Fiche pratique

Travail à temps partiel d'un agent contractuel de la fonction publique

Vérifié le 30/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un agent contractuel peut être autorisé, à sa demande, à travailler à temps partiel pour différents motifs. Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est de droit (c'est-à-dire que l'administration ne peut pas le refuser) ou accordé sous réserve des nécessités de service. Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable. Le temps partiel a un effet sur la rémunération et sur la retraite.

Si vous êtes contractuel et employé depuis plus d'1 an à temps complet (ou en équivalent temps plein), vous avez le droit de demander à travailler à temps partiel, à l'occasion :

  • de chaque naissance jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant,
  • ou de chaque adoption pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant au foyer.

L'administration ne peut pas vous refuser le passage à temps partiel.

Démarche

Vous pouvez formuler votre demande à tout moment au cours de la période des 3 ans.

 À noter

aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être préalablement formulée.

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

 Attention :

des règles particulières sont prévues pour les agents de l'Éducation nationale.

Quotité et organisation de travail

Quotité de travail

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre :

  • quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
  • hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
  • d'un cycle de travail,
  • ou annuel.

Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction. La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées. Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à condition de respecter un délai d'1 mois :

  • à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues,
  • ou à l'initiative de l'administration, si les nécessités du service le justifient (après vous avoir consulté).

En cas de litige, la CCP peut être saisie.

Modification des conditions d'exercice du temps partiel

Vous pouvez modifier les conditions d'exercice du temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification.

Rémunération

La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail

Rémunération

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7è (≈ 85 %)

Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants

Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

1

2,29 €

2

73,79 €

3

183,56 €

Par enfant en plus

130,81 €

En cas de temps partiel annualisé, la rémunération mensuelle brute de l'agent est égale au 12e de sa rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En revanche, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que l'agent peut effectuer est limité à 25 heures multiplié par sa quotité de travail soit, par exemple, 20 heures pour un agent à 80 % (25 heures x 80 %).

Le temps partiel est suspendu pendant :

  • un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
  • une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

L'agent est rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si l'agent demeure en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

Effets du temps partiel sur la situation administrative

Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour :

  • La réévaluation de la rémunération de l'agent tous les 3 ans
  • La détermination des droits à formation (par exemple pour calculer la durée de 3 ans de services exigée pour pouvoir bénéficier d'un congé de formation professionnelle)
  • Le calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
  • La détermination de la durée de services prise en compte pour déterminer l'indice de classement de l'agent nommé fonctionnaire stagiaire

Congés

Vous avez les mêmes droits à congés qu’un agent travaillant à temps plein, notamment :

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de la durée d'assurance à condition que votre rémunération soit au moins égale à un montant minimum :

Rémunération minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance

Années durant lesquels vous avez été salarié

Revenus minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance

Avant 1972

Revenus au moins égal au montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé

Entre 1972 et 2013

Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 200 heures

Depuis 2014

Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 150 heures (soit, pour 2020, 1 522,50 €)

Réadmission à temps plein

La réadmission à temps plein peut intervenir :

  • avant la fin de la période en cours, sur demande de l'agent ou de l'administration au moins 2 mois à l'avance,
  • sans délai en cas de motif grave, sur demande de l'agent, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

Lorsque la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, l'agent est, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service, maintenu à titre exceptionnel à temps partiel.

Vous pouvez demander un temps partiel pour donner des soins à un proche :

  • atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne,
  • ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.

Il doit s'agir :

  • de votre époux ou épouse,
  • d'un enfant à charge,
  • ou d'un ascendant.

  À savoir

vous avez également droit à un temps partiel dans le cadre du congé de solidarité familiale.

Conditions d'attribution du temps partiel

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être préalablement formulée.

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. À la fin de cette période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.

 Attention :

des règles particulières sont prévues pour les agents de l'Éducation nationale.

Quotité et organisation de travail

Quotité de travail

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre :

  • quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
  • hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
  • d'un cycle de travail,
  • ou annuel.

Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction. La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées. Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à condition de respecter un délai d'1 mois :

  • à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues,
  • ou à l'initiative de l'administration, si les nécessités du service le justifient (après vous avoir consulté).

En cas de litige, la CCP peut être saisie.

Modification des conditions d'exercice du temps partiel

Vous pouvez modifier les conditions d'exercice du temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification souhaitée.

Rémunération

La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail

Rémunération

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7è (≈ 85 %)

Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants

Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

1

2,29 €

2

73,79 €

3

183,56 €

Par enfant en plus

130,81 €

En cas de temps partiel annualisé, la rémunération mensuelle brute de l'agent est égale au 12e de sa rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En revanche, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que l'agent peut effectuer est limité à 25 heures multiplié par sa quotité de travail soit, par exemple, 20 heures pour un agent à 80 % (25 heures x 80 %).

