L'administration peut recourir à un intérimaire pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un contractuel momentanément absent en raison :

• d'un congé maladie,
• d'un congé maternité,
• d'un congé parental,
• d'un congé de présence parentale,
• d'un passage provisoire à temps partiel,
• de sa participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre.

La durée du contrat d'intérim pour ce motif est limitée à la durée de l'absence de l'agent à remplacer et à 18 mois maximum. Elle est réduite à 9 mois lorsque le contrat est motivé par la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. Elle est portée à 24 mois lorsque la mission est exécutée à l'étranger.

L'administration peut recourir à un intérimaire pour pourvoir temporairement un emploi vacant dans 2 cas :

• dans l’attente de la prise de fonctions d’un agent recruté mais non immédiatement disponible,
• en cas d'absence de candidature à un emploi ou de candidature non conforme au profil recherché.

La durée du contrat d'intérim pour ce motif est de :

• 9 mois maximum s'il est conclu dans l'attente de la prise de fonctions d'un agent,
• 12 mois maximum en cas d'absence de candidature ou de candidature non conforme.

L'administration peut recourir à un intérimaire pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité du service. Il peut s'agir par exemple :

• de variations cycliques de l’activité du service,
• de tâches précisément établies et non durables, s’ajoutant temporairement à une activité permanente.

La durée du contrat d'intérim pour ce motif est de 18 mois maximum. Elle est réduite à 9 mois lorsque le contrat est motivé par la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. Elle est portée à 24 mois lorsque la mission est exécutée à l'étranger.

L'administration peut recourir à un intérimaire pour faire face :

• à un besoin occasionnel, c'est-à-dire un besoin ponctuel de l’administration, n'impliquant pas nécessairement une surcharge de travail mais qui requiert ponctuellement une compétence inhabituelle dans l'administration (besoin de compétence ou de qualification particulière pour conduire une mission, travaux urgents, etc.),
• ou à un besoin saisonnier, c'est-à-dire en cas de travaux réguliers et prévisibles se répétant chaque année, à date à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons.

La durée du contrat d'intérim pour ce motif est de 18 mois maximum. Elle est réduite à 9 mois lorsque le contrat est motivé par la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. Elle est portée à 24 mois lorsque la mission est exécutée à l'étranger.

La mission se termine à la date prévue au contrat.

Dans certains cas, la date de fin de mission n'est pas précisée. Cela concerne les contrats conclus pour :

• remplacer un agent momentanément absent,
• faire face à un besoin saisonnier,
• ou dans l’attente de la prise de fonction d’un agent recruté.

Dans ce cas, le contrat fixe une durée minimale d'emploi et peut se poursuivre jusqu'au retour du salarié remplacé, jusqu'à la disparition du besoin saisonnier ou à la date de prise de fonction de l'agent recruté.

Si le contrat avait une date de fin précise, il peut être renouvelé une fois, dans la limite des durées maximales autorisées selon le motif de recrutement.

À la fin de la mission, l’administration peut recruter le salarié intérimaire en tant que contractuel. La durée des missions accomplies au cours des mois précédant l’embauche est alors déduite de la période d’essai si les fonctions exercées au cours de la mission et celles prévues par le contrat sont les mêmes.

Si l'administration continue d'employer un salarié intérimaire après la fin de sa mission sans avoir conclu avec lui un contrat ou sans nouveau contrat de mise à disposition, le salarié est considéré comme recruté en qualité de contractuel en CDD de 3 ans.

La durée des missions accomplies au cours des mois précédant l'embauche (expresse ou tacite) est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté dans la fonction publique.