

    Accéder au service en ligne  

    Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

     À noter

    si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

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Gabriel Marly

Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement

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À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons

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La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.

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1re Adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique.

De nouveaux services devenus incontournables

Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie quotidienne.

Evelyne Dupuy

Adjointe à la sécurité et au domaine public

Plus d’hommes et plus de moyens pour votre sécurité et votre tranquillité

La sécurité est la première des libertés. Nous avons renforcé l’ensemble des moyens humains et matériels alloués à la police municipale, pour lui permettre d’être encore plus présente sur le terrain, toute l’année. Au quotidien, nous agissons pour apaiser les vitesses et les conflits entre citoyens.

Luc Arsonneaud

Conseiller municipal délégué aux  risques naturels majeurs

Innover pour mieux protéger

En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.

Alain Pinchedez

Adjoint aux sports, à la vie associative et aux personnes porteuses de handicap

Soutenir les associations coûte que coûte

Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles

Alain Bordeloup

Adjoint aux affaires culturelles et aux animations

Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité

La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.

Catherine Guillerm

Adjointe à l’environnement, Développement Durable, agenda 21

L’environnement est au coeur de toutes nos actions

Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.

Thierry Sanz

Adjoint délégué aux travaux et services techniques, VRD et bâtiments

Le mot d’ordre du Maire « stop goudron » est appliqué à la lettre.

Nous avons testé différents revêtements perméables et innovants, pour les trottoirs, les voies vertes, et les stationnements, au cœur des différents villages.

Jean Castaignède

Conseiller municipal à l’ostréiculture et aux affaires maritimes

Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran

Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.

Nathalie Heitz

Conseillère municipale déléguée aux marchés

Le commerce de proximité, un trésor à préserver

En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.

Véronique Germain

Conseillère municipale déléguée au tourisme

Notre objectif : l’aménagement durable de la station

Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.

Laetitia Guignard

1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique

Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens

La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.