Le temps partiel est suspendu pendant :

  • un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
  • une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

L'agent est rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si l'agent demeure en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

Effets du temps partiel sur la situation administrative

Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour :

  • La réévaluation de la rémunération de l'agent tous les 3 ans
  • La détermination des droits à formation (par exemple pour calculer la durée de 3 ans de services exigée pour pouvoir bénéficier d'un congé de formation professionnelle)
  • Le calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
  • La détermination de la durée de services prise en compte pour déterminer l'indice de classement de l'agent nommé fonctionnaire stagiaire

Congés

Vous avez les mêmes droits à congés qu’un agent travaillant à temps plein, notamment :

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de la durée d'assurance à condition que votre rémunération soit au moins égale à un montant minimum :

Rémunération minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance

Années durant lesquels vous avez été salarié

Revenus minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance

Avant 1972

Revenus au moins égal au montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé

Entre 1972 et 2013

Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 200 heures

Depuis 2014

Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 150 heures (soit, pour 2017, 1 522,50 €)

Réadmission à temps plein

La réadmission à temps plein peut intervenir :

  • avant la fin de la période en cours, sur demande de l'agent ou de l'administration au moins 2 mois à l'avance,
  • sans délai en cas de motif grave, sur demande de l'agent, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

Lorsque la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, l'agent est, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service, maintenu à titre exceptionnel à temps partiel.

Si vous êtes contractuel et handicapé relevant de l'obligation d'emploi, vous avez le droit de demander à travailler à temps partiel.

L'administration ne peut pas refuser le passage à temps partiel.

Conditions d'attribution du temps partiel

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être préalablement formulée.

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. À la fin de cette période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.

 Attention :

des règles particulières sont prévues pour les agents de l'Éducation nationale.

Quotité et organisation de travail

Quotité de travail

Vous pouvez demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre :

  • quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
  • hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
  • d'un cycle de travail,
  • ou annuel.

Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction. La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées. Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à condition de respecter un délai d'1 mois :

  • à votre demande pour des motifs graves vous plaçant dans l'incapacité d'exercer vos fonctions dans les conditions initialement prévues,
  • ou à l'initiative de l'administration, si les nécessités du service le justifient (après vous avoir consulté).

En cas de litige, la CCP peut être saisie.

Modification des conditions d'exercice du temps partiel

Vous pouvez modifier les conditions d'exercice du temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel). Vous devez en faire la demande au moins 2 mois avant la date de modification.

Rémunération

La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail

Rémunération

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7è (≈ 85 %)

Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants

Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

1

2,29 €

2

73,79 €

3

183,56 €

Par enfant en plus

130,81 €

En cas de temps partiel annualisé, la rémunération mensuelle brute de l'agent est égale au 12e de sa rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En revanche, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que l'agent peut effectuer est limité à 25 heures multiplié par sa quotité de travail soit, par exemple, 20 heures pour un agent à 80 % (25 heures x 80 %).

Le temps partiel est suspendu pendant :

  • un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
  • une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

L'agent est rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si l'agent demeure en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

Effets du temps partiel sur la situation administrative

Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour :

  • La réévaluation de la rémunération de l'agent tous les 3 ans
  • La détermination des droits à formation (par exemple pour calculer la durée de 3 ans de services exigée pour pouvoir bénéficier d'un congé de formation professionnelle)
  • Le calcul de la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique
  • La détermination de la durée de services prise en compte pour déterminer l'indice de classement de l'agent nommé fonctionnaire stagiaire

Congés

Vous avez les mêmes droits à congés qu’un agent travaillant à temps plein, notamment :

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de la durée d'assurance à condition que la rémunération de l'agent soit au moins égale à un montant minimum :

Rémunération minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance

Années durant lesquels vous avez été salarié

Revenus minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance

Avant 1972

Revenus au moins égal au montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé

Entre 1972 et 2013

Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 200 heures

Depuis 2014

Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 150 heures (soit, pour 2017, 1 522,50 €)

Réadmission à temps plein

La réadmission à temps plein peut intervenir :

  • avant la fin de la période en cours, sur demande de l'agent ou de l'administration au moins 2 mois à l'avance,
  • sans délai en cas de motif grave, sur demande de l'agent, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

Lorsque la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, l'agent est, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service, maintenu à titre exceptionnel à temps partiel.

Si vous êtes contractuel et employé depuis plus d'1 an à temps complet, vous pouvez demander à travailler à temps partiel par choix personnel.

Démarche

Vous devez faire votre demande par écrit.

L'autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée si les nécessités service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.

En cas de refus, l'administration doit vous convoquer à un entretien préalable et motiver sa décision.

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. À la fin de cette période de 3 ans, l'agent doit demander le renouvellement de son temps partiel.

En cas de litige, l'agent peut saisir la CCP.

 Attention :

des règles particulières sont prévues pour les personnels de l'Éducation nationale.

Modification des conditions d'exercice du temps partiel

La modification des conditions d'exercice du temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel) peut intervenir avant la fin de la période en cours, sur demande au moins 2 mois à l'avance :

  • de l'agent,
  • ou de l'administration.

En cas de litige, l'agent peut saisir la CCP.

Quotité et organisation de travail

Quotité de travail

L'agent contractuel peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre :

  • quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
  • hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
  • d'un cycle de travail,
  • ou annuel.

Lorsqu'il est organisé dans le cadre annuel, le temps partiel est accordé pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction. La décision de l'administration indique l'alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées. Cette organisation de travail peut être modifiée de manière exceptionnelle, à condition de respecter un délai d'un mois :

  • à la demande de l'agent pour des motifs graves le plaçant dans l'incapacité d'exercer ses fonctions dans les conditions initialement prévues,
  • ou à l'initiative de l'administration, si les nécessités du service le justifient, après consultation de l'agent.

