Question-réponse
Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?
Vérifié le 19/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un vacataire est une personne à laquelle l'administration fait appel pour exécuter une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés.
Par exemple, l'administration peut recourir au vacataire pour les motifs suivants :
- La tâche à accomplir est ponctuelle et ne nécessite pas d'engager un agent non titulaire par contrat.
- La tâche présente un caractère d'urgence et l'administration ne peut pas répondre autrement qu'en faisant appel à un intervenant extérieur.
Le vacataire est rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche.
Le terme vacataire est souvent utilisé à tort pour désigner un agent public contractuel rémunéré sur la base de vacations c'est-à-dire généralement à l'heure, à la demi-journée ou à la journée. Dans ce cas, l'agent travaille de manière régulière pour l'administration. Il s'agit généralement des agents :
- employés de manière continue sur des emplois à <a href="https://www.ville-lege-capferret.fr/demarches-et-infos-pratiques/vos-demarches-en-ligne/formalites-actes/evenement-de-vie-etapes-bien-mener-vos-demarches/?xml=F13975">temps incomplet ou non complet</a>,
- ou employés de manière discontinue à l'occasion de certaines périodes (vacances scolaires par exemple).