Dossier

Urbanisme - BTP

Vérifié le 13 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Autorisations d'urbanisme

Déclarations de travaux

Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact
Téléservice
Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics
Formulaire
Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
Formulaire
Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible
Formulaire
Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition
Formulaire
Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact
Formulaire
Déclaration de la taxe sur la terre cuite
Formulaire
Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction
Formulaire
Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"
Formulaire
Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national
Formulaire
Déclaration de découverte de bien culturel maritime
Téléservice
Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine
Téléservice
Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques
Téléservice
Demande en ligne d'autorisation de défrichement
Téléservice
Demande d'autorisation de défrichement
Formulaire

Questions ? Réponses !

Et aussi

Taxes et redevances locales
Fiscalité
Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
Ressources humaines

Pour en savoir plus

Sélection des cessions immobilières proposées par l'État
Ministère chargé des finances
TPE et PME du BTP, pensez à l'aide Bâtir +
Ministère chargé de l'économie

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