En cas de litige, la CCP peut être saisie.

Rémunération

La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail

Rémunération

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7è (≈ 85 %)

90 %

32/35e (≈ 91 %)

Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants

Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

1

2,29 €

2

73,79 €

3

183,56 €

Par enfant en plus

130,81 €

En cas de temps partiel annualisé, la rémunération mensuelle brute de l'agent est égale au 12e de sa rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En revanche, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que peut effectuer l'agent est limité à 25 fois sa quotité de travail soit, par exemple, 20 heures pour un agent à 80 % (25 x 80 %).

Le temps partiel est suspendu pendant :

  • un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
  • une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

L'agent est rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si l'agent demeure en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

Effets du temps partiel sur la situation administrative

Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein :

  • pour la réévaluation de la rémunération de l'agent tous les 3 ans,
  • pour déterminer les droits à formation (par exemple pour calculer la durée de 3 ans de services exigée pour pouvoir bénéficier d'un congé de formation professionnelle),
  • pour calculer la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique,
  • lors de la détermination de la durée de services prise en compte pour déterminer l'indice de classement de l'agent nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

L'agent contractuel à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés qu’un agent travaillant à temps plein, notamment :

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de la durée d'assurance à condition que la rémunération de l'agent soit au moins égale à un montant minimum :

Rémunération minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance

Années durant lesquels vous avez été salarié

Revenus minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance

Avant 1972

Revenus au moins égal au montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé

Entre 1972 et 2013

Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 200 heures

Depuis 2014

Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 150 heures (soit, pour 2017, 1 522,50 €)

Réadmission à temps plein

La réadmission à temps plein peut intervenir :

  • avant la fin de la période en cours, sur demande de l'agent ou de l'administration au moins 2 mois à l'avance,
  • sans délai en cas de motif grave, sur demande de l'agent, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

Lorsque la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, l'agent est, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service, maintenu à titre exceptionnel à temps partiel.

L'agent contractuel peut bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique dans les conditions prévues par le régime général de la sécurité sociale.

L'agent contractuel peut bénéficier d'un temps partiel pour création ou reprise d'entreprise.

Le temps partiel est accordé à l'agent contractuel employé depuis plus d'un an à temps complet (ou en équivalent temps plein), qui le demande, à l'occasion :

  • de chaque naissance jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant,
  • ou de chaque adoption pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant au foyer.

L'administration ne peut pas refuser le passage à temps partiel.

Démarche

L'agent peut formuler sa demande à tout moment au cours de la période des 3 ans. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être préalablement formulée.

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

 Attention :

des règles particulières sont prévues pour les personnels d'enseignement.

Quotité et organisation de travail

Quotité de travail

L'agent contractuel peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Les conditions d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre :

  • quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
  • hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
  • d'un cycle de travail,
  • ou annuel.

Modification des conditions d'exercice du temps partiel

La modification des conditions d'exercice du temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel) peut intervenir avant la fin de la période en cours, sur demande au moins 2 mois à l'avance :

  • de l'agent,
  • ou de l'administration.

Rémunération

La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail

Rémunération

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7è (≈ 85 %)

Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants

Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

1

2,29 €

2

73,79 €

3

183,56 €

Par enfant en plus

130,81 €

En cas de temps partiel annualisé, la rémunération mensuelle brute de l'agent est égale au 12e de sa rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En revanche, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que l'agent peut effectuer est limité à 25 heures multiplié par sa quotité de travail soit, par exemple, 20 heures pour un agent à 80 % (25 heures x 80 %).

Le temps partiel est suspendu pendant :

  • un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
  • une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

L'agent est rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si l'agent demeure en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

Effets du temps partiel sur la situation administrative

Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein :

  • pour la réévaluation de la rémunération de l'agent tous les 3 ans,
  • pour déterminer les droits à formation (par exemple pour calculer la durée de 3 ans de services exigée pour pouvoir bénéficier d'un congé de formation professionnelle),
  • pour calculer la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique,
  • lors de la détermination de la durée de services prise en compte pour déterminer l'indice de classement de l'agent nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

L'agent contractuel à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés qu’un agent travaillant à temps plein, notamment :

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de la durée d'assurance à condition que la rémunération de l'agent soit au moins égale à un montant minimum :

Rémunération minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance

Années durant lesquels vous avez été salarié

Revenus minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance

Avant 1972

Revenus au moins égal au montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé

Entre 1972 et 2013

Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 200 heures

Depuis 2014

Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 150 heures (soit, pour 2017, 1 522,50 €)

Réadmission à temps plein

La réadmission à temps plein peut intervenir :

  • avant la fin de la période en cours, sur demande de l'agent ou de l'administration au moins 2 mois à l'avance,
  • sans délai en cas de motif grave, sur demande de l'agent, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

Lorsque la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, l'agent est, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service, maintenu à titre exceptionnel à temps partiel.

Le temps partiel est accordé à l'agent contractuel qui le demande pour donner des soins à un proche :

  • atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne,
  • ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.

