Dossier
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Vérifié le 27/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour un contractuel
Questions ? Réponses !
Arrêt maladie pendant les congés : quelles sont les règles ?
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Qu'est-ce que l'indemnité différentielle d'un fonctionnaire en arrêt maladie ?
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
Inaptitude physique d'un fonctionnaire : quelles sont les règles ?
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?
Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
Et aussi
Social - Santé
