Le service urbanisme vous accompagne dans l’élaboration de vos projets
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour demander une autorisation d’urbanisme
Lien vers le PLU interactif (consultation à titre informatif)
LIEN VERS LES PPR (Plan de Prévention des Risques)
PPRL : Plan de Prévention des Risques d’avancée dunaire et de recul du trait de côte approuvé le 31/12/2001
Télécharger les documents en vigueur :
2019-02-12 Arrêté prescription PPRL
Lège Cap Ferret PPRlittoral Arrêté Approbation 31-12-2001
Lège Cap Ferret PPRlittoral Note de présentation 31-12-2001
Lège Cap Ferret PPRlittoral Réglement 31-12-2001
Lège Cap Ferret PPRlittoral Zonage réglementaire 31-12-2001
Révision du PPRL en cours : lien vers le site de la DDTM
PPRISM : Plan de Prévention des Risques d’Inondation par Submersion Marine approuvé le 19 avril 2019
Télécharger les documents en vigueur :
PPRSMBA-approuve_Lege-Cap_Ferret
PPRIF : Plan de Prévention des Risques d’Incendie et Feux de Forêt prescript le 01/10/2004 Document en cours d’élaboration
Télécharger le Porté à Connaissance des services de l’Etat :
DEMANDE DE FAISABILITE OU CONSULTATION D’AUTORISATION D’URBANISME
Le service accueil du public (cadastre) est ouvert sans RDV
- du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 - Le vendredi
de 9h30 à 12h et de 14h00 à 16h30
Pour toute information concernant un projet de travaux (faisabilités), la consultation d’autorisations d’urbanisme, les demandes de renseignements notariales, les demandes de certificats d’urbanisme simple information.
Vous pouvez également transmettre vos demandes directement à l’adresse mail du cadastre : urbanisme@legecapferret.fr.
LA COMMISSION DES AVANT PROJETS
La Municipalité de Lège-Cap Ferret a mis en place une commission des avant-projets, à laquelle siègent la responsable du Pôle Aménagement et développement durable, la responsable du service urbanisme ainsi que l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et deux architectes conseil.
La fréquence de cette commission est d’environ deux fois par mois.
Dates des commissions avant-projets 2026 :
8 et 22 janvier
5 et 19 février
12 et 26 mars
9 et 23 avril
7 et 21 mai
4 et 18 juin
9 et 23 juillet
13 août
10 et 24 septembre
8 et 22 octobre
5 et 19 novembre
3 et 17 décembre
Sont soumis :
- Les projets de nouvelle construction
- Les projets qui créent au moins plus de la moitié de l’emprise au sol et/ou de la surface de plancher de l’existant
- Les projets qui modifient une habitation existante avec une forte visibilité depuis la voie publique ou le Bassin
Les dossiers doivent être envoyés en version dématérialisée (toutes les pièces sous un même PDF) à : Rachel Nadau / r.nadau@legecapferret.fr
POUR DEPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION

Vos demandes d’autorisations des droits du sol : demande de permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme peuvent être déposés via la plateforme de Saisine par Voie Electronique (SVE) : https://www.e-permis.fr/
Les dépôts des dossiers en format papier, directement en mairie ou envoyés par voie postale, demeurent possible. Vous trouverez via le lien ci-après, les formulaires CERFA en vigueur. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
! Depuis le 1er janvier 2025 (suite au décret n°2024-1043), les personnes morales ont l’obligation de déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme par voie de saisine électronique :
https://www.e-permis.fr/
Chaque dossier doit présenter des pièces graphiques en rapport avec l’objet des travaux. D’une manière générale, un dossier de demande d’autorisation doit comporter :
- Un plan de situation
- Un plan de masse EDL/PRO avec les cotes des débords de toit, les appuis au sol matérialisés et cotés, les distances entre constructions, les hauteurs, la végétation, etc…
- Si la parcelle est concernée par la submersion marine, un relevé de géomètre est obligatoire (dans le référentiel NGF)
- Un plan de coupe EDL/PRO
- Notice descriptive
- Un plan de façades EDL/PRO
- Un plan de toiture EDL/PRO
- Une insertion sur la parcelle (3D pas acceptées)
- Une insertion depuis la voie publique (2 si parcelle en angle de voies)
- Une photo de près et une de loin prises depuis la voie publique. Les angles de prises de vues seront reportés sur les plans de situation et de masse
- Un volet végétation sera également joint EDL/PRO (arbres et espace pleine indiqués)
- Volet démolition si besoin
Pour vous aider dans la représentation des pièces à fournir, vous pouvez consulter le guide pratique du CAUE de la Gironde
A télécharger : FICHE PRATIQUE : AUTORISATION URBA-les pièces graphiques