Il doit s'agir :

  • de son époux(se),
  • d'un enfant à charge,
  • ou d'un ascendant.

  À savoir

l'agent peut aussi bénéficier d'un temps partiel dans le cadre du congé de solidarité familiale.

Conditions d'attribution du temps partiel

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être préalablement formulée.

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. À la fin de cette période de 3 ans, l'agent doit demander le renouvellement de son temps partiel.

 Attention :

des règles particulières sont prévues pour les personnels d'enseignement.

Quotité et organisation de travail

Quotité de travail

L'agent contractuel peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Les conditions d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre :

  • quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
  • hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
  • d'un cycle de travail,
  • ou annuel.

Modification des conditions d'exercice du temps partiel

La modification des conditions d'exercice du temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel) peut intervenir avant la fin de la période en cours, sur demande au moins 2 mois à l'avance :

  • de l'agent,
  • ou de l'administration.

Rémunération

La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail

Rémunération

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7è (≈ 85 %)

Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants

Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

1

2,29 €

2

73,79 €

3

183,56 €

Par enfant en plus

130,81 €

En cas de temps partiel annualisé, la rémunération mensuelle brute de l'agent est égale au 12e de sa rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En revanche, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que l'agent peut effectuer est limité à 25 heures multiplié par sa quotité de travail soit, par exemple, 20 heures pour un agent à 80 % (25 heures x 80 %).

Le temps partiel est suspendu pendant :

  • un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
  • une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

L'agent est rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si l'agent demeure en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

Effets du temps partiel sur la situation administrative

Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein :

  • pour la réévaluation de la rémunération de l'agent tous les 3 ans,
  • pour déterminer les droits à formation (par exemple pour calculer la durée de 3 ans de services exigée pour pouvoir bénéficier d'un congé de formation professionnelle),
  • pour calculer la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique,
  • lors de la détermination de la durée de services prise en compte pour déterminer l'indice de classement de l'agent nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

L'agent contractuel à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés qu’un agent travaillant à temps plein, notamment :

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de la durée d'assurance à condition que la rémunération de l'agent soit au moins égale à un montant minimum :

Rémunération minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance

Années durant lesquels vous avez été salarié

Revenus minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance

Avant 1972

Revenus au moins égal au montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé

Entre 1972 et 2013

Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 200 heures

Depuis 2014

Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 150 heures (soit, pour 2017, 1 522,50 €)

Réadmission à temps plein

La réadmission à temps plein peut intervenir :

  • avant la fin de la période en cours, sur demande de l'agent ou de l'administration au moins 2 mois à l'avance,
  • sans délai en cas de motif grave, sur demande de l'agent, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

Lorsque la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, l'agent est, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service, maintenu à titre exceptionnel à temps partiel.

Le temps partiel est accordé à l'agent contractuel handicapé relevant de l'obligation d'emploi qui le demande.

L'administration ne peut pas refuser le passage à temps partiel.

Conditions d'attribution du temps partiel

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être préalablement formulée.

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. À la fin de cette période de 3 ans, l'agent doit demander le renouvellement de son temps partiel.

 Attention :

des règles particulières sont prévues pour les personnels d'enseignement.

Quotité et organisation de travail

Quotité de travail

L'agent contractuel peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Les conditions d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre :

  • quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
  • hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
  • d'un cycle de travail,
  • ou annuel.

Modification des conditions d'exercice du temps partiel

La modification des conditions d'exercice du temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel) peut intervenir avant la fin de la période en cours, sur demande au moins 2 mois à l'avance :

  • de l'agent,
  • ou de l'administration.

Rémunération

La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail

Rémunération

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7è (≈ 85 %)

Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants

Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

1

2,29 €

2

73,79 €

3

183,56 €

Par enfant en plus

130,81 €

En cas de temps partiel annualisé, la rémunération mensuelle brute de l'agent est égale au 12e de sa rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En revanche, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que l'agent peut effectuer est limité à 25 heures multiplié par sa quotité de travail soit, par exemple, 20 heures pour un agent à 80 % (25 heures x 80 %).

Le temps partiel est suspendu pendant :

  • un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
  • une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

L'agent est rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si l'agent demeure en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

Effets du temps partiel sur la situation administrative

Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein :

  • pour la réévaluation de la rémunération de l'agent tous les 3 ans,
  • pour déterminer les droits à formation (par exemple pour calculer la durée de 3 ans de services exigée pour pouvoir bénéficier d'un congé de formation professionnelle),
  • pour calculer la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique,
  • lors de la détermination de la durée de services prise en compte pour déterminer l'indice de classement de l'agent nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

L'agent contractuel à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés qu’un agent travaillant à temps plein, notamment :

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de la durée d'assurance à condition que la rémunération de l'agent soit au moins égale à un montant minimum :

Rémunération minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance

Années durant lesquels vous avez été salarié

Revenus minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance

Avant 1972

Revenus au moins égal au montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé

Entre 1972 et 2013

Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 200 heures

Depuis 2014

Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 150 heures (soit, pour 2017, 1 522,50 €)

Réadmission à temps plein

La réadmission à temps plein peut intervenir :

  • avant la fin de la période en cours, sur demande de l'agent ou de l'administration au moins 2 mois à l'avance,
  • sans délai en cas de motif grave, sur demande de l'agent, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

Lorsque la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, l'agent est, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service, maintenu à titre exceptionnel à temps partiel.

