Dossier

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Vérifié le 13 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Contrat de communications électroniques

Téléphonie fixe

Téléphonie mobile

Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics

Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
Modèle de document
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet
Modèle de document
Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
Modèle de document
Demander la résiliation de son contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour un motif légitime
Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
Modèle de document
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
Modèle de document

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
Institut national de la consommation (INC)
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Association française du multimédia mobile (AFMM)
Déménagement : que faire pour avoir accès à internet dans mon nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)

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