>>> INFORMATION >>> L’accueil (cadastre) de l’urbanisme sera exceptionnellement fermé du 29/11 au 02/12 inclus

 

!!  DEPUIS LE 01/01/2022 

 

Vos demandes d’autorisations des droits du sol : demande de permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme pourront être déposés via la plateforme de Saisine par Voie Electronique (SVE) :  https://www.e-permis.fr/

Les dépôts des dossiers en format papier, directement en mairie ou envoyés par voie postale, demeurent possible.

 

Tutoriel pour vous guider dans votre démarche de dépôt en ligne :  http://tuto.e-permis.fr/

Pour vous aider à constituer votre dossier FICHE PRATIQUE : AUTORISATION URBA-les pièces graphiques

 

INFORMATIONS 

 

 

 

 

 

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour toute information concernant les autorisations relatives au droit des sols (autorisations de travaux, constructibilité d’un terrain etc).

 

Commission des avant-projets 

La Municipalité de Lège-Cap Ferret a mis en place depuis 2 ans une commission des avant-projets, à laquelle siègent les responsables du Pôle Urbanisme, Environnement, Développement durable et Instruction, ainsi que l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et deux architectes.

La fréquence de cette commission est d’environ deux fois par mois.

 

Sont soumis :

 

Les dossiers doivent être envoyés en version dématérialisée (toutes les pièces sous un même PDF) à : urbanisme.pr@legecapferret.fr

 

Ils devront comporter :

Le retour de la commission sera fait par mail sous environ 24H.

 

 

Le service accueil du public (cadastre) est ouvert sans RDV :

-Demandes de renseignements notariales

-Demandes de faisabilités (cadre règlementaire projet de construction)

-Certificats d’urbanisme simple information (CUa)

Courriel accueil cadastre : urbanisme@legecapferret.fr.

Consultez les formulaires au format PDF

 

Le pôle instruction :

Si vous êtes dans l’impossibilité de déposer vos dossiers sur la plateforme www.e-permis.fr, vous pouvez exceptionnellement déposer vos dossiers en mairie,  dans le casier prévu à cet effet

Consultez les formulaires au format PDF

 

 

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