L'agent contractuel, employé depuis plus d'un an à temps complet, peut demander à travailler à temps partiel par choix personnel.

Démarche

L'agent doit présenter sa demande par écrit.

L'autorisation de travailler à temps partiel lui est accordée si les nécessités service le permettent.

Toute décision de refus doit être précédée d'un entretien avec l'agent et motivée, c'est-à-dire comporter l'énoncé des considérations de droit et/ou de fait qui justifient le refus.

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. À la fin de cette période de 3 ans, l'agent doit demander le renouvellement de son temps partiel.

En cas de litige, l'agent peut saisir la CCP.

 Attention :

des règles particulières sont prévues pour les personnels d’enseignement.

Quotité et organisation de travail

Quotité de travail

L'agent contractuel peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Les conditions d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre :

  • quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
  • hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
  • d'un cycle de travail,
  • ou annuel.

Modification des conditions d'exercice du temps partiel

La modification des conditions d'exercice du temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel) peut intervenir avant la fin de la période en cours, sur demande au moins 2 mois à l'avance :

  • de l'agent,
  • ou de l'administration.

En cas de litige, l'agent peut saisir la CCP.

Rémunération

La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail

Rémunération

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7è (≈ 85 %)

90 %

32/35e (≈ 91 %)

Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants

Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

1

2,29 €

2

73,79 €

3

183,56 €

Par enfant en plus

130,81 €

En cas de temps partiel annualisé, la rémunération mensuelle brute de l'agent est égale au 12e de sa rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein. En revanche, le nombre mensuel d'heures supplémentaires que peut effectuer l'agent est limité à 25 fois sa quotité de travail soit, par exemple, 20 heures pour un agent à 80 % (25 x 80 %).

Le temps partiel est suspendu pendant :

  • un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
  • une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

L'agent est rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si l'agent demeure en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

Effets du temps partiel sur la situation administrative

Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein :

  • pour la réévaluation de la rémunération de l'agent tous les 3 ans,
  • pour déterminer les droits à formation (par exemple pour calculer la durée de 3 ans de services exigée pour pouvoir bénéficier d'un congé de formation professionnelle),
  • pour calculer la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique,
  • lors de la détermination de la durée de services prise en compte pour déterminer l'indice de classement de l'agent nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

L'agent contractuel à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés qu’un agent travaillant à temps plein, notamment :

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de la durée d'assurance à condition que la rémunération de l'agent soit au moins égale à un montant minimum :

Rémunération minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance

Années durant lesquels vous avez été salarié

Revenus minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance

Avant 1972

Revenus au moins égal au montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé

Entre 1972 et 2013

Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 200 heures

Depuis 2014

Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 150 heures (soit, pour 2017, 1 522,50 €)

Réadmission à temps plein

La réadmission à temps plein peut intervenir :

  • avant la fin de la période en cours, sur demande de l'agent ou de l'administration au moins 2 mois à l'avance,
  • sans délai en cas de motif grave, sur demande de l'agent, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

Lorsque la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, l'agent est, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service, maintenu à titre exceptionnel à temps partiel.

L'agent contractuel peut bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique dans les conditions prévues par le régime général de la sécurité sociale.

L'agent contractuel peut bénéficier d'un temps partiel pour création ou reprise d'entreprise.

Le temps partiel est accordé à l'agent contractuel employé depuis plus d'un an à temps complet (ou en équivalent temps plein), qui le demande, à l'occasion :

  • de chaque naissance jusqu'au 3e anniversaire de l'enfant,
  • ou de chaque adoption pendant les 3 ans suivant l'arrivée de l'enfant au foyer.

L'administration ne peut pas refuser le passage à temps partiel.

Démarche

L'agent peut formuler sa demande à tout moment au cours de la période des 3 ans. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être préalablement formulée.

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Quotité et organisation de travail

Quotité de travail

L'agent contractuel peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre :

  • quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
  • hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
  • d'un cycle de travail.

Modification des conditions d'exercice du temps partiel

La modification des conditions d'exercice du temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel) peut intervenir avant la fin de la période en cours, sur demande au moins 2 mois à l'avance :

  • de l'agent,
  • ou de l'administration.

Rémunération

La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail

Rémunération

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7è (≈ 85 %)

Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants

Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

1

2,29 €

2

73,79 €

3

183,56 €

Par enfant en plus

130,81 €

Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Le temps partiel est suspendu pendant :

  • un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
  • une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

L'agent est rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si l'agent demeure en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

Effets du temps partiel sur la situation administrative

Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein :

  • pour la réévaluation de la rémunération de l'agent tous les 3 ans,
  • pour déterminer les droits à formation (par exemple pour calculer la durée de 3 ans de services exigée pour pouvoir bénéficier d'un congé de formation professionnelle),
  • pour calculer la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique,
  • lors de la détermination de la durée de services prise en compte pour déterminer l'indice de classement de l'agent nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

L'agent contractuel à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés qu’un agent travaillant à temps plein, notamment :

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de la durée d'assurance à condition que la rémunération de l'agent soit au moins égale à un montant minimum :

Rémunération minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance

Années durant lesquels vous avez été salarié

Revenus minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance

Avant 1972

Revenus au moins égal au montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé

Entre 1972 et 2013

Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 200 heures

Depuis 2014

Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 150 heures (soit, pour 2017, 1 522,50 €)

Réadmission à temps plein

La réadmission à temps plein peut intervenir :

  • avant la fin de la période en cours, sur demande de l'agent ou de l'administration au moins 2 mois à l'avance,
  • sans délai en cas de motif grave, sur demande de l'agent, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

Lorsque la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, l'agent est, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service, maintenu à titre exceptionnel à temps partiel.

Le temps partiel est accordé à l'agent contractuel qui le demande pour donner des soins à un proche :

  • atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne,
  • ou victime d'un accident ou d'une maladie grave.

Il doit s'agir :

  À savoir

l'agent peut aussi bénéficier d'un temps partiel dans le cadre du congé de solidarité familiale.

Conditions d'attribution du temps partiel

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être préalablement formulée.

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. À la fin de cette période de 3 ans, l'agent doit demander le renouvellement de son temps partiel.

Quotité et organisation de travail

Quotité de travail

L'agent contractuel peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre :

  • quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
  • hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
  • d'un cycle de travail.

Modification des conditions d'exercice du temps partiel

La modification des conditions d'exercice du temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel) peut intervenir avant la fin de la période en cours, sur demande au moins 2 mois à l'avance :

  • de l'agent,
  • ou de l'administration.

Rémunération

La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail

Rémunération

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7è (≈ 85 %)

Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants

Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

1

2,29 €

2

73,79 €

3

183,56 €

Par enfant en plus

130,81 €

Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Le temps partiel est suspendu pendant :

  • un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
  • une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

L'agent est rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si l'agent demeure en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

Effets du temps partiel sur la situation administrative

Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein :

  • pour la réévaluation de la rémunération de l'agent tous les 3 ans,
  • pour déterminer les droits à formation (par exemple pour calculer la durée de 3 ans de services exigée pour pouvoir bénéficier d'un congé de formation professionnelle),
  • pour calculer la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique,
  • lors de la détermination de la durée de services prise en compte pour déterminer l'indice de classement de l'agent nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

L'agent contractuel à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés qu’un agent travaillant à temps plein, notamment :

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de la durée d'assurance à condition que la rémunération de l'agent soit au moins égale à un montant minimum :

Rémunération minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance

Années durant lesquels vous avez été salarié

Revenus minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance

Avant 1972

Revenus au moins égal au montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé

Entre 1972 et 2013

Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 200 heures

Depuis 2014

Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 150 heures (soit, pour 2017, 1 522,50 €)

Réadmission à temps plein

La réadmission à temps plein peut intervenir :

  • avant la fin de la période en cours, sur demande de l'agent ou de l'administration au moins 2 mois à l'avance,
  • sans délai en cas de motif grave, sur demande de l'agent, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

Lorsque la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, l'agent est, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service, maintenu à titre exceptionnel à temps partiel.

Le temps partiel est accordé à l'agent contractuel handicapé relevant de l'obligation d'emploi qui le demande.

L'administration ne peut pas refuser le passage à temps partiel.

Conditions d'attribution du temps partiel

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être préalablement formulée.

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. À la fin de cette période de 3 ans, l'agent doit demander le renouvellement de son temps partiel.

Quotité et organisation de travail

Quotité de travail

L'agent contractuel peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre :

  • quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
  • hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
  • d'un cycle de travail.

Modification des conditions d'exercice du temps partiel

La modification des conditions d'exercice du temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel) peut intervenir avant la fin de la période en cours, sur demande au moins 2 mois à l'avance :

  • de l'agent,
  • ou de l'administration.

Rémunération

La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail

Rémunération

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7è (≈ 85 %)

Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants

Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

1

2,29 €

2

73,79 €

3

183,56 €

Par enfant en plus

130,81 €

Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Le temps partiel est suspendu pendant :

  • un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
  • une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

L'agent est rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si l'agent demeure en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

Effets du temps partiel sur la situation administrative

Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein :

  • pour la réévaluation de la rémunération de l'agent tous les 3 ans,
  • pour déterminer les droits à formation (par exemple pour calculer la durée de 3 ans de services exigée pour pouvoir bénéficier d'un congé de formation professionnelle),
  • pour calculer la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique,
  • lors de la détermination de la durée de services prise en compte pour déterminer l'indice de classement de l'agent nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

L'agent contractuel à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés qu’un agent travaillant à temps plein, notamment :

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de la durée d'assurance à condition que la rémunération de l'agent soit au moins égale à un montant minimum :

Rémunération minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance

Années durant lesquels vous avez été salarié

Revenus minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance

Avant 1972

Revenus au moins égal au montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé

Entre 1972 et 2013

Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 200 heures

Depuis 2014

Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 150 heures (soit, pour 2017, 1 522,50 €)

Réadmission à temps plein

La réadmission à temps plein peut intervenir :

  • avant la fin de la période en cours, sur demande de l'agent ou de l'administration au moins 2 mois à l'avance,
  • sans délai en cas de motif grave, sur demande de l'agent, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

Lorsque la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, l'agent est, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service, maintenu à titre exceptionnel à temps partiel.

L'agent contractuel, employé depuis plus d'un an à temps complet, peut demander à travailler à temps partiel par choix personnel.

Démarche

L'agent doit présenter sa demande par écrit.

L'autorisation de travailler à temps partiel lui est accordée si les nécessités service et les possibilités d'aménagement de l'organisation du travail le permettent.

Toute décision de refus doit être précédée d'un entretien avec l'agent et motivée, c'est-à-dire comporter l'énoncé des considérations de droit et/ou de fait qui justifient le refus.

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. À la fin de cette période de 3 ans, l'agent doit demander le renouvellement de son temps partiel.

En cas de litige, l'agent peut saisir la CCP.

Quotité et organisation de travail

Quotité de travail

L'agent contractuel peut demander à travailler à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

Organisation du travail

Le temps partiel peut être organisé dans le cadre :

  • quotidien (la durée de travail est réduite chaque jour),
  • hebdomadaire (le nombre de jours travaillés par semaine est réduit),
  • d'un cycle de travail.

Modification des conditions d'exercice du temps partiel

La modification des conditions d'exercice du temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel) peut intervenir avant la fin de la période en cours, sur demande au moins 2 mois à l'avance :

  • de l'agent,
  • ou de l'administration.

En cas de litige, l'agent peut saisir la CCP.

Rémunération

La rémunération brute de l'agent (traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement - SFT, nouvelle bonification indiciaire - NBI, primes et indemnités) est proratisée selon sa quotité de travail.

Rémunération selon le temps de travail

Temps de travail

Rémunération

50 %

50 %

60 %

60 %

70 %

70 %

80 %

6/7è (≈ 85 %)

90 %

32/35e (≈ 91 %)

Toutefois, le supplément familial de traitement (SFT) ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d'enfants à charge :

Montant minimum du SFT selon le nombre d'enfants

Nombre d'enfants

Montant minimum du SFT d'un agent à temps plein

1

2,29 €

2

73,79 €

3

183,56 €

Par enfant en plus

130,81 €

Les frais de transport domicile - travail et les frais de déplacement continuent d'être accordés dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

L'agent à temps partiel peut effectuer des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées dans les mêmes conditions que pour un agent à temps plein.

Le temps partiel est suspendu pendant :

  • un congé de maternité, d'adoption ou de paternité,
  • une formation si elle est incompatible avec le temps partiel.

L'agent est rétabli à temps plein pendant la durée du congé ou de la formation.

En cas de rémunération à demi-traitement pendant un congé de maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps partiel. À la fin de la période de temps partiel, si l'agent demeure en congé maladie, le demi-traitement est calculé sur la base de la rémunération à temps plein.

Effets du temps partiel sur la situation administrative

Carrière et formation

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein :

  • pour la réévaluation de la rémunération de l'agent tous les 3 ans,
  • pour déterminer les droits à formation (par exemple pour calculer la durée de 3 ans de services exigée pour pouvoir bénéficier d'un congé de formation professionnelle),
  • pour calculer la durée de services publics exigée pour pouvoir se présenter aux concours internes d'accès à la fonction publique,
  • lors de la détermination de la durée de services prise en compte pour déterminer l'indice de classement de l'agent nommé fonctionnaire stagiaire.

Congés

L'agent contractuel à temps partiel bénéficie des mêmes droits à congés qu’un agent travaillant à temps plein, notamment :

Retraite

Les périodes de travail à temps partiel sont prises en compte dans le calcul de la durée d'assurance à condition que la rémunération de l'agent soit au moins égale à un montant minimum :

Rémunération minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance

Années durant lesquels vous avez été salarié

Revenus minimum ouvrant droit à validation d'un trimestre d'assurance

Avant 1972

Revenus au moins égal au montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé

Entre 1972 et 2013

Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 200 heures

Depuis 2014

Revenus au moins égal au montant du Smic horaire prévu pour chaque période au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 150 heures (soit, pour 2017, 1 522,50 €)

Réadmission à temps plein

La réadmission à temps plein peut intervenir :

  • avant la fin de la période en cours, sur demande de l'agent ou de l'administration au moins 2 mois à l'avance,
  • sans délai en cas de motif grave, sur demande de l'agent, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale.

À la fin de la période de temps partiel, l'agent est réadmis à temps plein sur son poste ou à défaut sur un poste analogue.

Lorsque la possibilité d'emploi à temps plein n'existe pas, l'agent est, compte tenu des nécessités de fonctionnement du service, maintenu à titre exceptionnel à temps partiel.

L'agent contractuel peut bénéficier d'un temps partiel pour motif thérapeutique dans les conditions prévues par le régime général de la sécurité sociale.

L'agent contractuel peut bénéficier d'un temps partiel pour création ou reprise d'entreprise.

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Adjoint à l’aménagement du territoire, urbanisme, logement

Un plan logements pour garder les enfants au pays

À Lège-Cap Ferret, comme dans de nombreuses communes du littoral aquitain, les prix du fonciers s’envolent. Or, pour appliquer sa politique volontariste en matière de logements, la municipalité doit rester maîtresse de son foncier. C’est pourquoi nous acquérons des parcelles stratégiques, dès que nous le pouvons

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Nous créons la Maison des ados qui manquait à la Presqu’île

Nous veillons chaque jour à l’épanouissement et au bien être des enfants, en investissant dans nos 4 écoles et en créant de nouvelles structures, comme l’accueil périscolaire de Lège ou la future Maison des Jeunes.

Marie Delmas Guiraut

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Plus que jamais aux côtés des plus fragiles

Les crises à répétition qui ont marqué ce début de mandat ont aussi renforcé notre engagement. La municipalité, à travers le CCAS, a accentué son soutien envers les plus fragiles : nous avons distribué davantage d’aides à plus de bénéficiaires que prévus, toutes générations confondues. Nous avons également veillé à entretenir et resserrer le lien social.

Philippe de Gonneville

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Diminuer le trafic, c’est possible et nous nous y employons

La Presqu’ île est régulièrement bloquée par le trafic routier en saison. L’été, ce ne sont pas moins de 22 500 véhicules jour qui entrent sur la commune. Si nous diminuons de 15 à 20 % ce flot, le trafic restera dense, mais plus fluide. Avant d’envisager une limitation de l’accès à notre commune, il existe des solutions pour la désengorger. C’est la raison pour laquelle, depuis trois ans, nous avons engagé un travail de fond, en lançant une étude locale des mobilités, en renforçant les voies vertes et les liaisons douces entre les villages et en travaillant main dans la main avec la COBAN sur un futur réseau de transport en commun qui, dès 2024, proposera une alternative au tout voiture, toute l’année.

Laëtitia Guignard

1re Adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique.

De nouveaux services devenus incontournables

Dans un contexte social et économique tendu, nous continuons d’assurer au quotidien un service public de haute qualité, accessible et proche des habitants. Nous avons créé une série de nouveaux services qui aident nos concitoyens dans leurs démarches administratives et facilitent leur vie quotidienne.

Evelyne Dupuy

Adjointe à la sécurité et au domaine public

Plus d’hommes et plus de moyens pour votre sécurité et votre tranquillité

La sécurité est la première des libertés. Nous avons renforcé l’ensemble des moyens humains et matériels alloués à la police municipale, pour lui permettre d’être encore plus présente sur le terrain, toute l’année. Au quotidien, nous agissons pour apaiser les vitesses et les conflits entre citoyens.

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En réponse aux incendies de l’été 2022, nous avons mis en place des mesures concrètes et inédites, avec les acteurs publics et les riverains, pour mieux prévenir le risque, alerter la population, faciliter le travail des secours et anticiper une éventuelle évacuation.

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Soutenir les associations coûte que coûte

Les clubs et associations sont les piliers de notre vie locale, ils irriguent toutes les générations et tous les villages. Nous les soutenons humainement, matériellement et financièrement, pour leurs grands projets et leur quotidien. Nous avons aussi œuvré pour renforcer les échanges entre bénévoles

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Rassembler les générations autour de la culture et de la convivialité

La culture et les animations rassemblent nos concitoyens, au-delà de leur âge ou de leurs sensibilités. Notre priorité est d’assurer l’accès à une culture de qualité pour tous, à travers nos grands événements, nos temps forts et nos enseignements artistiques et de proposer des temps de convivialité toute l’année.

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Nous vivons sur un territoire aussi exceptionnel que fragile. La Ville intègre systématiquement les préoccupations environnementales et paysagères dans ses décisions. Nous privilégions la sobriété, la qualité et l’authenticité dans nos choix d’aménagements, de plantations ou de gestion des espaces naturels.

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Mobiliser nos partenaires pour nettoyer l’Estran

Le nettoyage des friches ostréicoles sur tout l’Estran et le recyclage des épaves étaient très attendus. Nous travaillons main dans la main avec les professionnels de la mer et l’État, pour que l’Estran reste un espace partagé, préservé et apaisé.

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Conseillère municipale déléguée aux marchés

Le commerce de proximité, un trésor à préserver

En période de crise sanitaire puis de tension économique, les marchés municipaux doivent rester des lieux d’achat et de rencontre. Avec des périodes d’ouverture élargies et des investissements matériels, nous préservons comme un trésor cette économie de proximité qui dynamise nos villages.

Véronique Germain

Conseillère municipale déléguée au tourisme

Notre objectif : l’aménagement durable de la station

Le tourisme fait partie de l’ADN de notre commune. Pour le conserver et évoluer sereinement face aux nouveaux enjeux soulevés par l’hyper attractivité de la Presqu’ île en saison, nous veillons à réconcilier les visiteurs et les habitants, et nous imaginons la station de 2040 : une presqu’île accueillante, préservée et ouverte, sous réserve que l’on respecte son authenticité.

Laetitia Guignard

1ère adjointe aux finances, à l’administration générale, à la démocratie participative et à la vie économique

Nous avons initié une nouvelle relation entre élus et citoyens

La Ville a initié une politique inédite de démocratie participative pour ajuster les politiques publiques au plus près des citoyens, transformer et fortifier le lien social, mais aussi renouveler la démocratie. Nous travaillons avec les citoyens sur différentes échelles de projets et de territoire, pour enrichir nos décisions et mieux partager l’action publique.